 | Montjoye - 1791 - 648 pages
...prononcer l'infâme mot de banqueroute , nul pouvoir n'a le droit de manquer à la foi publique , sous quelque forme et dénomination que ce puisse être....l'assemblée nationale déclare qu'elle persiste dans ses précédens arrêtés , et notamment dans ceux du 17 , du 20 et du 13 juin dernier. » et La présente... | |
 | L. S. Balestrier de Canilhac - France - 1792 - 420 pages
...banqueroute ; nul pouvoir n'a le droit de manquer à la foi publique , sous quelque forme et dénonciation que ce puisse être. Enfin , l'assemblée nationale déclare qu'elle persiste dans ses précédens arrêtés , et notamment dans ceux du i7 , du 20 et du a3 juin dernier ». Seconde réponse... | |
 | Antoine-François Bertrand-de-Molleville - France - 1801 - 426 pages
...l'infâme mot de Itanyueroute ; nul pouvoir » n'a le droit de manquer à la foi publique , sous », quelque forme et dénomination que ce puisse » être....l'assemblée nationale déclare qu'elle » persiste dans ses précédera arrêtés , et notam» ment dans ceux du i7 , du 20 et du 24 juin » dernier. » La présente... | |
 | Henri Lemaire - France - 1816 - 450 pages
...prononcer l'infâme mot de banqueroute; nul pouvoir n'a le droit de manquer à la foi publique , sous quelque forme et dénomination que ce puisse être....l'assemblée nationale déclare qu'elle persiste dans ses précédens arrêtés, et notamment dans ceux du 17 , du ao et du 24 juin dernier. » La présente... | |
 | Jacques-Antoine Dulaure - France - 1823 - 562 pages
...banqueroute ' , nul » pouvoir n'a le droit de manquer à la foi publi» que , sous quelques formes et dénomination que » ce puisse être. » Enfin...l'Assemblée nationale déclare qu'elle » persiste dans ses précédens arrêtés , et notam» ment dans ceux du 17, du 20 et du 28 juin » dernier -. » Et la... | |
 | Guy Marie Sallier - 1832 - 708 pages
...prononcer l'infâme mot de banqueroute , » nul pouvoir n'a le droit de manquer à la foi » publique sous quelque forme et dénomination » que ce puisse être....l'Assemblée Nationale déclare qu'elle » persiste dans ses précédons arrêtés i et notam= » ment dans ceux du 17, du 20 et du 23 juin » dernier, et la présente... | |
 | Pierre François Tissot - France - 1835 - 532 pages
...d'en payer les intérêts , nul pouvoir n'a le droit de prononcer l'infâme mot de banqueroute, sous quelque forme et dénomination que ce puisse être....l'Assemblée nationale déclare qu'elle persiste dans ses précédons arrêtés, notamment dans ceux des 17, 20 et 25 juin dernier. La présente délibération... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 502 pages
...prononcer l'infâme mot de banqueroute , nul pouvoir n'a le droit de manquer à la foi publique , sous quelque forme et dénomination que ce puisse être....l'assemblée nationale déclare qu'elle persiste dans ses précédens arrêtés, et notamment dans ceux du 17 , du 20 et du 23 juin dernier. Et la présente... | |
 | Marie Joseph Paul Yves Roch Gilbert Du Motier marquis de La Fayette, Gilbert Du Motier marquis de La Fayette - France - 1837 - 522 pages
...électeurs de Paris , que la délibération , relative à la responsabilité des ministres , portée au roi par le président , publiée par la voie de l'impression et envoyée aux ministres retirés, est signée Lafayette, vice-président, Mounier, l'abbé Sieyes ,... | |
 | Marie Joseph Paul Yves Roch Gilbert Du Motier marquis de Lafayette - France - 1837 - 334 pages
...aux électeurs de Paris, que la délibération, relative à la responsabilité des ministres, portée au roi par le président, publiée par la voie de l'impression et envoyée aux ministres retirés, est signée Lafayette, vice-président, Mounier, l'abbé Sieyes, Chapelier,... | |
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... refusant pas d'en payer les intérêts , nul pouvoir n'a le droit de prononcer l'infâme mot de banqueroute , nul pouvoir n'a le droit de manquer à la foi publique , sous quelque forme et dénomination que ce puisse être. Enfin, l'assemblée nationale... 
