banque de France, dout ils ne sont que des parties intégrantes. Déjà Lyon et Rouen en ont obtenu. Le commerce de ces deux grandes villes, leurs manufactures, leur population, ont d'abord fixé les regards. Les comptoirs y sont en activité depuis le 1er de ce mois; quatre millions en numéraire ont été provisoirement affectés à chacune. Leur administration est dirigée par des personnes, qui ont réuni tous les suffrages; et l'on doit espérer que bientôt le commerce appréciera avec reconnaissance les avantages de ces établissemens. Le conseil général s'occupera avec le même zéle des autres grandes places, lorsque les circonstances et les besoins du commerce paraîtront l'exiger. En attendant, la banque continue de faciliter les opérations · commerciales par la voie de correspondans qu'elle a dans les principales villes. Quelques objets relatifs à l'administration intérieure de la banque, exigeaient des réglemens. Il'existait une caisse de réserve, pour les employés, compo sée des retenues qui sont faites sur leurs traitemens; mais il n'avait point encore été statué sur la quotité, l'emploi et la distribution de ces fonds. Le réglement proposé par le conseil général en exécution de l'article 23 du décret du 16 Janvier dernier, a été approuvé par décret impérial du 28 Août, 1808. Les réglemens intérieurs de la banque appelaient aussi notre attention. L'article 17 de loi du 22 Avril, 1806, avait donné au conseil général toute autorisation à cet égard. Il devenait urgent de s'en occuper, à cause des changemens survenus dans l'organisation et les attributions de la banque. Le conseil général s'y est livré avec tout le soin que deman dait ce travail, et le réglement définitif vient d'être entièrement déterminé. Je dois ici vous faire remarquer, messieurs, qui le conseil général a adopté l'établissement de surnuméraires. Cette institution convient surtout à la banque, à qui il importe que ses employés connaissent la méthode de ses opérations, et soient animés d'un même esprit; par-là, les emplois seront confiés à des personnes dont elle connaîtra la moralité et le degré d'intelligence. Enfin, messieurs, le conseil général doit vous parler de la nouvelle acquisition que la banque vient de faire. S. M. avait jugé convenable que la banque eût un palais proportionné à la grandeur de son établissement et à la magoificence de la ville de Paris. S. M. a rempli les vœux du commerce et du conseil général en ordonnant que l'hôtel de Toulouse fût vendu à la banque. Le prix de l'achat est de 2,000,000 francs. L'imprimerie impériale qui occupe en ce moment l'hôtel, doit l'évacuer sous peu. Le conseil général ordonnera alors toutes les dispositions nécessaires pour mettre ce local en état de recevoir l'établiss ment. Lorsque la banque y sera installée, elle pourra vendre les maisons qu'elle occupe aujourd'hui et les autres terreins qui lui appartiennent afin de remplacer une partie des fonds employés à cet achat. L'autorisation en a été donnée par S. M. Le prix de l'hôtel se prend sur la réserve. pense ne nuira en rien au dividende. Ainsi cette dé Je me dispenserai de vous détailler les avantages que la banque retirera de son nouveau local. Sa situation et les ressources qu'il présente, sont assez connues. Mais ce que nous ne pouvons trop vous exprimer, messieurs, c'est notre respectueuse sensibilité pour ce nouveau bienfait de S. M. qui a daigué elle-même prendre connaissance decette affaire, et donner à la banque une marque directe de ses soins paternels. Rapports des censeurs de la banque de France à l'assemblée générale des actionnaires, du 19 Janvier, 1809; prononcé par M. Martin l'un d'eux. Messieurs, Le devoir des censeurs, de vous rendre annuellement compte de la surveillance qu'ils exercent à l'administration de la banque de France, est devenu bien agréable par le zéle unanime que la régence, réunie au gouvernement de la banque, portent à toutes les parties de son administration. Depuis la dernière assemblée du 18 Octobre, 1807, l'administration, pour se conformer