Code Napoléon, Volume 1Levrault, 1808 - 1054 pages |
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... cause , pour en jouir , exclusivement à tout autre , pendant l'espace de douze ans , à compter du 1. " Novembre de cette année ; nulle autre édition allemande ne pourra avoir cours dans le Royaume , pen- dant ledit espace de douze ans ...
... cause , pour en jouir , exclusivement à tout autre , pendant l'espace de douze ans , à compter du 1. " Novembre de cette année ; nulle autre édition allemande ne pourra avoir cours dans le Royaume , pen- dant ledit espace de douze ans ...
Page 5
... causes qui leur sont soumises . 6. On ne peut déroger , par des conventions particulières , aux lois qui intéressent l'ordre pu blic et les bonnes mœurs . Erstes Buch . Von den Personen . Erster Titel . TITRE PRÉLIMINAIRE . 5.
... causes qui leur sont soumises . 6. On ne peut déroger , par des conventions particulières , aux lois qui intéressent l'ordre pu blic et les bonnes mœurs . Erstes Buch . Von den Personen . Erster Titel . TITRE PRÉLIMINAIRE . 5.
Page 15
... cause d'alimens . Il ne peut être nommé tuteur , ni concourir aux opérations relatives à la tutelle . Il ne peut être témoin dans un acte solennel ou authentique , ni être admis à porter témoignage en justice . Il ne peut procéder en ...
... cause d'alimens . Il ne peut être nommé tuteur , ni concourir aux opérations relatives à la tutelle . Il ne peut être témoin dans un acte solennel ou authentique , ni être admis à porter témoignage en justice . Il ne peut procéder en ...
Page 21
... cause qui empêchera les com- parans et les témoins de signer . 40. Les actes de l'état civil seront inscrits , dans chaque commune , sur un ou plusieurs registres tenus doubles . 41. Les registres seront cotés par première et dernière ...
... cause qui empêchera les com- parans et les témoins de signer . 40. Les actes de l'état civil seront inscrits , dans chaque commune , sur un ou plusieurs registres tenus doubles . 41. Les registres seront cotés par première et dernière ...
Page 29
... cause que celle de son désarmement , les officiers de l'admi- nistration de la marine , capitaine , maître ou pa- tron , seront tenus de déposer deux expéditions authentiques des actes de naissance qu'ils auront rédigés , savoir , dans ...
... cause que celle de son désarmement , les officiers de l'admi- nistration de la marine , capitaine , maître ou pa- tron , seront tenus de déposer deux expéditions authentiques des actes de naissance qu'ils auront rédigés , savoir , dans ...
Contents
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483 | |
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501 | |
583 | |
603 | |
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799 | |
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Common terms and phrases
aber Abschnitt alsdann andern Ansehung Antheil Artikel auch Besitz bestimmt bestimmten Betrage bewegliche beyden Bezahlung binnen bloß Capitel chose communauté conseil de famille consentement contrat créan créancier daß débiteur deren deſſen dieser donation Dritter durch eben Ehegatte Ehegatten Eigenthümer Eintragung Einwilligung Eltern enfans entweder époux Erben Erbfolge Erbschaft ersten Falle Fällen Familienrath fern Frau Gegenstand Gericht geschehen Gesetz Gläubiger gleich gleichwohl Grunde Grundstücke Gütergemeinschaft héritiers Hypothek Hypotheken immeubles Jahre jeder kann Käufer Kinder Klage können Kosten l'usufruit laſſen Mann mariage Minderjährigen muß nicht Nießbrauch oder öffentlichen Orte Pachter Parteyen Personen persönlich Preis Rechte Rücksicht Sache Schenkung schon schuldig Schuldner SECTION sera seyn sich ſie sind soll sowohl statt Tage Theil Theilung Titel tuteur übrigen unbeweglichen Sachen Urkunde Verbindlichkeit verbunden Verfügung Verfügungen Verjährung Verkauf Vermögen Vertrag von dem Vorbehalt vorhanden vorhergehenden Vormund Vormundschaft Vortheile Weise welche Werth wider wieder wird wurde Zahlung Zeit zwey Zweyter