La nation anglaise s'est isolée de toutes les autres nations: elle sera fixée dans cet état: tous ses rapports sociaux avec le continent sont suspendus: elle est frappée de l'excommunication qu'elle a provoquée elle-même.

La guerre consiste des lois à repousser de toutes parts le commerce anglais, et à employer tous les moyens propres à soutenir cette mesure. La France a concouru avec énergie à l'exclusion du monopole du commerce; elle s'est resignée à des privations que de longues habitudes ont du rendre plus sensibles; quelques branches de son agriculture et de son industrie ont souffert et souffrent encore; mais la prospérité de la massse de la uation n'en a point été altérée; elle se familiarise avec cet état passager dont elle entrevoit même la durée sans crainte.

Les alliés de la France et des Etats-Unis sacrifient comme elle, et avec une résolution aussi généreuse leurs convenances particulières.

L'Angleterre touchait au moment où son exclusion du continent aurait été consommée, mais elle a profité des dernières circonstances pour étendre sur l'Espagne le génie du mal, et pour agiter, dans ce malheureux pays, toutes les passións furieuses; elle a recherché des alliés jusques dans les supports de l'inquisition et dans les plus barbares préjugés.

Malheureux peuple! à qui confie-tu tes destinées? Au contempteur de tes mœurs à l'ennemi de ta religion, à celui. qui, violant ses promesses, a élevé sur ton territoire un monument de son audace; affront dont l'impunité, depuis un siècle et demi, déposerait contre ton courage, si la faiblesse de ton gouvernement n'eût pas été seule coupable! Tu t'allies avec les Anglais qui tant de fois blessèrent ton orgueil et ton indépendance, qui depuis si long-tems envahissent par des violences ouvertes et même au sein de la paix, le commerce de tes colonies: qui pour t'intimer la défense de rester neutre, firent précéder leurs décrets par le pillage de tes trésors, et le massacre de tes navigateurs; qui enfin, ont couvert l'Europe de leurs mépris pour leurs alliés et pour les promesses abusives qu'ils leur avaient faites! Tu reviendra sans doute de tou égarement! Tu gémiras alors des perfidies nouvelles qui te sont destinées! Mais combien de sang et de larmes auront coulé avant ce retour tardif à la sagesse !

Les Anglais, jusques-là absens des grands combats, tentent une nouvelle fortune sur le Continent. Ils dégarnissent leur fle et laissent présque sans défense la Sicile en présence d'un roi entreprenant et valeureux qui commande une armée frau çaise, et qui vient de leur enlever la forte position de l'île de Caprée. Quel sera donc le fruit de leurs efforts! Pourraientils espérer d'exclure les Français de l'Espagne et du Portugal! Le succès peut-il être douteux, l'empereur lui-même commandera ses invincibles légions? Quel présage nous

offre l'héroïque armée de Portugal, qui luttant contre des forces doubles, a su élever des trophées de victoire sur le terrein même où elle combattait avec tant de désavantage, et dicter les conditions d'une glorieuse retraite ?

En préparant une nouvelle lutte contre notre seul ennemi, la sagesse de l'empereur a fait tout ce qui était nécessaire pour le mantien de la paix sur le Continent. Il doit y compter, sans doute, puisque l'Autriche, la seule puissance qui pourrait la troubler à l'avenir, a donné la plus forte assurance de ses dispositions, en rappelant de Londres son ambassadeur, et en cessant toute communication politique avec l'Angleterre.

Cependant l'Autriche avait récemment fait des armemens. Ils avaient lieu sans doute sans aucune intention. La pru dence néamoins a dicté des mesures énergiques de précaution. Les armées d'Allemagne et d'Italie se fortifient des levées de la nouvelle conscription. Les troupes de la confédération du Rhin sont complettes, bien organisées et instruites.

Cent mille hommes de la grande-armée quittent les états de Prusses pour occuper le camp de Boulogne, tandis que le Danemarck, désormais à l'abri de toute invasion anglais, est évacué par nos troupes qui se concentrent et se centralisent. Avant la fin de Janvier, les battalions retirés pour l'Espagne seront remplacés sur les bords de l'Elbe et du Rhin.

Ceux qui avaient quitté l'Italie l'année dernière, retournent à leur ancienne destination.

Telle est, messieurs la situation extérieure de la France.

Dans l'intérieur le plus grand ordre dans toutes les parties de l'administration des amélioratious importantes, un grand nombre d'institutions nouvelles, ont excité la reconnaissance des peuples.

