tifications, et d'avoir cédé à la crainte de voir sauter le magasin à poudre. Le conseil croit devoir dire encore à S. M. que ces causes et circonstances de la reddition de la Martinique qu'il vient d'exposer, sont déduites des relations du siége, du mémoire et lettres de M. le capaitaine-général et des réponses aux observations faites par le conseil au chef de l'état-major, au directeur du génie, au colonel du 82me, et que si on les considérait d'après une lettre confidentielle écrite de la rade de Quiberon, par un agent supérieur de la colonie, ces causes et circonstances paraîtraient sous un jour plus défavorable. Paris, 29 Nov. 1809. (Signé) Le Maréchal comte SERRURIER, Le comte D. L'ESPINASSE. Le G. GASSENDI. "Renvoyé au ministre de la marine, pour faire exécuter les "lois de l'empire contre les prévenus.' "Au Palais de Thuileries, le 6 Décembre 1809." Conseil d'enquête sur la reddition de Flessingue. Cejourd'hui, 28 Septembre 1809, à midi, les soussignés, membres du conseil d'enquête, nommés par S. M. l'empereur et roi, et convoqués par S. Exc. le comte d'Hunebourg, ministre de la guerre, en exécution de la lettre close, adressée à son excellence, par S. M., et conçue ainsi qu'il suit; "M. le comte d'Hunebourg, notre ministre de la guerre ; "des rapports qui sont sous nos yeux contiennent les asser"tions suivantes: le gouverneur commandant la place de "Flessingue n'avait pas exécuté l'ordre que nous lui avions "donné de couper les digues et d'inonder l'île de Walcheren, "aussitôt qu'une force supérieure ennemie y aurait débarqué; "il aurait rendu la place que nous lui avions confiée, l'enne"mi n'ayant pas exécuté le passage du fossé, le revêtement "du rempart étant sans brèche praticable et intact, dès-lors, "sans avoir soutenu d'assaut, et même, lorque les tranches "des ennemis n'étaient qu'à 150 toises de la place, et lorsqu'il avait encore 4000 hommes sous les armes; enfin la "place se serait rendue par l'effet d'un premier bombardement. "Si telle était la vérité, ce gouverneur serait coupable, et il resterait à savoir si c'est à la trahison ou à la lâcheté que “nous devrions attribuer sa conduite. Nous vous écrivons la présente lettre close, pour qu'aussitôt après l'avoir reçue, Y Y Y Y 66 TOME III. “ vous aviez à réunir un conseil d'enquête qui sera composé "du conte Aboville, sénateur; du comte Rampon, sénateur; "du vice-amiral Thevenard et du comte Sougis, premier in"specteur-général de l'artillerie. Toutes les pièces qui se "trouveront dans votre ministère, dans ceux de la marine, de "l'intérieur, de la police ou de tout autre département sur "la reddition de la place de Flessingue, tant sous le rapport "de sa défense que de tout autre objet qui pourrait interesser "notre service, seront addressés au conseil pour nous être mis "sous les yeux avec le résultat de ladite enquête. Cette let"tre n'étant à autres fins, nous prions Dieu, M. le comte "d'Hunebourg, qu'il vous ait en sa sainte garde. Donné en notre camp impérial de Schoenbrunn, le 7 Sepsembre, 1809." NAPOLÉON. H.. B. MARET. Comte d'HUNEBOURG, Le ministre de la guerre, (Signé) Se sont rendus à l'hôtel du dépôt-général de la guerre, rue de l'Université, lien désigné pour la tenue des séances du conseil, où étant, ils ont fait choix de M. Besson, chef de division au ministère de la guerre, membre de la légion d'honneur, pour remplir les fonctions de secrétaire; et ont aussiot donné avis à S. Exc.- le ministre de la guerre, de leur installation. Le conseil d'enquête a ensuite procédé à l'ouverture de deux paquets à son adresse, déposés sur le bureau. Le premier, envoyé par S. Exc. le ministre de la police générale, contenait, Septem 1er. Une lettre de S. Exc. datée de Paris, le bre 1809, et addressée à M. M. les membres du conseil d'enquête. 