LES

CODES ANNOTÉS

DE SIREY

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LES

CODES ANNOTÉS

DE SIREY

CONTENANT TOUTE LA JURISPRUDENCE DES ARRÊTS ET LA DOCTRINE DES AUTEURS;
ÉDITION ENTIÈREMENT REFONDUE

PAR P. GILBERT,

L'UN DES PRINCIPAUX RÉDACTEURS DU RECUEIL GÉNÉRAL DES LOIS ET DES ARRÊTS,
Membre correspondant de l'Académie de Législation de Toulouse,

Avec le Concours, pour la Partie criminelle,
DE M. FAUSTIN HÉLIE,

Conseiller à la Cour de cassation, auteur du Traite de l'Instruction criminelle,
et l'un des auteurs de la Théorie du Code pénal,

ET DE M. CUZON,

Avocat à la Cour Impériale de Paris.

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IMPRIMERIE ET LIBRAIRIE GÉNÉRALE DE JURISPRUDENCE
COSSE, IMPRIMEUR-ÉDITEUR,

Libraire de la Cour de Cassation et de l'Ordre des Avocats à la même Cour et au Conseil d'État;
Éditeur des œuvres de Berriat-Saint-Prix, Carré et Chauveau Adolphe et Faustin Hélie,

Zachariæ-Aubry et Rau, Pothier-Bugnet, etc., etc.
PLACE DAUPHINE, 27

1855