Code Napoléon, Volume 1Levrault, 1808 - 1054 pages |
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... communauté , il exercera ses reprises et tous ses droits légaux et conventionnels , à la charge de donner caution pour les choses susceptibles de restitution . La femme , en optant pour la continuation de la communauté , conservera le ...
... communauté , il exercera ses reprises et tous ses droits légaux et conventionnels , à la charge de donner caution pour les choses susceptibles de restitution . La femme , en optant pour la continuation de la communauté , conservera le ...
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... communauté entre eux . Elle n'est pas réputée marchande publique , si elle ne fait que détailler les marchandises du commerce de son mari ; mais seulement quand elle fait un commerce séparé . 221. Lorsque le mari est frappé d'une condam ...
... communauté entre eux . Elle n'est pas réputée marchande publique , si elle ne fait que détailler les marchandises du commerce de son mari ; mais seulement quand elle fait un commerce séparé . 221. Lorsque le mari est frappé d'une condam ...
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... communauté . Ces scellés ne seront levés qu'en faisant inventaire avec prisée , et à la charge par le mari de représenter les choses inventoriées , ou de répondre de leur valeur comme gardien judiciaire . 271. Toute obligation ...
... communauté . Ces scellés ne seront levés qu'en faisant inventaire avec prisée , et à la charge par le mari de représenter les choses inventoriées , ou de répondre de leur valeur comme gardien judiciaire . 271. Toute obligation ...
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... communauté , le mari ne peut en provoquer le partage sans le concours de sa femme ; il peut seulement , s'il a le droit de jouir de ses biens , demander un partage provisionnel . Les cohéritiers de la femme ne peuvent pro- voquer le ...
... communauté , le mari ne peut en provoquer le partage sans le concours de sa femme ; il peut seulement , s'il a le droit de jouir de ses biens , demander un partage provisionnel . Les cohéritiers de la femme ne peuvent pro- voquer le ...
Page 593
... communauté , ou sous le régime dotal . Au premier cas , et sous le régime de la com- munauté , les droits des époux et de leurs héritiers seront réglés par les dispositions du chapitre II du présent titre . Au deuxième cas , et sous le ...
... communauté , ou sous le régime dotal . Au premier cas , et sous le régime de la com- munauté , les droits des époux et de leurs héritiers seront réglés par les dispositions du chapitre II du présent titre . Au deuxième cas , et sous le ...
Contents
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Common terms and phrases
aber Abschnitt alsdann andern Ansehung Antheil Artikel auch Besitz bestimmt bestimmten Betrage bewegliche beyden Bezahlung binnen bloß Capitel chose communauté conseil de famille consentement contrat créan créancier daß débiteur deren deſſen dieser donation Dritter durch eben Ehegatte Ehegatten Eigenthümer Eintragung Einwilligung Eltern enfans entweder époux Erben Erbfolge Erbschaft ersten Falle Fällen Familienrath fern Frau Gegenstand Gericht geschehen Gesetz Gläubiger gleich gleichwohl Grunde Grundstücke Gütergemeinschaft héritiers Hypothek Hypotheken immeubles Jahre jeder kann Käufer Kinder Klage können Kosten l'usufruit laſſen Mann mariage Minderjährigen muß nicht Nießbrauch oder öffentlichen Orte Pachter Parteyen Personen persönlich Preis Rechte Rücksicht Sache Schenkung schon schuldig Schuldner SECTION sera seyn sich ſie sind soll sowohl statt Tage Theil Theilung Titel tuteur übrigen unbeweglichen Sachen Urkunde Verbindlichkeit verbunden Verfügung Verfügungen Verjährung Verkauf Vermögen Vertrag von dem Vorbehalt vorhanden vorhergehenden Vormund Vormundschaft Vortheile Weise welche Werth wider wieder wird wurde Zahlung Zeit zwey Zweyter