DÉCRETS IMPÉRIAUX. Au palais des Thuileries, le 29 Mars, 1809. Statuts pour l'organisation des maisons impériales Napoléon Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin. Avons décrété et décrétons ce qui suit: Art. 1er. L'institut des maisons impériales Napoléon, sera sous la protection spéciale d'une princesse de notre famille, qui devra inspecter ces maisons, veiller à ce que les réglemens y soient strictement exécuté, et nous exposer tous les besoins de ces établissemens. Elle prendra la titre de protectrice. TITRE I. 1 Nombre des élèves et conditions de leur admission. 2. Six cents demoiselles, filles, sœurs, nièces ou cousinesgermaines des membres de la légion d'honneur, seront élevées dans deux maisons séparées appartenant à la légion, savoir: 300 dans la maison impériale d'Ecouen, et 300 dans la maison im périale de Saint-Denis. 3. Sur ce nombre de six cents demoiselles, 200 seront élevées aux frais des familles, 300 seront à demi-pension de la légion, Et 100 à pension entière, aussi de la légion. 4. Les élèves aux frais de la légion, soit à pension entière, soit à demi pension, devront être filles ou sœurs, de membres de la légion d'honneur. Les élèves pensionnaires devront être filles, sœurs, nièces oû cousines germaines de membres de la légion. 5. Le prix de la pension est fixée à 1000 francs par an. Le prix de la demi-pension est fixé à 500 fr. 6. A leur entrée dans la maison, les élèves gratuites, et pen sionnaires verseront dans la caisse la somme 400 fr. représen tant la valeur du trousseau qui leur sera fourni par la maison. 7. Les parens des élèves devront s'engager à verser, chaque année, au trésor de la légion, une somme de 400 fr. qui sera employée en achat d'inscription sur le grand-livre. Le capital avec les intérêts, au taux de 5 pour 100 seront accumulés peudant dix ans pour le montant en être remis à l'élève après ce laps de tems. 8. Les parens des élèves pensionnaires ne seront pas tenus de payer cette dot annuelle; mais il devront présenter une personne connue, ayant domicile à Paris, qui s'engagera à recevoir la pensionnaire à sa sortie de la maison. 9. Aucune élève ne pourra être retirée par ses parens avant qu'elle n'ait atteint l'âge de dix-huit ans accomplis, ou que son education n'ait été achevée. 10. Aucune élève âgée de plus de vingt ans ne pourra rester dans la maison, à moins que la protectrice n'en ait accordée l'autorisation spéciale. TITRE II. Organisation et distinction des grades. 11. Chaque maison sera régie par une surintendante qui sera nommée par nous, sur la présentation de la protectrice. 12. La surintendante prêtera entre les mains de la protectrice, le serment suivant: "Madame, Je jure devant Dieu à V...... de remplir les obligations qui me sont prescrites, et de ne me servir de "l'autorité qui m'est confiée que pour former des élèves "attachées à leur religion, à leur souverain, à leur patrie, à "leurs parens ; d'être pour chaque élève une seconde mère, et "de les préparer par l'exemple des bonnes mœurs et du tra"vail, aux devoirs d'épouse vertueuse et de bonne mère de famille qu'elles seront un jour appelées à remplir." 13. Il y aura pour chaque maison six dames dignitaires, dix dames de première classe, et vingt demoiselles ou dames de deuxième classe, qui porteront le titre de Demoiselles. 14. A compter de l'an 15, les dames dignitaires, les dames de première classe et les demoiselles seront choisies parmi les élèves sortant de l'une et l'autre maison. Il n'y aura d'exception que pour les personnes comprises dans la première organisation, sans que cela puisse servir d'exemple pour l'année, et dans cette première organisation, ne pourra être conservée aucune femme en puissance de mari. 15. La surintendante choisira les demoiselles on dames de seconde classe parmi les élèves, sous le consentement des parens et l'approbation de la protectrice. Les dames de première classe seront choisies parmi les demoiselles ou dames de seconde classe. A cet effet les dames dignitaires réunies en conseil présenteront trois demoiselles pour chaque place vacante. Cette présentation sera soumise par la surintendante à la protectrice, qui nommera. Les dames dignitaires seront nommées par la protectrice avec notre approbation. 16, Les élèves qui seront nommées demoiselles contracteront l'obligation de remplir les devoirs de cette classe, pendant dix années consécutives. Les demoiselles qui passeront en grade de dames de première classe, contracteront également l'obligation d'un service de dix années en cette nouvelle qualité. Enfin, les dames de première classe qui deviendront dames dignitaires contractèroutfl'obligation de rester pendant leur vie entière dans la maison. Nous réservant à nous seul le droit de dispenser les demoiselles, dames et dames dignitaires de l'obligation qui leur est imposée par le présent article. 17. Les dames dignitaires, dames et demoiselles seront présentées par la surintendante à la protectrice, entre les mains de laquelle elles prêteront le serment suivant: 66 "Madame, Je jure devant Dieu à V...... de remplir les obligations qui me sont prescrites, de concourir de tous mes "moyens à former des élèves attachées à leur religion, à leur "prince, à leur patrie, à leurs parens, et d'obéir à madame la "surintendante dans tout ce qu'elle me commandera pour le "service de S. M. l'empereur et roi, et le bieu de la maison.” TITRE III.' Régime intérieur.-Police et discipline. 18. La surintendante nommera, 1o. Parmi les dames dignitaires : Une inspectrice qui aura autorité dans la maison, après la surintendante, Une trésorière, Une économe, Et trois dépositaires. 