Les codes annotés...Cosse, 1855 |
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... ele no il commande les forces de terre et de mer , pourra être représentée dans la même déclare la guerre , fait les traités de paix , session . d'alliance et de commerce , nomme à tous les emplois d'administration publique , et fait ...
... ele no il commande les forces de terre et de mer , pourra être représentée dans la même déclare la guerre , fait les traités de paix , session . d'alliance et de commerce , nomme à tous les emplois d'administration publique , et fait ...
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... ele à l'exercice de l'action du mari . — 27 avr . 1831 , Montpellier . [ S V.32.2 77. - D.P.32 2.23 . ] 2. Mais jogé que lorsque dans une procédure sur une expropriation forcée , la femme de l'exproprié a été partie comme créancière ...
... ele à l'exercice de l'action du mari . — 27 avr . 1831 , Montpellier . [ S V.32.2 77. - D.P.32 2.23 . ] 2. Mais jogé que lorsque dans une procédure sur une expropriation forcée , la femme de l'exproprié a été partie comme créancière ...
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... élé annexé , et que d'ailleurs cet écrit n'est pas représen- 1-11 août 1808 , Rej ( S 8.1.499 : C N.2 . - D.A.8 638. ] 40. La reconnaissance est authentique , lorsqu'elle a dé faite devant l'officier public par le fondé de pouvoir 12 ...
... élé annexé , et que d'ailleurs cet écrit n'est pas représen- 1-11 août 1808 , Rej ( S 8.1.499 : C N.2 . - D.A.8 638. ] 40. La reconnaissance est authentique , lorsqu'elle a dé faite devant l'officier public par le fondé de pouvoir 12 ...
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... élé institué par son pere légataire universel , ce legs peut être considéré comme démontrant l'intention du père de donner à son enfant naturel la portion la plus élevée qu'il puisse recueillir , c'est - à - dire les trois quarts de la ...
... élé institué par son pere légataire universel , ce legs peut être considéré comme démontrant l'intention du père de donner à son enfant naturel la portion la plus élevée qu'il puisse recueillir , c'est - à - dire les trois quarts de la ...
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... élé , postérieurement à la donation , donnée par pré- [ 849 ] . ciput à un autre héritier . 21 août 1826 et 20 juin 1827 , Agen . ( S.29.2.44 ; C.N.8 . ) - Id . 19 août 1830 , Nimes . ( S.V.31.2.518 . - D.P.32.2.12 . ) Id . 14 dec ...
... élé , postérieurement à la donation , donnée par pré- [ 849 ] . ciput à un autre héritier . 21 août 1826 et 20 juin 1827 , Agen . ( S.29.2.44 ; C.N.8 . ) - Id . 19 août 1830 , Nimes . ( S.V.31.2.518 . - D.P.32.2.12 . ) Id . 14 dec ...
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Common terms and phrases
13 août 23 janv 27 mars acte Amiens août autorisation Bordeaux Cass Chabot Chardon Code civil cohéritiers Coin-Delisle Colmar conseil de famille Contrà contracté créanciers Dalloz Daviel déc décès déclaration Delvincourt demande disposition divorce doit domicile donataire donation Duranton enfant naturel époux Favard femme fév fonds Grenoble héritiers immeubles janv Jugé au contraire Jugé en sens juill juin l'absent l'acte l'adoptant l'art l'enfant naturel l'époux l'état civil l'héritier l'usufruit légale légataire légitime Locré lois Maleville Malpel Marcadé mariage mars ment Merlin meubles mineur mort civile nº 1er nº 7 note nullité partage père et mère peuvent possession Poujol prescription proc propriétaire propriété Proudhon Quest quotité disponible ranton règle Rép rescision Richefort Riom Rolland de Villargues sect sera servitude seul Solon Succ succession suprà tiers tion titre Toullier Toulouse tribunal tutelle tuteur Usufruit Vazeille vente Zachariæ