Les codes annotés...Cosse, 1855 |
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... a appelé l'attention des conseils généraux sur l'utilité quil y aurait à for- mer un recueil des Usages locaux de chaque départe- ment . 68. Sont aholis les usages ruraux non maintenus , soit par le Code civil , soit par le Code rural ...
... a appelé l'attention des conseils généraux sur l'utilité quil y aurait à for- mer un recueil des Usages locaux de chaque départe- ment . 68. Sont aholis les usages ruraux non maintenus , soit par le Code civil , soit par le Code rural ...
Page 85
... aurait pas eu lieu.- 10 juill . 1829 , Riom . [ S.29.2 . 520 ; C.N.9 . - D.P.50.2.88 . ) - Cassé par l'arrêt suivant . 5. La déclaration des futurs époux , lors de la célé- bration du mariage , qu'ils veulent se prendre pour mari et ...
... aurait pas eu lieu.- 10 juill . 1829 , Riom . [ S.29.2 . 520 ; C.N.9 . - D.P.50.2.88 . ) - Cassé par l'arrêt suivant . 5. La déclaration des futurs époux , lors de la célé- bration du mariage , qu'ils veulent se prendre pour mari et ...
Page 92
... aurait eu connaissance personnelle du changement de domicile.- 19 mai 1807 , Turin . ( S.7.2.650 ; C.N.2 . - D.A.7.788 . ] 23. Et d'ailleurs la notification du changement de domicile , sans indication d'un nouveau , ne suffirait pas ...
... aurait eu connaissance personnelle du changement de domicile.- 19 mai 1807 , Turin . ( S.7.2.650 ; C.N.2 . - D.A.7.788 . ] 23. Et d'ailleurs la notification du changement de domicile , sans indication d'un nouveau , ne suffirait pas ...
Page 103
... aurait été fait du prix de ses biens vendus . [ L. 5 , C. de Rest . milit . ] 155. Les enfants et descendants directs de l'absent pourront également , dans les trente ans à compter de l'envoi définitif , demander la restitu- tion de ses ...
... aurait été fait du prix de ses biens vendus . [ L. 5 , C. de Rest . milit . ] 155. Les enfants et descendants directs de l'absent pourront également , dans les trente ans à compter de l'envoi définitif , demander la restitu- tion de ses ...
Page 113
... aurait été rendu pour déclarer l'absence , ou , à défaut de ce jugement , celui qui aurait ordonné l'enquête , ou , s'il n'y a point en- core eu de jugement , un acte de notoriété délivré par le juge de paix du lieu où l'ascendant a eu ...
... aurait été rendu pour déclarer l'absence , ou , à défaut de ce jugement , celui qui aurait ordonné l'enquête , ou , s'il n'y a point en- core eu de jugement , un acte de notoriété délivré par le juge de paix du lieu où l'ascendant a eu ...
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Common terms and phrases
13 août 23 janv 27 mars acte Amiens août autorisation Bordeaux Cass Chabot Chardon Code civil cohéritiers Coin-Delisle Colmar conseil de famille Contrà contracté créanciers Dalloz Daviel déc décès déclaration Delvincourt demande disposition divorce doit domicile donataire donation Duranton enfant naturel époux Favard femme fév fonds Grenoble héritiers immeubles janv Jugé au contraire Jugé en sens juill juin l'absent l'acte l'adoptant l'art l'enfant naturel l'époux l'état civil l'héritier l'usufruit légale légataire légitime Locré lois Maleville Malpel Marcadé mariage mars ment Merlin meubles mineur mort civile nº 1er nº 7 note nullité partage père et mère peuvent possession Poujol prescription proc propriétaire propriété Proudhon Quest quotité disponible ranton règle Rép rescision Richefort Riom Rolland de Villargues sect sera servitude seul Solon Succ succession suprà tiers tion titre Toullier Toulouse tribunal tutelle tuteur Usufruit Vazeille vente Zachariæ