Institutions politiques et droit constitutionnel |
Contents
Signification du terme Parlement | 525 |
Les circonscriptions électorales | 531 |
Le suffrage universel indirect | 537 |
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Common terms and phrases
actes actes constitutionnels administrative assemblées attributions avril bicamérisme blique candidats celle-ci Chambre charte chef de l'Etat citoyens Comité commission compétence conception conditions Congrès Conseil constitutionnel Conseil d'Etat consti Constitution de 1791 Constitution de 1946 contrôle corps électoral Corps législatif débat décision déclaration décret démocratie députés désignation dictature directement dispositions économique électeurs élections élus Etats Fédération fonction française général de Gaulle gouver gouvernement gouvernementale groupe INSTITUTIONS POLITIQUES juillet juin juridique l'Assemblée nationale l'autorité l'élection l'Etat fédéral l'Union liberté limitée liste lois organiques Louis XVIII majorité mandat Marcel Prélot membres ment ministérielle monarchie monocratie motion Nation organisation personnel peuple populaire pouvoir constituant Prélot Premier ministre président du Conseil présidentielle principe procédure projet proposition public quatrième République référendum régime parlementaire règles représentation Répu républicain République responsabilité révision scrutin seconde SECTION Sénat session seulement sièges Sieyès situation socialiste souveraineté soviétique suffrage universel système texte tion tionnel troisième République tution Ve République vote