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TITRE XI.

24. La caisse d'amortissement est autorisée à ouvrir à l'université impériale, un crédit d'un million, avec intérêt de 5 pour cent pendant une année. L'université, au fur et à mesure de ses rentrées, remboursera la caisse d'amortissement jusqu'à libération entière.

TITRE XII.

La rétribution annuelle des étudians mentionnés en l'article 137 de notre décret du 17 Mars dernier, est fixée ainsi qu'il suit savoir.

Pour les pensionnaires dans les pensions, institutions, col léges, lycées et séminaires, au vingtième du prix de la pen sion payée pour chaque élève.

Pour les élèves à demi-pension, pour les externes, et pour les élèves gratuits ou non gratuits, à une somme égale à celle que paient les pensionnaires de l'établissement où ils sont admis.

26. Les élèves de pension ou d'institution qui suivent et payent comme externes les cours d'un lycée, ne paieront point la rétribution ci-dessus au lycée, mais seulement dans leur pension ou institution.

TITRE XIII.

27. Il sera payé pour les diplômes portant permission d'ouvrir une école, accordées par le grand maître, en vertu des articles 2, 54 et 103 de notre décret du 17 Mars, savoir.

Deux cent francs pour les maîtres de pension à Paris, 300 fr.: 400 fr. pour les instituteurs, à Paris, 600 fr. Ce paiement sera effectué de dix ans en dix ans à l'époque du renouvellement des diplômes.

28. Le droit de sceau, pour ces diplômes, est compris dans les sommes ci-dessus.

29. Les maîtres de pension et instituteurs, paieront chaque année au ler Novembre, le quart de la somme ci-dessus fixée.

30. Les rétributions mentionnées aux deux titres précédens, seront exigibles à dater du 1er Novembre, 1808.

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Hier 5 du courant à quatre heures après-midi notre auguste monarque le prince Joachim Napoléon, élevé à la couronne des Deux-Siciles, est arrivé à Portella, premier confin de ses états.

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Paris, le 19 Septembre.

A la dernière parade qui a eu lieu le 11 de ce mois, et où se trouvait l'avant-garde des troupes de la grandé-armée, S. M. l'empereur les ayant réunies dans un ordre très-serré, et ayant fait assembler tous les officiers, leur a parlé en ces

termes :

"Soldats,

"Après avoir tromphé sur les bords du Danube et de la Vistule, vous avez traversé l'Allemagne à marches forcées; je vous fais aujourd'hui traverser la France sans vous donner un moment de repos.

"Soldats, j'ai besoin de vous. La présence hideuse du Léopard souille les continens d'Espagne et du Portugal. Qu'à votre aspect il fuie épouvanté: portons nos aigles triomphantes jusques aux colonnes d'Hercule. Là aussi nous avons des outrages à venger.

"Soldats, vous avez surpassé la rénommée des armées modernes; mais avez-vous égalé la gloire des armées de Rome, qui, dans une même campagne, triompheront sur le Rhin et sur l'Euphrate, en Illyrie et sur le Tage?

Une longue paix, une prospérité durable seront le prix de vos travaux. Un vrai François ne peut, ne doit pas prendre de repos jusqu'à ce que les mers ne soient ouvertes et affranchises.

"Soldats; tout ce que vous avez fait, tout ce que vous ferez encore pour le bonheur du peuple français et pour ma gloire, sera éternellement, dans mon coeur."

Paris, le 3 Octobre, 1808.

Erfurt, le 27 Septembre, 1808. S. M. l'empereur Napoléon est arrivée ici aujourd'hui à 10 heures du matin.

A 2 heures, elle est montée à cheval, et est allée jsqu'à deux lieues de la ville au-devant de S. M. l'empereur Alexandre, qui était arrivé à Weimar le 25 au soir avec le grand-duc Constantin.

Les habitans de la ville et des pays voisins couvraient la route de Weimar; toutes les troupes étaient sous les armes. Le bruit du canon et le son des cloches ont annoncé la présence des deux augustes souverains, qui sont entrés dans la ville à cheval et aux crix continuellement réitérés de Vive l'Empereur Napoléon! Vive l'Empereur Alexandre!