2o. Parmi les dames de première classe: Les surveillantes, Et les maîtresses. 3°. Parmi les demoiselles: Les sous-maîtresses, Les tourrières, Et les infirmières. 19. Les divers détails de chaque service seront ordonnés par des réglemens, qui seront rédigés en conseil par les dames dignitaires, et approuvés par la protectrice. 20. Les demoiselles, dames et dames dignitaires, mangeront à la même table que les élèves. La surintendante seule pourra avoir à ses frais une table particulière. 21. Les demoiselles et les dames de première classe seront sujettes à la clôture. La surintendante et les dames dignitaires n'y seront pas assujetties. Les dames de première classe pourront sortir avec la permission de la surintendante. La clôture sera de rigueur pour la seconde classe; la protectrice seule pourra les en dispenser toutes les fois que des causes majeures l'exigeront. 22. Il y aura un parloir particulier pour les élèves et un autre pour les dames. La surintendante et les dames dignitaires ne pourront également recevoir qu'au parloir. 23. Aucun homme ne pourra être admis dans l'intérieur de la maison. Auront seuls ce droit les princes de notre sang, les grands dignitaires de l'empire, notre graud aumônier, l'archevêque de Paris, et le grand chancelier de la légion d'honneur. TITRE IV. Conseil d'administration; traitemens et dépenses. 24. Le six dames dignitaires présidées par la surintendante, composeront le conseil d'administration de la maison. 25. La trésorière de la légion d'honneur versera dans la caisse de chaque maison 800 fr. par an pour chaque élève admise gratuitement, et 400 fr. pour chaque élève à demi-pen sion. 26. Sur le produit des versemens ordonnés par l'article précédent sur celui des pensions et demi-pensions, enfin, sur le produit des 400 fr. payés par chaque élève à son entrée dans la maison, seront prélevées toutes les dépenses de nourriture, d'habillement, d'instruction, d'entretien, de mobilier et de lingerie, les salaires de femmes à gages, et toutes autres dé penses de la maison. 27. Les comptes des recettes et dépenses seront arrêtés, chaque mois, en conseil d'administration. 28. La trésorière, l'économe et les dépositaires remettront chaque année, dans le courant de Novembre, les comptes généraux de leur gestion, et les propositions d'achats nécessaires l'année suivante pour l'entretien du mobilier et de la lingerie. Ces comptes généraux et états de proposition seront reçus et arrêtés en conseil d'administration, et après avoir été approuvés par le conseil, seront remis au grand-chancelier de la légion d'honneur, qui nous en fera le rapport. TITRE V. Dispositions générales. 29. Le grand-chancelier de la légion d'honneur est chargé de faire, au moins une fois par an, une visite générale des maisons impériales Napoléon, pour nous rendre compte de leur état et de leurs besoins; il fera tenir le conseil d'administration en sa présence et recevra les plaintes qui pourraient lui être adressées. 30. Les demoiselles, dames et dames dignitaires pourront, en vertu d'un ordre spécial de la protectrice, passer d'une mason à l'antre, lorsque le bien du service l'exigera. 31. Nous nous réservons d'accordes une distinction honorifique aux dames de l'institut des maisons impériales Napoléon qui nons auront rendus des services importans dans l'administration des susdites maisons. 32. Nous nous réservons également de statuer par un décret spécial, sur les moyens d'accorder, dans ces maisons, des places aux veures de membres de la légion d'honneur, et une retraite momentanée aux femmes des membres de la légion d'honneur, qui seraient absens pour notre service. 33. Notre grand-chancelier de la légion d'honneur est chargé de l'exécution du présent décret. Eliza, princesss de Lucques et de Piombino, grande-duchesse de Toscane, aux habitans des trois départemens de la Tos cane. Notre très-haut et très-auguste empereur et frère Napoléon le Grand, nous ayant conféré, par son décret impérial du 3 Mars, la dignité de grande-duchesse de Toscane, nous ne tarderons pas à nous rendre au milieu de vous. Son vaste génie a confié à nos douces affections pour vous le soin d'accueillir vos voeux, de favoriser l'agriculture, le commerce, les arts, et de rappeler sur ces heureuses contrées la prospérité et leur ancienne splendeur. Nous serons accessibles à l'homme de toutes les classes, aux pauvres, comme aux riches. Les ministres du culte seront protégés dans l'exercice de leurs fonctions, et leur sort sera assuré d'une manière conforme à la dignité de leur caractère. Nous porterons au pied du trône impérial les vœux et les réclamations de ceux qu'un nouvel ordre de choses a privés de leurs fonctions. Nous comptons sur le zèle et le dévouement des fonctionnaires publics, pour être informée de tout le bien qu'on peut faire et de tous les abus à réformer. En nous dévouant entièrement à votre bonheur, nous nous empressons de vous recommander un devoir sacré envers la patrie. Vous faites partie de la grande nation, vous suivez le même sentier dans la carrière de l'honneur, les mêmes décorations, les mêmes récompenses vous atteudent. Acconrez à l'invitation glorieuse de partager avec les phalanges invincibles les trophées de la victoire sous l'égide du héros qui fait l'admiration du monde. En vous montrant sensibles à ses bienfaits, dociles aux loix du grand empire, en rivalisant de respect et de dévouement pour S. M. I. et R. avec ses autres sujets, vous nous donnerez la preuve la plas touchante que l'établissement du gouvernement général des départemens de la Toscane en no |