2°. Une lettre de M. Bellemare, commissaire-général de police à Anvers, datée de cette, Ville le 2 Février 1809, et adressée à M. Réal, conseiller-d'état, chargé du ler arrondissement de police générale. A cette lettre étaient jointes une copie certifiée par ee commissaire-général de police, des déclarations faites, le 29 Janvier dernier, pas M. Bekker, et Mme. Wecks, tenant une maison de commerce à Flessingue; et une copie non-certifiée de l'explication donnée le 2 Février 1809, par M. Vandernvalm, sur les faits qui ont motivé sa destitution de la place de secrétaire de la mairie de Flessiugue. 3. Une copie certifiée par M. Rolland, secrétaire-générat de la commission de la fraude, du rapport présenté à S. M. l'empereur et roi le 14 Décembre 1808, par M. M. Berlier, Réal et Neville, membres de cette commission, sur les accusations faites à M. le général Monnet, d avoir levé des taxes sur les genièvres et eaux-de-vie, portés en Angleterre par les smalgers hollandois; et d'avoir un intérêt sur le navire le Jeune Théodore, saisi par les douanes de Hollande, avec un chargement de deurées coloniales prises en Angleterre. A la copie de ce rapport étaient jointes copies certifiées aussi par le secrétaire général de la commission de la fraude, de deux interrogatoires subis par le nommé Jean Eyckenbrock, l'un le 21 Novembre 1808, pardevant M. Neville, maître des requêtes; l'autre, le 18 Mars 1809, pardevant M. Réal con❤ seiller-d'état. 4°. Quatre bulletins de M. le commissaire-général de police à Auvers, adressés à M. Réal, conseiller-d'état, datés de cette ville le 19, 20, 21, et 26 Août dernier, et relatifs à l'expédition anglais et à la pris de Flessingue. 5°. Deux lettres adressées aux même conseiller d'état, l'une par le préfet de la Lys, ie 21 du mois d'Août 1809, relative à La pris de Flessingue; l'autre par le prefet de l'Escaut, le 27 Août dernier, et relative à ce dernier événement et à l'expédi tion anglais. Le second paquet, envoyé par S. Exc. le ministre de la marine et des colonies, contenait une lettre de S. Exc. datée de Paris, le 25 du présent mois de Septembre, et adressée aux membres du conseil d'enquête, et douze pièces désignées dans le bordereau qui y érait joint. Le conseil a écrit à S. Exc. le ministre de la police générale età S. Exc. le ministre de la marine et des colonies, pour leur accuser de réception des pièces ci-dessus et cotées A ; celles transmises par S. Exc. le ministre de la police-générale, et cotées B; celles transmises par le ministre de la marine et des colouies. Le conseil s'est ajourne à demain midi, et a levé la séance. Fait à Paris, le jour, moi, et an que dessus, et les membres du conseil ont signé avec le secrétaire, la minute du présent procès-verbal. (Signé) Le comte d'ABOVILLE, Le comte RAMPON, Le comte SONGIS, Le vice-amiral THEVENARD et BESSON. Cejourd'hui 29 Septembre 1809, le conseil d'enquête a com mencé sa séance à midi. la procédé à l'ouverture d'un paquet à lui adressé par S. Exc. le ministre de la guerre, a fait l'examen des pièces qu'il renfermait, et ayant reconnu quelles étaient toutes portées sur l'inventaire que y était joint, les a cotées C, et a mis son reçu au bas du pouble de l'inventaire, qu'il a de suite renvoyé à S. Exc. Y Y Y Y 2 Immédiatement après, le conseil a lu toutes les pièces qui lui ont été envoyées le du courant, par $. Exc. le ministre de la police générale; il a pris notre de ce qu'elles contenaient d'important, a levé sa séance, et s'est ajourné à demain à une heure après midi. Fait à paris, à l'hôtel du dépôt-général de la guerre, le jour, mois et an que dessus, et les membres du conseil ont signé avec le secrétaire, la minute du présent procès-verbal. (Signé) Le comte d'ABOVILLE, Le comte RAMPON, Le vice-amiral THEVNEARD, Cejourd'hui, 30 Septembre, à une heure après midi, le conseil d'enquête a ouvert sa séance. Il a examiné les pièces qui lui ont été transmises par S. Ex. le ministre de la marine, le 25 du courant, et a pris notre de ce qu'elles contenaient d'important. Il a ensuite commencé l'examen de celles à lui adressées par S. Exc. le ministre de la