Le soir tout la ville a été illuminée.

Le roi de Saxe et un grand nombre de princes de la confédération du Rhin sont ici depuis hier.

Paris le 19 Octobre, 1808.

S. M. l'empereur et roi est arrivé hier, à neuf heures et demie du soir, au palais de Saint-Cloud.

Paris, le 25 Octobre, 1808.

Aujourd'hui 25 Octobre, 1808, S. M. l'empereur et roi s'est rendue, en grand cortége, au palais du corps-législatif, pour faire l'ouverture de la session.

S. A. S. le prince vice grand électeur ayant obtenu de S. M, la permission de présenter au serment les députés au corpslegislatif, nommés depuis la session de l'an 1807, l'appel nominal de ces députés a été fait par M. Despaillières questeur et chacun d'eux est venu prêter serment au pied du trône. L'appel terminé, S. M. a dit.

"Messieurs les députés des départemens au corps-legis

latif.

"Les codes qui fixent les principes de la propriété et de la liberté civile qui sont l'objet de vos travaux, obtiennent l'opinion de l'Europe. Mes peuples en éprouvent déjà les plus salutaires effets.

"Les dernières lois ont posé les bases de notre systême de finances. C'est un monument de la puissance et de la grandeur de France. Nous pourrons désormais subvenir aux dépenses que nécessiterait même une coalition générale de l'Europe, par nos seules recettes annuelles. Nous ne serons jamais constraints d'avoir recours aux mesures désastreuses du papier-monnaie, des emprunts et des arriérés.

"J'ai fait cette année plus de mille lieues dans l'intérieur de mon empire. Le systême de travaux que j'ai arrêté pour l'amélioration du territoire, se poursuit avec activité.

"La vue de cette grande famille française, naguères déchirée par les opinions et les haines intestines, aujourd'hui prospère, tranquille et unie, a sensiblement ému mon âme. J'ai senti que pour être heureux, il me fallait d'abord l'assurance que la France fût heureuse.

"Le traité de paix de Presbourg, celui de Tillsit, l'attaque de Copenhague, l'attentat de l'Angleterre contre toutes les nations maritimes, les différentes révolutions de Constantinople, les affaires de Portugal et d'Espagne ont diversement influe sur les affaires du Monde.

"La Russie et le Danemarck se sont unis à moi contre l'Angleterre.

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"Les Etats Unis d'Amérique ont préféré renoncer commerce et à la mer, plutôt que d'en reconnaître l'esclavage.. "Une partie de mon armée marche contre celles que l'Angleterre a formées ou débarquees dans les Espagnes. C'est un bienfait particulier de cette Providence qui a constamment protégé nos armes, que les passions aient assez aveuglé les conseils anglais, pour qu'ils renoncent à la protection des mers, et présentent enfin leur armée sur le Continent.

"Je pars dans peu de jours pour me mettre moi-même à la М И М 2

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tête de mon armée, et avec l'aide de Dieu, couroauer dans Madrid le roi d'Espagne, et planter mes aigles sur les forts de Lisbonne.

"Je ne puis que mé louer des sentimens des princes de la confédération du Rhin.

"La Suisse sent tous les jours davantage les bienfaits de l'acte de médiation.

"Les peuples d'Italie ne me donnent que des sujets de contentement.

"L'empereur de Russie et moi, nous nous sommes vus à Erfurt. Notre première pensée a été une pensée de paix. Nous avons même résolu de faire quelques sacrifices, pour faire jouir, plutôt s'il se peut, les cent millions d'hommes que nous représentons, de tous les bienfaits du commerce maritime. Nous sommes d'accord et invariablement unis pour la paix comme pour la guerre.

"MM. les députés des départemens au corps-législatif, j'ai ordonné à mes ministres des finances et du trésor public de mettre sous vos yeux les comptes des recettes et des dépenses de cette année. Vous y verrez avec satisfaction que je n'ai besoin de hausser le tarif d'aucune imposition. Mes peuples n'éprouveront aucune nouvelle charge.

