Les codes annotés...Cosse, 1855 |
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... absence . IV . De la tutelle déférée par le conseil de 96 famille . 496 - II . De la déclaration d'absence . 98 - III . Des effets de l'absence . 99 Sect . Ir . Des effets de l'absence , relativement aux biens que l'absent possédait au ...
... absence . IV . De la tutelle déférée par le conseil de 96 famille . 496 - II . De la déclaration d'absence . 98 - III . Des effets de l'absence . 99 Sect . Ir . Des effets de l'absence , relativement aux biens que l'absent possédait au ...
Page 79
... absent ( lorsqu'il n'est pas justifié qu'il y a omission dans les registres de l'état civil , ou qu'il n'a pas été tenu de registres ) , ne peut être prouvé par des actes de notoriété , surtout par des actes de notoriété qui n ...
... absent ( lorsqu'il n'est pas justifié qu'il y a omission dans les registres de l'état civil , ou qu'il n'a pas été tenu de registres ) , ne peut être prouvé par des actes de notoriété , surtout par des actes de notoriété qui n ...
Page 80
... absent , repousser cet acte comme ne faisant pas foi de son contenu , bien qu'il soit régulier en la forme ... surtout lorsqu'il n'est pas justifié que les registres de l'état civil ont été perdus , ou qu'il n'en a pas été tenu . -27 ...
... absent , repousser cet acte comme ne faisant pas foi de son contenu , bien qu'il soit régulier en la forme ... surtout lorsqu'il n'est pas justifié que les registres de l'état civil ont été perdus , ou qu'il n'en a pas été tenu . -27 ...
Page 87
... absent pers être faite en justice ( incidemment à une demande for mée contre les héritiers présomptifs de ce militaire ) , autrement que par un acte de l'état civil , en la forme voulue par l'art . 96 , Cod . civ . , ou par un jugement ...
... absent pers être faite en justice ( incidemment à une demande for mée contre les héritiers présomptifs de ce militaire ) , autrement que par un acte de l'état civil , en la forme voulue par l'art . 96 , Cod . civ . , ou par un jugement ...
Page 96
... Absent , sur l'art . 120 , no 1er ; Talandier , Tr . des absents , p . 98.-V. art . 115 , no 9 . 2. Que faut - il entendre par ces mots de l'art . 112 , parties intéressées ? -Suivant les uns , ils ne compren- nent que ceux qui ont un ...
... Absent , sur l'art . 120 , no 1er ; Talandier , Tr . des absents , p . 98.-V. art . 115 , no 9 . 2. Que faut - il entendre par ces mots de l'art . 112 , parties intéressées ? -Suivant les uns , ils ne compren- nent que ceux qui ont un ...
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Common terms and phrases
13 août 23 janv 27 mars acte Amiens août autorisation Bordeaux Cass Chabot Chardon Code civil cohéritiers Coin-Delisle Colmar conseil de famille Contrà contracté créanciers Dalloz Daviel déc décès déclaration Delvincourt demande disposition divorce doit domicile donataire donation Duranton enfant naturel époux Favard femme fév fonds Grenoble héritiers immeubles janv Jugé au contraire Jugé en sens juill juin l'absent l'acte l'adoptant l'art l'enfant naturel l'époux l'état civil l'héritier l'usufruit légale légataire légitime Locré lois Maleville Malpel Marcadé mariage mars ment Merlin meubles mineur mort civile nº 1er nº 7 note nullité partage père et mère peuvent possession Poujol prescription proc propriétaire propriété Proudhon Quest quotité disponible ranton règle Rép rescision Richefort Riom Rolland de Villargues sect sera servitude seul Solon Succ succession suprà tiers tion titre Toullier Toulouse tribunal tutelle tuteur Usufruit Vazeille vente Zachariæ