Code Napoléon, Volume 1Levrault, 1808 - 1054 pages |
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... tiers des revenus de cet autre époux . Cette pension sera révocable dans le cas où elle cesserait d'être nécessaire . 302. Les enfans seront confiés à l'époux qui a obtenu le divorce , à moins que le tribunal , sur la demande de la ...
... tiers des revenus de cet autre époux . Cette pension sera révocable dans le cas où elle cesserait d'être nécessaire . 302. Les enfans seront confiés à l'époux qui a obtenu le divorce , à moins que le tribunal , sur la demande de la ...
Page 153
... tiers . Le surplus des biens de l'adopté appartiendra à ses propres parens ; et ceux - ci excluront tou- jours , pour les objets même spécifiés au présent article , tous héritiers de l'adoptant autres que ses descendans . 352. Si , du ...
... tiers . Le surplus des biens de l'adopté appartiendra à ses propres parens ; et ceux - ci excluront tou- jours , pour les objets même spécifiés au présent article , tous héritiers de l'adoptant autres que ses descendans . 352. Si , du ...
Page 237
... tiers . 549. Le simple possesseur ne fait les fruits siens que dans le cas où il possède de bonne foi : dans le cas contraire , il est tenu de rendre les produits avec la chose au propriétaire qui la revendique . 550. Le possesseur est ...
... tiers . 549. Le simple possesseur ne fait les fruits siens que dans le cas où il possède de bonne foi : dans le cas contraire , il est tenu de rendre les produits avec la chose au propriétaire qui la revendique . 550. Le possesseur est ...
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... tiers pourrait avoir acquise ou pourrait acquérir par prescription , soit d'un souterrain sous le bâtiment d'autrui , soit de toute autre partie du bâtiment . 554. Le propriétaire du sol qui a fait des cons- tructions , plantations et ...
... tiers pourrait avoir acquise ou pourrait acquérir par prescription , soit d'un souterrain sous le bâtiment d'autrui , soit de toute autre partie du bâtiment . 554. Le propriétaire du sol qui a fait des cons- tructions , plantations et ...
Page 240
... , oder nicht ; jedoch mit der Verbindlichkeit , im ersten Falle , einen Fußsteig oder Leinpfad , den Verord- uungen gemäß , frey zu lassen . ouvrages ont été faits par un tiers et avec ses 240 II . Buch . 2. Titel . 2. Cap .
... , oder nicht ; jedoch mit der Verbindlichkeit , im ersten Falle , einen Fußsteig oder Leinpfad , den Verord- uungen gemäß , frey zu lassen . ouvrages ont été faits par un tiers et avec ses 240 II . Buch . 2. Titel . 2. Cap .
Contents
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501 | |
583 | |
603 | |
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753 | |
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Common terms and phrases
aber Abschnitt alsdann andern Ansehung Antheil Artikel auch Besitz bestimmt bestimmten Betrage bewegliche beyden Bezahlung binnen bloß Capitel chose communauté conseil de famille consentement contrat créan créancier daß débiteur deren deſſen dieser donation Dritter durch eben Ehegatte Ehegatten Eigenthümer Eintragung Einwilligung Eltern enfans entweder époux Erben Erbfolge Erbschaft ersten Falle Fällen Familienrath fern Frau Gegenstand Gericht geschehen Gesetz Gläubiger gleich gleichwohl Grunde Grundstücke Gütergemeinschaft héritiers Hypothek Hypotheken immeubles Jahre jeder kann Käufer Kinder Klage können Kosten l'usufruit laſſen Mann mariage Minderjährigen muß nicht Nießbrauch oder öffentlichen Orte Pachter Parteyen Personen persönlich Preis Rechte Rücksicht Sache Schenkung schon schuldig Schuldner SECTION sera seyn sich ſie sind soll sowohl statt Tage Theil Theilung Titel tuteur übrigen unbeweglichen Sachen Urkunde Verbindlichkeit verbunden Verfügung Verfügungen Verjährung Verkauf Vermögen Vertrag von dem Vorbehalt vorhanden vorhergehenden Vormund Vormundschaft Vortheile Weise welche Werth wider wieder wird wurde Zahlung Zeit zwey Zweyter