guerre, le 28 du même mois de Septembre ; il en a lu les neuf premières, cotées C, et a pris note de ce qu'il y a trouvé d'important. Le conseil a levé sa séance; il s'est ajourné au 2 Octobre, prochain, à une heure après midi. Fait à Paris, à l'hôtel du dépôt-général de la guerre, les jour, mois et an que dessus; et les membres du conseil ont signé avec le secrétaire, la minute du présent procès-qerbal (Signé) Le comte d'Aboville, Le comte RAMPON, Le vice-amiral THEVEAARD, Cejourd'hui, 2 Octobre, à une heure après midi, le conseil d'enquête a ouvert sa séance, en l'absence de M. le général Songis, premier inspecteur-général de l'artillerie, qui lui a fait annoncer, par un de ses aides-de-camp, qu'il était retenu chez lui pour indisposition. Le conseil a continué l'examen de pièces à lui adressées par S. Exc. le ministre de la guerre, cotées C, et numérotées depuis 10 jusqu'à 39 inclusivement, et a pris note de ce qu'elles contenaient d'important. Il a levé sa séance et s'est ajourné à demain, 3 Octobre, à une heure après midi. Fait à Paris, à l'hôtel du dépôt-général de la guerre, les jours, mois et an que dessus; et les membres du conseil ont signé avec le secrétaire, la minute du présent procès-verbal. (Signé) Le comte d'ABOVILLE, Le comte RAMPON, Le vice-amiral THEVENARDĮ.. Cejourd'hui, 3 Octobre, 1809, à une heure après midi, le conseil d'enquête a ouvert sa séance. Il a mis les yeux de M. le général Songis, premier inspecteur-général de l'artillerie, les trente pièces lues dans la séance d'hier, et les notes recueillies par le conseil. M. le général Songis a lu le tout, après quoi le conseil a continué et terminé l'examen qu'il avait à faire des pièces à lui adressées par S. Exc. le ministre de la guerre, et a pris note de ce qu'elles contenaient de plus important. Le conseil ayant remarqué, dans ces pièces, que M. Debor des, officier attaché à l'état-major de Flessingue, avait annoncé qu'il avait bien des choses à dire touchant le service, les troupes et la reddition de cette place, a écrit à S. Exc. le ministre de la guerre, pour le prier de faire recevoir les déclarations de cet officier par un capitaine rapporteur, lequel le sommerait de faire connaître, 1°. si les digues pour inonder l'île de Walcheren ont été coupées, et à quelle époque; et en cas de négative, d'en donner les motifs, s'il les connaît; 2°. si le revêtement du rempart avait une brèche praticable; 3°. si l'ennemi a exécuté le passage du fossé, et s'il a tenté une escalade; 4°. à quelle distance du corps de la place étaient les batteries de l'ennemie et la tête de la tranchée, au moment de la reddition de Flessingue; 5°. enfin tous les renseignemens qu'il pourrait avoir sur les causes de la reddition de cette place. Il a ensuite fait l'overture d'un paquet à lui adressé par le ministre du trésor public, contenant une lettre de S. Exc. datée de Paris, le 28 du mois de Septembre, et les copies certifiées de treize pièces qui intéressent le trésor-public, dans les circonstances relatives à la reddition de Flessingue. Le conseil a pris lecture de ces pièces. Il a reconnu qu'elles ne contenaient rien d'utile à l'enquête dont il est charge, les a cotées D, et en a accusé la réception à S. Exc. Il a levé la séance, et s'est ajourné au 6 du courant, à une heure après midi. Fait à l'hôtel du dépôt général de la guerre, les jours, mois et an dessus; et les membres du conseil out signé avec le secré saire, la minute du présent procès-verbal. (Signé) Le comte d'ABOVILLE, Le comte RAMPON. Le vice-amiral THEVENARD, Cejourd'hui, & Octobre 1309, le conseil a commencé sa séance, à une heure après midi. Il a fait l'ouverture d'un paquet que le ministre de la guerre lui avait envoyé, et dans lequel il a trouvé une lettre de S. Exc, qui annonce, 1o qu'il a réitéré à S. Exc. le ministre de l'intérieur, l'invitation qu'il lui a faite le 20 du mois dernier, d'envoyer au conseil d'enquête les pièces qui pourraient se trouver |