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" La compagnie n'emploiera, dans l'exécution des ouvrages, que des matériaux de bonne qualité; elle sera tenue de se conformer à toutes les règles de l'art, de manière à obtenir une construction parfaitement solide. Tous les aqueducs, ponceaux, ponts... "
Annales des mines, partie administrative, ou Recueil de lois, décrets ... - Page 146
1887
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du ..., Volumes 5-10

France - Law - 1913 - 2000 pages
...dans l'exécution d« vra'gi's que des matériaux de bonne qualité; ils seront tenus de se conforme toutes les règles de l'art, de manière- à obtenir une construction parfaitement sol Tous les aqueducs, ponceau* , ponts et viaducs à construire à la rencontre divers cours d'eau...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 14, Issues 708-758

France - Law - 1860 - 1460 pages
...pour l'exécution des travaux définitifs (latines à rétablir les communications interceptées. 18. La compagnie n'emploiera, dans l'exécution des ouvrages,...elle sera tenue de se conformer a toutes les règles dp 1 jrt , de manière à obtenir une construction parfaitement solide. Tons les aqueducs, ponceaux,...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., Issue 38, Part 2, Volume 1

Civil engineering - 1868 - 790 pages
...l'exécution des travaux définitif» destinés à rétablir les communications interceptées. 17. La compagnie n'emploiera dans l'exécution des ouvrages...matériaux de bonne qualité ; elle sera tenue de se conformera toutes les règles de l'art, de manière à obtenir une construction parfaitement solide....
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Annales des ponts et chaussées: Partie administrative. 2e partie, Volumes 5-6

Engineering law - 1915 - 1210 pages
...publics cette bailleur sera •lélrrmillév par le préfet. Kj-éruliun dfx lrtii<tin.r. - Art. \. • La compagnie n'emploiera dans l'exécution des ouvrages...matériaux de bonne qualité : elle sera tenue de M- conformer à lotîtes les règles de l'art, de manière * obtenir une construction parfaitement...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1858 - 1478 pages
...pour l'exécution des travaux Jtfiiiitifs destinés à rétablir les communications interceptées. 18. La compagnie n'emploiera, dans l'exécution des ouvrages, que des matériaux de bonne qualité-, efle sera teuue de se conformer à toutes les règles de l'art, de manière à obtenir une construction...
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LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT

J. B. DUVERGIER - 1859 - 602 pages
...l'exécution des ouvrages, que des matériuux de bonne* qualité ; elle sera tenue de se conformer à toutes les règles de l'art, de manière à obtenir une construction parfaitement solide. Tous les arjtiflducs, imeni ou le p. ofil des route» estantes, l'incli- ponceaax; pollls et viadQCS à comtruire...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1859 - 588 pages
...les communications interceptées. 18. La compagnie n'emploiera, dans l'exécution des ouvr, :.„"-, que des matériaux de bonne qualité ; elle sera tenue de se conformer a toules les règles de l\irl, de manière a obtenir une construction parfaitement solide. Tous les aqueducs,...
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Railways in Turkey. Remarks upon the practicability and advantage of railway ...

Sir Rowland Macdonald Stephenson - Railroads - 1859 - 112 pages
...l'intrados et le dessus des rails extérieurs ne sera pas inférieure à 6,40 archines (4m,80). 20° La Compagnie n'emploiera dans l'exécution des ouvrages que des matériaux de bonne qualité, et elle devra se conformer à toutes les règles de l'art, de manière à obtenir une construction...
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Collection Complete des Lois,Decrets,ordonnances,reglements

J.B. Duvergier - 1860 - 732 pages
...!—_-:—._- j|on <jC5 travaui définitifs destinés à rétablir les communications interceptées. 18. La compagnie n'emploiera, dans l'exécution des ouvrages,...conformer a toutes les règles de l'art, de manière a. obtenir une construction parfaitement solide. Tous les aqueducs, ponceaux, ponts et viaducs a construire...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1860 - 726 pages
...pour l'exécution des travaux définitifs destinés à rétablir les communications interceptées. 18. La compagnie n'emploiera , dans l'exécution des ouvrages, que des matériaux de bonne qualité; elle sera tenu de se conformer à toutes les règles de l'art, de manière à obtenir une construction parfaitement...
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