Code Napoléon, Volume 1Levrault, 1808 - 1054 pages |
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... chose . 547. Les fruits naturels ou industriels de la terre , Les fruits civils , Le croît des animaux , appartiennent au pro- priétaire par droit d'accession . 548. Les fruits produits par la chose n'appar- tiennent au propriétaire qu ...
... chose . 547. Les fruits naturels ou industriels de la terre , Les fruits civils , Le croît des animaux , appartiennent au pro- priétaire par droit d'accession . 548. Les fruits produits par la chose n'appar- tiennent au propriétaire qu ...
Page 247
... chose qui forme la partie principale , à la charge de payer à l'autre . la valeur de la chose qui a été unie . 567. Est réputée partie principale celle à la- quelle l'autre n'a été unie que pour l'usage , l'or- nement ou le complément ...
... chose qui forme la partie principale , à la charge de payer à l'autre . la valeur de la chose qui a été unie . 567. Est réputée partie principale celle à la- quelle l'autre n'a été unie que pour l'usage , l'or- nement ou le complément ...
Page 249
... chose travaillée , en remboursant le prix de la matière au propriétaire . 572. Lorsqu'une personne a employé en partie la matière qui lui appartenait , et en partie celle qui ne lui appartenait pas , à former une chose d'une espèce ...
... chose travaillée , en remboursant le prix de la matière au propriétaire . 572. Lorsqu'une personne a employé en partie la matière qui lui appartenait , et en partie celle qui ne lui appartenait pas , à former une chose d'une espèce ...
Page 251
... chose d'une autre espèce , peut réclamer la propriété de cette chose , il a le choix de deman- der la restitution de sa matière en même nature , quantité , poids , mesure et bonté , ou sa valeur . 577. Ceux qui auront employé des ...
... chose d'une autre espèce , peut réclamer la propriété de cette chose , il a le choix de deman- der la restitution de sa matière en même nature , quantité , poids , mesure et bonté , ou sa valeur . 577. Ceux qui auront employé des ...
Page 259
... , réclamer aucune indemnité pour les améliorations qu'il prétendrait avoir faites , encore que la valeur de la chose en fût augmentée . Er oder seine Erben können inzwischen die Spiegel , Gemahlde Liv . II . TIT . 3. CHAP . 1 . 259.
... , réclamer aucune indemnité pour les améliorations qu'il prétendrait avoir faites , encore que la valeur de la chose en fût augmentée . Er oder seine Erben können inzwischen die Spiegel , Gemahlde Liv . II . TIT . 3. CHAP . 1 . 259.
Contents
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929 | |
941 | |
961 | |
967 | |
979 | |
337 | |
375 | |
381 | |
463 | |
483 | |
491 | |
501 | |
583 | |
603 | |
731 | |
753 | |
799 | |
991 | |
1043 | |
1044 | |
1045 | |
1046 | |
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1048 | |
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Common terms and phrases
aber Abschnitt alsdann andern Ansehung Antheil Artikel auch Besitz bestimmt bestimmten Betrage bewegliche beyden Bezahlung binnen bloß Capitel chose communauté conseil de famille consentement contrat créan créancier daß débiteur deren deſſen dieser donation Dritter durch eben Ehegatte Ehegatten Eigenthümer Eintragung Einwilligung Eltern enfans entweder époux Erben Erbfolge Erbschaft ersten Falle Fällen Familienrath fern Frau Gegenstand Gericht geschehen Gesetz Gläubiger gleich gleichwohl Grunde Grundstücke Gütergemeinschaft héritiers Hypothek Hypotheken immeubles Jahre jeder kann Käufer Kinder Klage können Kosten l'usufruit laſſen Mann mariage Minderjährigen muß nicht Nießbrauch oder öffentlichen Orte Pachter Parteyen Personen persönlich Preis Rechte Rücksicht Sache Schenkung schon schuldig Schuldner SECTION sera seyn sich ſie sind soll sowohl statt Tage Theil Theilung Titel tuteur übrigen unbeweglichen Sachen Urkunde Verbindlichkeit verbunden Verfügung Verfügungen Verjährung Verkauf Vermögen Vertrag von dem Vorbehalt vorhanden vorhergehenden Vormund Vormundschaft Vortheile Weise welche Werth wider wieder wird wurde Zahlung Zeit zwey Zweyter