Les codes annotés...Cosse, 1855 |
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... partage et des rapports . Sect . I. De l'action en partage , et de sa forme . 340 331 360 360 V. De la rescision en matière de partage . TIT . II . DES DONATIONS ENTRE - VIFS ET DES TESTAMENTS . 3 : 4 II . De la capacité de disposer ou ...
... partage et des rapports . Sect . I. De l'action en partage , et de sa forme . 340 331 360 360 V. De la rescision en matière de partage . TIT . II . DES DONATIONS ENTRE - VIFS ET DES TESTAMENTS . 3 : 4 II . De la capacité de disposer ou ...
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... partage de la communauté après l'ac- 693 - CHAP.IV. Du bail à cheptel . Sect . Ir . Di - positions générales . 682 III . Des regles particulieres aux baux à ferme.836 CHAP.III . Du louage d'ouvrage et d'industrie . Sect . Ire . Du ...
... partage de la communauté après l'ac- 693 - CHAP.IV. Du bail à cheptel . Sect . Ir . Di - positions générales . 682 III . Des regles particulieres aux baux à ferme.836 CHAP.III . Du louage d'ouvrage et d'industrie . Sect . Ire . Du ...
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... partage . Le mandataire peut introduire en justice la demande en partage . - 13 mai 1817 , Bruxelles . [ D.A.1.6 . ] Sic , Talandier , p . 52 ; Demante , Encycl . du dr . , v ° Ab- sent , no 57 . - 4. Si plusieurs absents sont appelés à ...
... partage . Le mandataire peut introduire en justice la demande en partage . - 13 mai 1817 , Bruxelles . [ D.A.1.6 . ] Sic , Talandier , p . 52 ; Demante , Encycl . du dr . , v ° Ab- sent , no 57 . - 4. Si plusieurs absents sont appelés à ...
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J. B. Sirey. 465. La même autorisation sera nécessaire au tuteur pour provoquer un partage ; mais il pourra , sans cette autorisation , répondre à une demande , en partage dirigée contre le mineur . [ L. 1 , § 2 , et L. 7 , in pr . ff ...
J. B. Sirey. 465. La même autorisation sera nécessaire au tuteur pour provoquer un partage ; mais il pourra , sans cette autorisation , répondre à une demande , en partage dirigée contre le mineur . [ L. 1 , § 2 , et L. 7 , in pr . ff ...
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... partage ne sera considéré que comme provisionnel . [ L. 20 , ff . de doit être fait en justice , pour obtenir , à l'égard du mi- neur , tous les effets qu'il aurait entre majeurs . pluv . an 12 , Paris . [ S.4.2 100 ; C.N.1 . ] 13 2 ...
... partage ne sera considéré que comme provisionnel . [ L. 20 , ff . de doit être fait en justice , pour obtenir , à l'égard du mi- neur , tous les effets qu'il aurait entre majeurs . pluv . an 12 , Paris . [ S.4.2 100 ; C.N.1 . ] 13 2 ...
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Common terms and phrases
13 août 23 janv 27 mars acte Amiens août autorisation Bordeaux Cass Chabot Chardon Code civil cohéritiers Coin-Delisle Colmar conseil de famille Contrà contracté créanciers Dalloz Daviel déc décès déclaration Delvincourt demande disposition divorce doit domicile donataire donation Duranton enfant naturel époux Favard femme fév fonds Grenoble héritiers immeubles janv Jugé au contraire Jugé en sens juill juin l'absent l'acte l'adoptant l'art l'enfant naturel l'époux l'état civil l'héritier l'usufruit légale légataire légitime Locré lois Maleville Malpel Marcadé mariage mars ment Merlin meubles mineur mort civile nº 1er nº 7 note nullité partage père et mère peuvent possession Poujol prescription proc propriétaire propriété Proudhon Quest quotité disponible ranton règle Rép rescision Richefort Riom Rolland de Villargues sect sera servitude seul Solon Succ succession suprà tiers tion titre Toullier Toulouse tribunal tutelle tuteur Usufruit Vazeille vente Zachariæ