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" Sa Sainteté exercera le pontificat en France et dans le royaume d'Italie, de la même manière et avec les mêmes formes que ses prédécesseurs. "
Manuscrit de mil huit cent treize, contenant le précis des évènements de ... - Page 194
by Agathon-Jean-François Fain - 1824 - 1055 pages
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Manuel du droit ecclésiastique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - Canon law - 1810 - 598 pages
...prédécesseurs. 2. « Les ambassadeurs, ministres, chargés d'affaires des puis« sances près le Saint-Père, et les ambassadeurs, ministres ou « chargés d'affaires...puissances « étrangères, jouiront des immunités et privilèges dont jouissent « les membres du corps diplomatique. 3. « Les domaines que le Saint-Père...
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Mercure de France au dix-neuvième siècle, Volume 54

1813 - 640 pages
...prédécesseurs. 2. Les ambassadeurs , ministres chargés d'affaires dee puissances près le Saint-Père, et les ambassadeurs, ministres ou chargés d'affaires que le Pape pourrait avoir prës des puissances étrangères , jouiront des immunités et privilèges dont jouissent les membres...
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Mémoires pour servir a l'histoire ecclésiastique, pendant le dix ..., Volume 3

Michel Pierre Joseph Picot - Christian literature - 1815 - 680 pages
...manière et avec les même formes que ses prédécesseurs. 2. Les ambassadeurs, ministres, chargés d'affaires des puissances près le saint Père, et...ambassadeurs , ministres ou chargés d'affaires que le Pape pourroit avoir près des puissances étrangères, jouiront des immumtés et des priviléges dont jouissent...
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Nouveau recueil de traités: 1808-1814 Avril inclusiv

Karl von Martens, Friedrich Saalfeld, Frédéric Murhard, Georg Friedrich Martens - Europe - 1817 - 736 pages
...II. Les ambassadeurs, ministres, chargés d'af- Missions, faires des puissances près le Saint-Père, et les ambassadeurs, ministres ou chargés d'affaires,...puissances étrangères, jouiront des immunités et privilèges, dont jouissent les membres du corps diplomatique. Art. III. Les domaines que le Saint-Père...
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Les quatre concordats: suivis de considérations sur le ..., Volume 3

M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - Church and state - 1818 - 700 pages
...manière et avec les mêmes formes que ses prédécesseurs. 2. Les ambassadeurs, ministres, chargés d'affaires des puissances près le Saint Père , et...étrangères , jouiront des immunités et priviléges don t jouissent les membres du corps diplomatique. . 5. Les domaines que le Saint Père possédait,...
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Les quatre concordats, suivis de considérations sur le ..., Volume 3

Dominique de Pradt, M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - Church and state - 1818 - 468 pages
...manière et avec les mêmes formes que ses prédécesseurs. 2. Les ambassadeurs, ministres, chargés d'affaires des puissances près le Saint Père , et...puissances étrangères , jouiront des immunités et privilégesdont jouissent les membres du corps diplomatique. 5. Les domaines que le Saint Père possédait,...
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Bibliotheque Historique, Ou Recueil de Matʹeriaux Pour Servir a L'histoire ...

France - 1818 - 432 pages
...prédécesseurs. II. Les ambassadeurs, ministres, chargés d'affaires des puissances près le Saint- Père, etles ambassadeurs , ministres ou chargés d'affaires que...puissances étrangères, jouiront des immunités et privilèges dont jouissent les membres du corps diplomatique. III. Les domaines que le Saint-Père...
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Bibliothèque historique: ou, Recueil de matériaux pour servir à l ..., Volume 1

France - 1818 - 478 pages
...ministres, chargés d'affaires des puissances près le Saint- l'ère, etles ambassadeurs , ministres on chargés d'affaires que le Pape pourrait avoir près...puissances étrangères, jouiront des immunités et privilèges dont jouissent les membres du corps diplomatique. III. Les domaines que le Saint-Père...
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Précis historique sur Pie VII, contenant divers détails ignorés ou peu ...

Jean Cohen - 1823 - 546 pages
...d'aftaires des puissances près le SaintPère et les ambassadeurs, ministres ou chargés d'afiaires , que le Pape pourrait avoir près des puissances étrangères...dont jouissent les membres du corps diplomatique. 5. » Les domaines que le Saint-Père possédait et qui ne sont pas aliénés, seront exempts de toute...
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Mémoires pour servir à l'histoire de France sous Napoléon, Volume 1

Napoleon I (Frankreich, Kaiser), Gourgaud - France - 1823 - 370 pages
...*— 2. Les ambassadeurs, ministres, chargés " d'affaires des puissances près le saint-père, *' et les ambassadeurs, ministres, ou chargés " d'affaires...puissances étrangères, jouiront des immunités " et des privilèges dont jouissent les membres " du corps diplomatique. — 3. Les domaines " que le saint-père...
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