La création des titres de noblesse a environné le trône d'une nouvelle splendeur; elle fait naître dans tous les cœurs une louable émulation, elle perpétuera le souvenir des plus illustres services payés du prix le plus honorable.

Le clergé s'est signalé par son amour pour la patrie, pour son souverain et pour ses devoirs. Hommage aux ministres des autels, qui honorent la religion par un dévouement si pur et des vertus si tésintéressées !

Partout, les fonctionnaires de toutes les classes secondent de leurs efforts les vues du monarque; les peuples par leur empressement, facilitent l'action de l'autorité, et par la manifestation du sentimens les plus affectueux exaltent le courage et l'ardeur des troupes.

Militaires, magistrats-citoyens, tous n'ont qu'un but le fervice de l'état; qu'un sentiment, celui de l'admiration pour le souverain: qu'un désir, celui de voir le ciel veiller sur ses jours. Trop juste récompense d'un monarque qui n'a d'autre pensée et d'autre ambition que celles du bonheur et de la gloire de la nation française.

CORPS-LEGISLATIF.

Séance du 15 Novembre.

On introduit MM. les orateurs du conseil d'état Defermont Jaubert et François de Nantes chargés de présenter au corpslégislatif le budjet ou loi de finances pour l'an 1809.

M. le comte Defermont ministre d'état.-Messieurs, le projet de loi que nous venons vous présenter est une nouvelle preuve des heureux effets de l'ordre et de l'économie dans l'administration des finances.

La comptabilité a été établie par exercice, pour se rendre plus facilement compte des recettes destinées au service de chaque année et de leur emploi.

Le désordre est la suite presqu'infaillible de l'élévation des dépenses au-dessus des recettes, tandis que toutefois qu'elles se balancent, il en résulte toutes sortes d'avantages.,

Les exercices passés dont nous avons à vous entretenir, nonseulement se soldent par les recettes qui leurs avaient été affectées, mais encore fournissent un léger excédent dispo nible.

Le titre 1er. de la loi est relatif à l'an 14, (1806.) Si pour garantir l'entier acquittement de cet exercice, le gouvernement vous demande un nouveau crédit de 7, 908, 131 fr., il le propose que sur les recettes faites sur ce même exercice, de sorte qu'il n'en résulte aucun préjudice pour les exercices suivans.

ne

Nous n'avons plus à vous entretenir des dépenses de ceux qui ont précédé l'an 14: les ressources qui leur ont été assignées suffisent pour les solder, et présentent même un excédent de fonds disponibles de 4,285,870 fr. que l'on doit affecter au service de 1808.

C'est encore sur les recettes déjà faites sur l'an 1807, et qui laissent aussi un excédent destiné aux dépenses de 1808, que, suivant le titre 2, il sera mis à la disposition du gouvernement, une somme de 11,725,686 fr. Cette augmentation de crédit complettera le solde des dépenses de l'exercice 1807. Ainsi le passé suffit à ses besoins, et vient au secours du présent.

Le titre 3 traite de l'exercice 1808. Déjà pour faire face à ses charges, la loi du 15 Septembre, 1807, avait ouvert au gouvernement un crédit du C00 millions. Les dépenses de cet exercice font présumer que le crédit général doit être fixé 730 millions.

article 6 en met sous vos yeux la répartition; et vous trouvez dans le rapport du ministre des finances, le tableau de l'apperçu des recettes destinées à cet exercice, lesquelles présentent la même somme.

Le présent et le passé réglés, il vous reste à assurer les ressources nécessaires à l'avenir c'est l'objet du titre 4.

En comprenant dans le système général des contributions de l'empire, les départemens qui lui ont été récemment réunis, les dispositions de la loi ne tendent qu'à provoquer pour 1809, les contributions perçues en 1808.

Toutefois, ce titre présente, art. 7, une autre disposition nouvelle, c'est la demande d'un 3,0ème du principal de la contribution foncière seulement. Il formera pour le cadastre, un fonds spécial destiné aux frais de confection des parcellaires. Le ministre des finances assure qu'en ordonnant cette opération, on ne fait que se rendre aux vœux, de tous les propriétaires, et qu'on peut en espérer les plus heureux résultats. Vous partagerez sûrement l'opinion qu'il vaut mieux couvrir cette dépense par une perception générale, que de laisser à la charge particulière de chaque commune.

C'est un sacrifice, sans doute, pour les propriétaires de biens-fonds, mais il ne sera que momentané, et personne ne doit le regretter s'il envisage les divers avantages qu'on s'en promet.