aux statuts, n'a pu vous rassembler que dans le mois de Janvier courant; ce qui la met dans le cas de vous rendre compte de ces opérations et de ses bénéfices pendant trois semestres, Monsieur le gouverneur vient de vous présenter les détails; le résultat est le plus satisfaisant que vous puissiez espérer dans des circonstances aussi pénibles pour toutes les opérations de commerce. Les censeurs les out vérifiés; ils les ont reconnus justes, et vous avez reçu pour le dermer semestre de 1807 un dividende de 43 francs: Et pour les deux semestres de 1808, 73 francs par action, vous observerez qu'il reste pour le semestre prochain, en bénéfice d'escompte non encore acquis, une somme de 1,050,689f. 83 cent. qui fait un aliment important pour les prochains dividendes. Il est doux de vous dire que, par la plus sevère attention portée à l'escompte sur la somme importante de 992,474,300 f. de papier escompté par la banque, elle n'a pas éprouvé la moindre faillite. Les statuts de la banque ont été définitivement arrêtés par le décret impérial du 16 Janvier, 1808; l'administration y fart concorder ses réglemens intérieurs. Les statuts ayant par l'article 15, désigné qu'il existait un intermédiaire quelconque entre le petit commerce de Paris et la banque, pour l'escompte sur deux signatures, qui ne pouvait être à cette époque que le comptoir commercial, l'administration a dû déclarer qu'il n'y avait dans Paris aucun intermédiaire entre la banque et le public; et elle a réitéré son invitation à tout le commerce de Paris de jouir de l'avantage de l'escompte sur deux signatures avec garantie additionnelle. Le comptoir commercial s'est empressé de rénoncer à ce titre, de prendre pour raison de commerce le nom de ses garans; cette maison jouit à la banque de tous les avantages qu'y trouvent toutes les personnes qui présentent à l'escompte. L'acquisition du nouveau palais que tant de circonstances ont rendue nécessaire, est une munificence de S. M. I. et R. pour le commerce puisqu'elle daigne en appliquer la moitié du prix à l'édifice du palais de la bourse de Paris. Elle diminue les frais de la construction ordonnée par les statuts, que la grandeur de l'établissement nécessitait, et elle sera payée par le réserve sur les bénifices de la banque, pour ne pas diminuer les dividendes des actions. En. exécution des statuts, le conseil général de la banque a recouna utile pour les villes de Lyon et de Rouen d'y établir un comptoir d'escompte; il en a obtenu l'autorisation par le décret impérial du 24 Juin, dernier. Il s'est occupé de leur organisation. Ces deux intéressantes places ont commencé de jouir, de puis le 1er Janvier, de l'avantage de pouvoir obtenir l'escompte de leurs effets, au taux modéré que tout genre d'opération peut supporter. Leur fond capital a été fixé provisoirement à 4 millions pour chaque comptoir. La banque a la satisfaction de voir, adopter avee empressement ses principes, les facilités et les sûretés qu'elle donne au commerce, et à y trouver un emploi de partie de ses fonds. Non-seulement l'administration de la banque s'occupe de donner des facilités et des sûretés aux commerçans, mais elle a créé un nouveau genre de sûreté pour le public en ouvrant une caisse de dépôts volontaires sous la faible rétribution de pour cent, pour six mois de garde et au dessous; de pour cent pour six mois de garde et au-de-sus. Son organisation facile fait sentir de quelle utilité elle peutêtre pour les voyageurs, pour les habitans des campagnes du rant la belle saison; même pour les personnes qui désirent de plus grandes sûretés que celles qu'elles peuvent avoir dans leur domicile. S. M. I. et R. en a approuvé le réglement par son décret du 3 Septembre dernier. Tout à la banque présente pour l'heureux moment de la paix maritime les plus grands moyens de développemens pour la prospérité du commerce de France, et pour obtenir des avantages considérables pour les actionnaires. L'assemblée générale des actionnaires de la banque de France daus sa seance du 19 