Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d'une édition de ce code, à laquelle sont ajoutés les lois, décrets et ordonnances formant le complément de la législation civile de la France, et ou se trouvent indiqués, sous chaque article séparément, tous les passages du recueil qui s'y rattachent

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O. Zeller, 1968 - Civil law - 630 pages

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Contents

LIVRE PREMIER
xliv
brumaire
xlix
Procèsverbal de la séance du 6 thermidor an 9 Page
l

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