Code Napoléon, Volume 1Levrault, 1808 - 1054 pages |
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... contrat de mariage , n'est valable que quant à l'administration des biens de la femme . 224. Si le mari est mineur , l'autorisation du 1 Bayerische Staatsbibliothek MUNCHEN 7 Frau der Genehmigung des Richters , sowohl um vor Gericht LIV ...
... contrat de mariage , n'est valable que quant à l'administration des biens de la femme . 224. Si le mari est mineur , l'autorisation du 1 Bayerische Staatsbibliothek MUNCHEN 7 Frau der Genehmigung des Richters , sowohl um vor Gericht LIV ...
Page 133
... contrat de mariage , soit depuis le mariage contracté . 300. L'époux qui aura obtenu le divorce , con- servera les avantages à lui faits par l'autre époux , encore qu'ils aient été stipulés réciproques , et que la réciprocité n'ait pas ...
... contrat de mariage , soit depuis le mariage contracté . 300. L'époux qui aura obtenu le divorce , con- servera les avantages à lui faits par l'autre époux , encore qu'ils aient été stipulés réciproques , et que la réciprocité n'ait pas ...
Page 259
... contrat de ma- riage et des droits respectifs des époux . 596. L'usufruitier jouit de l'augmentation sur- venue par alluvion à l'objet dont il a l'usufruit . 597. Il jouit des droits de servitude , de pas- sage , et généralement de tous ...
... contrat de ma- riage et des droits respectifs des époux . 596. L'usufruitier jouit de l'augmentation sur- venue par alluvion à l'objet dont il a l'usufruit . 597. Il jouit des droits de servitude , de pas- sage , et généralement de tous ...
Page 299
... contrat contienne aucune convention relative à la servi- tude , elle continue d'exister activement ou pas- sivement en faveur du fonds aliéné ou sur le fonds aliéné . 695. Le titre constitutif de la servitude , l'égard de celles qui ne ...
... contrat contienne aucune convention relative à la servi- tude , elle continue d'exister activement ou pas- sivement en faveur du fonds aliéné ou sur le fonds aliéné . 695. Le titre constitutif de la servitude , l'égard de celles qui ne ...
Page 337
... contrat de ma- riage , renoncer à la succession d'un homme vivant , ni aliéner les droits éventuels qu'on peut avoir à cette succession . ..792 . Les héritiers qui auraient diverti ou recélé des effets d'une succession , sont déchus de ...
... contrat de ma- riage , renoncer à la succession d'un homme vivant , ni aliéner les droits éventuels qu'on peut avoir à cette succession . ..792 . Les héritiers qui auraient diverti ou recélé des effets d'une succession , sont déchus de ...
Contents
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375 | |
381 | |
463 | |
483 | |
491 | |
501 | |
583 | |
603 | |
731 | |
753 | |
799 | |
991 | |
1043 | |
1044 | |
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Common terms and phrases
aber Abschnitt alsdann andern Ansehung Antheil Artikel auch Besitz bestimmt bestimmten Betrage bewegliche beyden Bezahlung binnen bloß Capitel chose communauté conseil de famille consentement contrat créan créancier daß débiteur deren deſſen dieser donation Dritter durch eben Ehegatte Ehegatten Eigenthümer Eintragung Einwilligung Eltern enfans entweder époux Erben Erbfolge Erbschaft ersten Falle Fällen Familienrath fern Frau Gegenstand Gericht geschehen Gesetz Gläubiger gleich gleichwohl Grunde Grundstücke Gütergemeinschaft héritiers Hypothek Hypotheken immeubles Jahre jeder kann Käufer Kinder Klage können Kosten l'usufruit laſſen Mann mariage Minderjährigen muß nicht Nießbrauch oder öffentlichen Orte Pachter Parteyen Personen persönlich Preis Rechte Rücksicht Sache Schenkung schon schuldig Schuldner SECTION sera seyn sich ſie sind soll sowohl statt Tage Theil Theilung Titel tuteur übrigen unbeweglichen Sachen Urkunde Verbindlichkeit verbunden Verfügung Verfügungen Verjährung Verkauf Vermögen Vertrag von dem Vorbehalt vorhanden vorhergehenden Vormund Vormundschaft Vortheile Weise welche Werth wider wieder wird wurde Zahlung Zeit zwey Zweyter