Le titre 5 accorde au gouvernement pour les dépenses de 1809, un crédit provisoire. La nécessité de cette mesure qui tend à régulariser le service, n'a pas besoin de développement.

Ainsi, je me hâte d'arriver au titre 6, qui dans la perception des droits sur les boissons, doit apporter des changemens notables. Ils ne vous sont proposés que pour remédier aux inconvéniens que l'expérience a fait reconnaître dans le mode suivi jusqu'à ce jour.

Lorsqu'en l'an 12, on songea à établir une perception indirecte sur les boissons, la première pensée fut de chercher à connaître l'étendue de la matière imposable, alors, on ordonna qu'il serait fait un inventaire de toutes les boissons recoltées anunellement, et que les propriétaires payeraient un droit modéré pour chaque hectolitre de vins, cidres de leur récolte,

Ce droit dû à l'instant de la vente, devait être payé par l'acheteur; mais pour prévenir la fraude, ou fut obligé de prescrire qu'il serait fait, chaque année, un récolement chez les propriétaires, et qu'ils seraient passibles du droit des boissons qui par ce récolement, seraient constatées manquantes et n'avoir pas acquitté les droits.

L'exécution de cette loi a fait reconnaître qu'il existe dans l'empire, plus de 2,000 d'hectares cultivés en vignes, dont le produit se partage entre environ deux millions de propriétaires chez lesquels il fallait faire inventaire et récolement.

Les cidres exigeaient en outre près de 600,000 articles d'inventaires.

Le droit d'inventaire produisit environ 14 millions. Mais outre les formalités que sa perception entraînait, il avait un autre inconvénient, lorsqu'à l'époque des récolemens, il fallait le recouvrer sur les propriétaires qui avaient des boissons manquantes, la plupart d'entr'eux n'avaient pas eu la pré

voyance de réserver de quoi l'acquitter; il fallait, alors prendre contr'eux, la voie des contraintes et les frais qu'elle néces sitait, rendaient la perception plus odieuse sans la rendre plus utile au trésor.

On conçoit aussi combien devait répugner aux propriétaires des vins et cidres, une perception qui les assujettissait aux visites des commis dans leurs caves et celliers.

La loi du mois d'Avril, 1806, établit des droits à la vente et revente des boissons. Ils furent fixés au vingtième du prix des ventes et reventes en gros. On croyait y trouver le moyen le plus sûr d'atteindre, par une contribution propor tionnelle à leur valeur, les vins de premières qualités que le commerce fait ordinairement passer dans un plus grand nombre de mains.

Pour prévenir les déclarations frauduleuses du prix des ventes, la régie fut autorisée à prendre les boissons au prix C'était déclaré, en payaut toutefois un cinquième en sus. bien un palliatif au mal qu'on voulait prévenir; mais prêtant trop à l'arbitraire des commis, il faisait naître des débats et des procès qui redoublaient les murmures.

Le produit de ces droits a été, en 1808, de 20,000,000.

Le commerce a prétendu que rien ne lui apportait plus d'entraves que ce mode de perception, qu'il met un obstacle perpétuel à toutes les spéculations: les négocians honnêtes ont ajouté que, par des déclarations simulées, le droit à la revente était presque toujours éludé, et qu'il en résul Enfin les propriétairs euxtait de graves inconvéniens. mêmes, surchargés de leurs denrées, ont attribué à la loi l'inactivité du commerce.

L'année dernière, nous vous annonçâmes que le gouvernement s'occupait de remédier à ces inconvéniens. Il attendait de l'expérience, l'instruction nécessaire pour atteindre le double but de dégager les propriétaires et le commerce des gênes dont ils se plaignaient, et d'assurer au trésor l'équiva lent du produit qu'il retirait des droits à l'inventaire aux ventes et reventes en gros.

Tel est le résultat que doivent avoir les dispositions du titre 6.

Les articles 12 et 13 suppriment les droits à l'inventaire, à Ja vente et revente en gros; ce que j'ai dit des plaintes qu'ils avaient fait naître, suffit pour vous rendre sensibles des motifs qui en ont dicté la suppression.

Il restait à remplir le trésor de 34,000,000.

Le but des articles 15 et suivans est d'y parvenir de la manière la plus équitable et la moins grévante en même tems. Les droits aux ventes et reventes étaient supportées partie par le propriétaire, partie par le commerçant et partie par le Le droit proposé à chaque enlèvement des boissons, se repartira à peu près de même; mais comme il se

consommateur.