"Les orateurs de mon conseil d'état vous présenteront différens projets de loix, et entr'autres tous ceux relatifs au

code criminel.

"Je compte constamment sur toute votre assistance."

Paris, le 2 Novembre.
CORPS-LÉGISLATIF.

Son Exc. M. Cretet, ministre de l'intérieur après avoir donné lecture du décret par lequel S. M. le charge, ainsi que MM. de Segur et Corvetto, de faire au corps-législatif l'exposé de la situation de l'empire, s'exprime en ces termes.

Messieurs, vous avez terminé votre précédente session en laissant l'empire heureux, et son chef comblé de gloire; une année s'est écoulée, et une multitude de circonstances nouvelles ont ajouté à la fortune de notre patrie et accru ses espé rances en l'avenir.

Tout ce dont j'ai à vous entretenir est connu de vous. Messieurs je n'ai pas à vous instruire, mais à retracer à votre mémoire les principaux événemens qui ont rempli l'intervalle entre vos deux sessions, et à rappeler à vos cœurs tout ce que la France doit de plus à la sagesse et à la valeur de son uverain.

Je vous parlerai du premier des besoins des nations; la justice, de l'instruction publique, des sciences et des arts, des branches nombreuses de l'administration intérieure, des cultes,

des finances et de nos principaux rapports avec les peuples du Continent.

Ce récit nous ramenera sur cette guerre impitoyable et sans terme que nous soutenons contre un seul peuple. La gloire de notre nation le blesse, sa force l'alarme, l'indépendance de son commerce et de son industrie l'inquiète: tout est encore soumis au sort des armes, mais les jours de justice ne sont pas éloignés.

JUSTICE

Le maintien des grands états est fondé sur la conservation de la propriété; elle est le lien réciproque entre les individus. et leur gouveruement; la propriété est réglée et garantie par les lois civiles. Aussi, le peuple qui a les meilleurs lois civils, est-il celui pour lequel on peut présager le plus de bonheur. Loin d'avoir rien à envier à cet égard depuis que nous vivons sous le régime du code Napoléon, nous voyons, et non sans un orgueil légitime des peuples nombreux adopter ce code et partager avec nous cette précieuse conquête du siècle sur l'obscurité, la mobilité et la variété des anciennes législation.

La législation d'une nation célèbre qui gouverna le monde; nos propres usages lorsque la raison et les mœurs modernes ont pu les avouer, composent aujourd'hui le plus grand des monumens de la sagesse: il sera durable pour le bonheur des hommes et pour la gloire ineffaçable du génie que l'a élevé.

Mais l'empire de lois le plus claires et les plus précises est malheureusement contesté; leur sens méritable est méconnu par les intérêts qu'elles blessent, par la mauvaise foi qui les élude et par la subtilité qui en dénature l'esprit et l'intention. Aussi les lois civiles n'ont-elles jamais pu préserver la propriété du fléau des procès. Il est même remarquable que ses ravages s'étendent surtout sur les nations les plus riches et les plus populeuses; les procès seraient-ils donc un moyen câché de poser des limites aux progrès de la civilisation.

Les procès sont un art et an art très-difficile, qui a ses combinaisons et ses principes; ils divendraient un abîme où s'engloutirait le bon ordre de la société, si le code judiciaire n'eut soumis à son empire les conditions de cette guerre déplorable; cette loi est connue sous le nom du code des procédures; il faut le considérer comme le complément du code civile et le principal instrument de son exécution.

Qui ne connaît les cris des peuples contre les abus anciens des procédures! Qui ne sait comment les Français s'en sont expliqués lorsqu'ils ont pu le faire dans des assemblées nationales! Qui ne se rapelle que ces plaintes ont rempli leurs livres, et ont retenti sous mille formes sur leurs théâtres!

Mais la chicane bravait de vaines clameurs, et ses désordres croissaient par l'absence d'une bonne loi sur les procédures. Grâces soient rendues au nouveau code judiciaire qui fait

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