Les codes annotés...Cosse, 1855 |
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... ÉPOUX . 670 CHAP.I. Dispositions générales . 670 VIII . Du transport des créances et autres droits incorporels . 802 II . Du régime en communauté . 677 TIT . VII . DE L'ÉCHANGE . 811 PARTIE . De la communauté légale . 677 TIT . VIII ...
... ÉPOUX . 670 CHAP.I. Dispositions générales . 670 VIII . Du transport des créances et autres droits incorporels . 802 II . Du régime en communauté . 677 TIT . VII . DE L'ÉCHANGE . 811 PARTIE . De la communauté légale . 677 TIT . VIII ...
Page 72
... époux se sont mariés refu- sât cet effet à la mort civile du mari . - Proudhon , t . 1er , P. 32 . 35. Les donations entre époux sont confirmées par la mort civile , aussi bien que par la mort naturelle.- Toullier , t . 5 , no 920 ...
... époux se sont mariés refu- sât cet effet à la mort civile du mari . - Proudhon , t . 1er , P. 32 . 35. Les donations entre époux sont confirmées par la mort civile , aussi bien que par la mort naturelle.- Toullier , t . 5 , no 920 ...
Page 83
... époux . Celui des époux qui serait dans l'impossibilité de se le pro- curer , pourra le suppléer , en rapportant un acte de notoriété délivré par le juge de paix du lieu de sa naissance , ou par celui de son domicile . [ C.c. 155 ; T. 5 ...
... époux . Celui des époux qui serait dans l'impossibilité de se le pro- curer , pourra le suppléer , en rapportant un acte de notoriété délivré par le juge de paix du lieu de sa naissance , ou par celui de son domicile . [ C.c. 155 ; T. 5 ...
Page 84
... époux , et de tous ceux qui auront concouru à l'acte , ainsi que leur degré de parenté . [ C. pén . 193. ] 74. Le mariage sera célébré dans la commune [ 72 ] V. art . 70 , no 4 . [ 75 ] = 1 . L'acte de consentement doit désigner la per ...
... époux , et de tous ceux qui auront concouru à l'acte , ainsi que leur degré de parenté . [ C. pén . 193. ] 74. Le mariage sera célébré dans la commune [ 72 ] V. art . 70 , no 4 . [ 75 ] = 1 . L'acte de consentement doit désigner la per ...
Page 85
... époux ; 2. S'ils sont majeurs ou mineurs ; 3o Les prénoms , noms , professions et domiciles des pères et mères ; 4. Le consentement des pères et mères , aïeuls et aïeules , et celui de la famille , dans les cas où ils sont requis . 5 ...
... époux ; 2. S'ils sont majeurs ou mineurs ; 3o Les prénoms , noms , professions et domiciles des pères et mères ; 4. Le consentement des pères et mères , aïeuls et aïeules , et celui de la famille , dans les cas où ils sont requis . 5 ...
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Common terms and phrases
13 août 23 janv 27 mars acte Amiens août autorisation Bordeaux Cass Chabot Chardon Code civil cohéritiers Coin-Delisle Colmar conseil de famille Contrà contracté créanciers Dalloz Daviel déc décès déclaration Delvincourt demande disposition divorce doit domicile donataire donation Duranton enfant naturel époux Favard femme fév fonds Grenoble héritiers immeubles janv Jugé au contraire Jugé en sens juill juin l'absent l'acte l'adoptant l'art l'enfant naturel l'époux l'état civil l'héritier l'usufruit légale légataire légitime Locré lois Maleville Malpel Marcadé mariage mars ment Merlin meubles mineur mort civile nº 1er nº 7 note nullité partage père et mère peuvent possession Poujol prescription proc propriétaire propriété Proudhon Quest quotité disponible ranton règle Rép rescision Richefort Riom Rolland de Villargues sect sera servitude seul Solon Succ succession suprà tiers tion titre Toullier Toulouse tribunal tutelle tuteur Usufruit Vazeille vente Zachariæ