Les codes annotés...Cosse, 1855 |
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... suivant l'ordre des temps ( 1 ) . A la suite des décisions de la jurisprudence et immédiatement , nous avons indiqué l'opinion des auteurs tant anciens que modernes , venant appuyer ou con- tredire la solution . Par là , on reconnaîtra ...
... suivant l'ordre des temps ( 1 ) . A la suite des décisions de la jurisprudence et immédiatement , nous avons indiqué l'opinion des auteurs tant anciens que modernes , venant appuyer ou con- tredire la solution . Par là , on reconnaîtra ...
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... suivant rendus en conséquence . ( 7 ) V. Charte , art . 5 et 6 , et les notes ; décr . 16 sept . 1849 autorisant la tenue de conciles métropolitains et de synodes diocésains . ( s ) Quant au droit de réunion , V. les lois des 28 juill ...
... suivant rendus en conséquence . ( 7 ) V. Charte , art . 5 et 6 , et les notes ; décr . 16 sept . 1849 autorisant la tenue de conciles métropolitains et de synodes diocésains . ( s ) Quant au droit de réunion , V. les lois des 28 juill ...
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... suivant et 15 juin 1850 . ( 47 ) V. les art . 1o et s . de la loi du 3 mars 1849 . ( 48-49 ) V. les lois des 21 mars 1831 , 22 juin 1833 , 20 avril 1834 , 18 juill . 1837 , 10 mai 1838 , et décr . du 3 juill . 1848 . ( 50 ) Par ces mots ...
... suivant et 15 juin 1850 . ( 47 ) V. les art . 1o et s . de la loi du 3 mars 1849 . ( 48-49 ) V. les lois des 21 mars 1831 , 22 juin 1833 , 20 avril 1834 , 18 juill . 1837 , 10 mai 1838 , et décr . du 3 juill . 1848 . ( 50 ) Par ces mots ...
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... suivant les règles déterminées par le Pouvoir législatif . 106. Une loi déterminera les cas dans les- quels l'état de siége pourra être déclaré , et réglera les formes et les effets de cette mesure ( 63 ) . 107. Aucune troupe étrangère ...
... suivant les règles déterminées par le Pouvoir législatif . 106. Une loi déterminera les cas dans les- quels l'état de siége pourra être déclaré , et réglera les formes et les effets de cette mesure ( 63 ) . 107. Aucune troupe étrangère ...
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... Suivant l'art . 59 de la loi du 19 av . 1831 , l'éligible doit avoir les 50 ans au jour de son élection . [ 33 ] .. [ 54 ] = D'après l'art . 40 de l'ancienne Charte , les électeurs devaient être âgés de 30 ans , et payer une ...
... Suivant l'art . 59 de la loi du 19 av . 1831 , l'éligible doit avoir les 50 ans au jour de son élection . [ 33 ] .. [ 54 ] = D'après l'art . 40 de l'ancienne Charte , les électeurs devaient être âgés de 30 ans , et payer une ...
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