Théorie du code pénal, Volume 1

15 mars 28 avril actes aggravation amendes appliquée arrêt article Bull caractère Cass caution circonstances atténuantes Code d'instruction criminelle Code pénal complices confiscation Conseil d'État contrainte par corps contraventions coupable Cour d'assises Cour de cassation crime cumul damné déc déclaration décret délit délits déportation détention disposition distinction doit dommages-intérêts effet encourues exécution faculté Farinacius fév forcés à perpétuité frais ibid individus janv Journ jugement juill juin juridiction jurisprudence jury justice l'accusé l'aggravation l'amende l'application l'arrêt l'art l'article l'égard l'emprisonnement l'exécution des peines légale législateur Locré loi du 28 loi pénale lois maximum ment militaires ministère public morale mort civile motifs nécessaire pable passible pécuniaires peine accessoire peine afflictive peine de mort peine des travaux peine principale peines correctionnelles police poursuite pourvoi première condamnation prévenu principe prononcée puni quæst raison récidive reclusion règle réparation répression serait seule spéciale surveillance système tentative termes tion travaux forcés tribunaux