Articles politiques sur les événemens qui ont eu lieu à Arrivée du roi d'Espagne, Charles IV et la Reine Louise, Articles politiques sur les événemens en Espagne. Décret pour l'organisation des comptoirs d'escompte de Message de Buonaparté au sénat sur les affaires politi- Article sur un Prussien nommé Koppé, porteur d'une lettre du ministre prussien M. De Stein, à Königsberg, et adressée à l'ambassadeur Prussien à Hamburg, le Sénatus consulte pour la conscription de 1810, et sur les classes des années 1806, 1807, 1808, et 1809..... Décret relativement à l'université impériale...... Compte rendu par la banque de France. Lettre interceptée du gazetier de Vienne à celui Décret impérial qui érige la Toscane en grand Duché.. Lettre interceptée du rédacteur de la gazette de Vienne, Décret qui nomme le prince Napoleon Louis, fils du roi d'Hollande, grand duc de Berg............. Idem, pour le réglement des maisons d'éducation pour les filles des membres de la légion d'honneur....... 559 Proclamation de la princesse Eliza aux habitans de la Ordonnance de police, concernant les fosses d'aisances Rapport du ministre des relations extérieures à l'empe- reur et roi, lu dans le sénat, relativement à l'Autriche, suivi des pièces officielles, entre les gouvernemens Proclamation de Bonaparté faite à Vienne. Article politique de Vienne... Décret pour l'établissement d'une école d'équitation Suspension d'armes entre la France et l'Autriche...... 653 Pramation du duc de Dantzick, relativement au Rapport au Sénat par le ministre des relations exté- Lettre du ministre de l'intérieur aux maires de France, pour organiser la garde nationale..... Jugement de la cour criminelle de Paris contre le prince Organisation de la garde nationale,.... Ordonnance de police concernant la rivière, ports, &c.. Sénatus consulte pour la conscription des classes 1806, ERRATA. Page 503-Article Paris, le 14 Décembre, ligne 17, pour "contributions," lisez "constitutions," et plus loin, pour "la convention corps législatif," lisez, " la convention, même le corps législatif." AN 1807. TRAITÉ ENTRE LA FRANCE ET LA SAXE. 18 Février, 1807. NAPOLEON, par la grâce de Dieu et les constitutions, empe reur des Français, roi d'Italie, ayant vu et examiné le traité conclu, arrêté et signé à Posen, le 11 Décembre, 1806, par M. le général de division Michel Duroc, grand-maréchal de notre palais, grand-cordon de la légion d'honneur, etc., en vertu des pleins-pouvoirs que nous lui avons conférés à cet ef fet, avec M. le comte Charles de Bosc, grand chambellan de S.A. S. électorale l'électeur de Saxe, et chevalier commandeur de l'ordre de l'Etoile Polaire, également mani de pleins-pouvoirs, duquel traité la teneur suit: S. M. l'empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, et S. A. S. et électorale l'électeur de Saxe, voulant pourvoir au rétablissement définitif de la paix entre leurs états, ont nommé pour leurs plénipotentiaires res pectifs, savoir: S. M. l'empereur des Français, roi d'Italie, le général de division Michel Duroc, grand-maréchal de son pa lais, grand-cordon de la légion d'honneur, chevalier des ordres de l'Aigle-Noir et de l'Aigle-Rouge de Prusse, et de la Fidélité de Bade, et S. A. S. et électorale l'électeur de Saxe, le comte Charles de Bosc, son grand-chambellan et chevalier commandeur de l'ordre de l'Etoile Polaire, lesquels, après avoir échangé leurs pleins-pouvoirs, sont convenus de ce qui suit: Art. 1er. A compter de la signature du présent traité, il y aura paix et amitié parfaite entre S. M. l'empereur des Français, roi d'Italie, et la confédération du Rhin, d'une part, et de l'autre part, S. A. S. électorale l'électeur de Saxe. 2. S. A. S. électorale accède au traité de confédération et d'alliance conclu à Paris le 12 de Juillet de la présente année, et par son accession elle entre dans tous les droits et dans toutes les obligations de l'alliance, de la même manière que si elle eût été partie principale contractante audit traité. 3. S. A. S. électorale prendra le titre de roi et siégera dans le collége et au rang des rois, suivant l'ordre de son introduc tion. 4. Il ne pourra, sans le consentement préalable de la confédération du Rhin, être dans aucun cas et pour quelque cause que ce soit, donné passage par le royaume de Saxe à aucunes troupes, à aucun corps ou détachemens de troupes d'aucune puissance étrangère à ladite confédération. 5. Les lois et actes qui déterminaient les droits réciproques des divers cultes établis en Allemagne ayant été abolis par le TOME III. |