Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Part 3A. Dumas, 1854 - Civil engineering |
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Common terms and phrases
10 août 16 septembre 24 juin ampliatif présentés annuler un arrêté août articles Attendu autorisation avril cahier des charges canal chemin de fer chemin vicinal classe clauses et conditions Code Napoléon commune compétence concession concessionnaire condamné conseil d'état conseil de préfecture Considérant qu'il résulte consorts construction contravention COUR DE CASSATION date décembre décision déclaré décompte décret demande département dépens dispositions dudit entrepreneur exécutés expert expertise frais Grand-Central indemnité ingénieur en chef ingénieur ordinaire jugement juillet juin l'administration L'arrêté du conseil l'état l'exécution l'indemnité l'ordonnance ladite requête Laxou ledit Lescheroux lesdits loi du 16 mètres ministre des travaux Napoléon navigation ordonner payer plaise annuler pluviôse an VIII police ponts et chaussées pourvoi préfet procès-verbal propriétaire propriété qu'aux termes raison réclamations règlement rejeté requérant requête sommaire résulte de l'instruction riverains route impériale septembre 1807 sera sieur somme statuer susvisé tendant terrains tion travaux publics tribunal usine voie publique voitures
Popular passages
Page 464 - Compagnie, par le moyen d'une adjudication , qu'on ouvrira sur les clauses du présent cahier des charges, et sur une mise à prix des ouvrages déjà construits , des matériaux approvisionnés', des terrains achetés , et des portions de chemin déjà mises en exploitation. Cette adjudication sera dévolue à celui des nouveaux soumissionnaires qui offrira la plus forte somme pour les objets compris dans la mise à prix.
Page 338 - Préfet prendra immédiatement, aux frais et risques du concessionnaire , les mesures nécessaires pour assurer provisoirement le service. Si, dans les trois mois de l'organisation du service provisoire, le concessionnaire n'a pas valablement justifié...
Page 219 - Les contraventions en matière de grande voirie, telles qu'anticipations, dépôts de fumiers ou d'autres objets, et toutes espèces de détériorations commises sur les grandes routes , sur les arbres qui les bordent, sur les fossés, ouvrages d'art et matériaux destinés à leur entretien, sur les canaux, fleuves et rivières navigables , leurs chemins de halage , francs-bords , fossés et ouvrages d'art, seront constatées, réprimées et poursuivies par voie administrative.
Page 122 - Les voitures employées à la culture des terres, au transport des récoltes , à l'exploitation des fermes , qui se rendent de la ferme aux champs ou des champs à la ferme , ou qui servent au transport des objets récoltés du lieu où ils ont été recueillis jusqu'à celui où , pour les conserver ou les manipuler, le cultivateur les dépose ou les rassemble.
Page 132 - ... de faire directement ou indirectement, avec des entreprises de transport de voyageurs ou de marchandises par terre ou par eau, sous quelque dénomination ou forme que ce puisse être, des arrangements qui ne seraient pas consentis en faveur de toutes les entreprises desservant les mêmes voies de communication.
Page 229 - Dans le cas où le prix de l'hectolitre de blé s'élèverait sur le marché régulateur de Bordeaux à vingt francs ou au-dessus, le Gouvernement pourra exiger de la Compagnie que le tarif du transport des blés, grains, riz, maïs, farines et légumes farineux, péage compris, ne puisse s'élever au maximum qu'à sept centimes par tonne et par kilomètre.
Page 349 - Compagnie d'avoir terminé les travaux dans le délai fixé par l'article 2; faute aussi par elle d'avoir rempli les diverses obligations qui lui sont imposées par le présent cahier des charges, elle encourra la déchéance, et il sera pourvu...
Page 348 - Dans le cas où la compagnie aurait accordé à un ou plusieurs expéditeurs une réduction sur l'un des prix portés au tarif, avant de la mettre à exécution, elle devra en donner connaissance à l'administration , et celie-ci aura le droit de déclarer la réduction, une fois consentie, obligatoire vis-à-vis de tous les expéditeurs, et applicable à tous les articles de la même nature.
Page 231 - L'administration des postes fera entretenir a. ses frais ses voitures spéciales ; toutefois, l'entretien des châssis et des roues sera à la charge de la compagnie. 10° La compagnie ne pourra réclamer aucune augmentation des prix ci-dessus indiqués lorsqu'il sera nécessaire d'employer des plates-formes au transport des malles-postes ou des voitures spéciales en réparation. 11...
Page 343 - L'administration pourra même, après avoir entendu les propriétaires, ordonner l'enlèvement temporaire des aiguilles de soudure, dans le cas où les établissements embranchés viendraient à suspendre en tout ou en partie leurs transports.