La naissance de l'enfant sera déclarée par le père, ou, à défaut du père, par les docteurs en médecine ou en chirurgie, sagesfemmes, officiers de santé ou autres personnes qui auront assisté à l'accouchement ; et, lorsque la mère sera accouchée... Bulletin - Page 941882Full view - About this book
| Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...etc. le père, ou à défaut du père, par les docteurs en médecine ou en chirurgie , sages femmes , officiers de santé , ou autres personnes qui auront...accouchée. L'acte de naissance sera rédigé de suite, eu présence de deux témoins. (56.) L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et le lieu de la... | |
| France - Law - 884 pages
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| France - Law - 388 pages
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| Francia - 1806 - 548 pages
...le père , ou , à défaut du pt're , par les docteurs en médecine ou en chirurgie , sages-femmes , officiers de santé , ou autres personnes qui auront...lorsque la mère sera accouchée hors de son domicile , pat la personne chez laquelle elle sera accouchée. L'acte de naissance sera rédigé de suite ,... | |
| Statutes - 1806 - 330 pages
...le père, ou , à 'défaut du père , par les docteurs en médecine ou en chirurgie , sages-femmes , officiers de santé ou autres personnes qui auront...assisté à l'accouchement , et lorsque la mère sera accouché«; hors de son domicile , par la personne chez, qui elle sera accouchée. L'acte de naissance... | |
| France statutes - 1807 - 656 pages
...le père , ou à défaut du père , par les docteurs en médecine ou en chirurgie , sages - femmes , officiers de santé ou autres personnes qui auront...rédigé de suite , en présence de deux témoins. Loi du 20 septembre 1 792 , lit. 3 , art. 2 , 3 et l\> Article 57. L'acte de naissance énoncera le... | |
| France - Civil law - 1807 - 506 pages
...défaut du père, p^r les docteurs en médecine ou en chirurgie, sages-femmes, officiers de santé, oti autres personnes qui auront assisté à l'accouchement.; et, lorsque la mère sera accouchée hors de «on domicile, par la personne chez qui elle.sera ac• couchée. I/acte de naissance sera rédigé... | |
| Jean Guillaume baron de Locré de Roissy, France - Civil law - 1805 - 564 pages
...le père, o11. à défaut du père , par les docteurs en médecine ou en chirurgie , sages-femmes , officiers de santé ou autres personnes qui auront...domicile , par la personne chez qui elle sera accouchée. (0 Voyez Bulletin des lois , tame XXIX , Bulletin 1o4>. page 288. L'acte de naissance sera rédigé... | |
| France - 1810 - 1318 pages
...par le père , ou, à défaut du père, par les docteurs en médecine ou en. chirurgie, sages-femmes, officiers de santé ou autres personnes qui auront...qui elle sera accouchée. L'acte de naissance sera r.'digé de suite , en présence de deux témoins. 67. L'acte de naissance énoncera le jour , l'heure... | |
| Honoré Hugues Berriat - Military law - 1812 - 860 pages
...personnes qui auront assisté à 1 accouchement ; et lorsque la mère sera accouchée hors de sort domicile . par la personne chez qui elle sera accouchée....rédigé de suite , en présence de deux témoins. • Observations. Si la mère est mariée , nul autre que son mari ne peut être déclaré père de... | |
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