du courant a réélu M. Martin, censeur, Elle a nommé régent en remplacement de M. Perregaux décédé, M. Labitte de la maison Perregaux Lafitte et comp. Elle a réélu regens MM. Guitan, Moreau, et Cordier, dont l'exercice quinquennal était fini. Paris, le 26 Février, 1809. Hambourg, le 14 Février, On intercepté une lettre du Gazettier de Vienne à celui de Hambourg; elle est conçue en ces termes. Traduction. Vienne, le 4 Février, 1809 Depuis quelque tems, il regnait dans les conversations beaucoup d'incertitude sur la paix ou la guerre, ainsi que sur la part que l'Autriche doit y prendre. Cette incertitude provenait principalement de ce qu'on ignorait, et ne sait pas encore aujourd'hui positivement comment l'Autriche est avec la Russie. Quoique d'un côté l'on se rassurât en pensant que dans les conjonctures actuelles, la Russie, attentive à ses propres intérêts, prendrait, et cela bientôt, des sentimens différens; cependant on ne pouvait se dissimuler que nos grands préparatifs de defense vers le nord de la Hongrie, ne pouvaient être sans dessein, et qu'ils ne pouvaient être dirigés que contre ceux qui devaient essayer de pénétrer en Hongrie par les Monts Carpatiens.-Mais depuis hier, ou reparle de guerre et d'une manière très-positive.-Toutes les forces autrichiennes doivent être partagées en trois armées; S. M. l'empereur pren dra en personne le commandement de l'une d'elles, ayant sous ses ordres le quartier-maître-général de Chastellar la seconde sera commandée par S. A. R. l'archiduc Charles, ayant sous Jui le prince Lichtenstein et le quartier-maître-général Moyer de Heldenfeldt: la troisième armée sera confiée à S. A. I. l'archiduc Jean, ayant pour quartier-maitre-général le géné ral Bach. Vraisemblablement cette armée est destinée à precdre position dans l'Autriche intérieure. Hier, le conseiller d'état Fassbender a été nommé intendant-général de l'armée, et les comtes Taurau et Charles Zychy, ministres des armées. Paris, 3 Mars, 1809. Hambourg, le 22 Février, 1809. Extrait d'une lettre, datée de Vienne, le 11 Février. Les bruits de guerre se soutiennent, et l'on ne doute plus qu'elle n'éclate bientôt, Les nominations aux divers emplois à l'armée, dont je vous ai parlé dans ma dernière, se sont confirmées; cependant on nomme encore tout cela des mesures de précaution. On prétend aussi ne plus douter à présent que la Russie ne prenne part à la guerre. On vend ici une brochure contenant tous les documens donnés par Cevallos, sur l'abdication du roi d'Espagne; d'abord elle se vendait secrètement au prix de 4 florins; aujourd'hui elle se debite publiquement et ne coûte plus qu'un florin 40 kreutzers. On ne laisse vendre de tels écrits que lorsqu'on a tout-à-fait pris son parti à l'égard de ceux que cela concerne. Tous les officiers qui se trouvaient ici en permisssion ont reçu l'ordre de rejoindre leurs corps. On fait une réquisition de chevaux pour l'artillerie et la cavalerie. On expédie en Hongrie des envois considérables d'armes et d'uniformes. Les troupes se renforcent au confins de l'Italie et de la Bohéme. Paris, le 3 Mars. DÉCRETS IMPÉRIAUX. Napoléon, par la grâce de Dieu et par les constitutions, empereur des Français, roi d'Italie, et protecteur de la confederation du Rhin: à tous présens et à venir, salut: Le sénat, après avoir entendu les orateurs du conseil d'état, a décreté et nous ordonnons ce qui suit: Extrait des registres du Sénat-Conservateur, du Jeudi, Le sénat-conservatenr, réuni uu nombre de membres préscrit par l'article 90 de l'acte des constitutions de l'an 8; Vu le projet de sénatus-consulte organique rédigé en la forme prescrite par l'art. 57 de l'acte des constitutions de l'empire, en date du 16 Thermidor, an 10; Après avoir entendu, sur les motifs du dit projet, les orateurs du conseil d'état et le rapport de la commission spéciale, nommée dans la séance du 21 du mois dernier ; L'adoption ayant été délibérée au nombre de voix prescrit par l'article 56 de l'acte des constititutions, en date du 16 Thermidor, an 10; |