Code Napoléon, Volume 1Levrault, 1808 - 1054 pages |
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... CHAPITRE II . Des actes de naissance . 55. Les déclarations de naissance seront faites dans les trois jours de l'accouchement , à l'officier de l'état civil du lieu l'enfant lui sera présenté . 56. La naissance de l'enfant sera déclarée ...
... CHAPITRE II . Des actes de naissance . 55. Les déclarations de naissance seront faites dans les trois jours de l'accouchement , à l'officier de l'état civil du lieu l'enfant lui sera présenté . 56. La naissance de l'enfant sera déclarée ...
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... CHAPITRE III . Des actes de mariage . 63. Avant la célébration du mariage , l'officier de l'état civil fera deux publications , à huit jours d'intervalle , un jour de dimanche , devant la porte de la maison commune . Ces publications et ...
... CHAPITRE III . Des actes de mariage . 63. Avant la célébration du mariage , l'officier de l'état civil fera deux publications , à huit jours d'intervalle , un jour de dimanche , devant la porte de la maison commune . Ces publications et ...
Page 37
... chapitre VI du titre du mariage , sur les droits et les devoirs respectifs des époux . Il recevra de chaque partie , l'une après l'autre , la déclaration qu'elles veulent se prendre pour mari et femme ; il prononcera , au nom de la loi ...
... chapitre VI du titre du mariage , sur les droits et les devoirs respectifs des époux . Il recevra de chaque partie , l'une après l'autre , la déclaration qu'elles veulent se prendre pour mari et femme ; il prononcera , au nom de la loi ...
Page 47
... CHAPITRE V. Des actes de l'état civil concernant les mi- litaires hors du territoire de l'Empire . 88. Les actes de l'état civil faits hors du territoire de l'Empire , concernant des militaires ou autres personnes employées à la suite ...
... CHAPITRE V. Des actes de l'état civil concernant les mi- litaires hors du territoire de l'Empire . 88. Les actes de l'état civil faits hors du territoire de l'Empire , concernant des militaires ou autres personnes employées à la suite ...
Page 57
... CHAPITRE II . De la déclaration d'absence . 115. Lorsqu'une personne aura cessé de paraître au lieu de son domicile ou de sa résidence , et que depuis quatre ans on n'en aura point eu de nouvelles , les parties intéressées pourront se ...
... CHAPITRE II . De la déclaration d'absence . 115. Lorsqu'une personne aura cessé de paraître au lieu de son domicile ou de sa résidence , et que depuis quatre ans on n'en aura point eu de nouvelles , les parties intéressées pourront se ...
Contents
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375 | |
381 | |
463 | |
483 | |
491 | |
501 | |
583 | |
603 | |
731 | |
753 | |
799 | |
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Common terms and phrases
aber Abschnitt alsdann andern Ansehung Antheil Artikel auch Besitz bestimmt bestimmten Betrage bewegliche beyden Bezahlung binnen bloß Capitel chose communauté conseil de famille consentement contrat créan créancier daß débiteur deren deſſen dieser donation Dritter durch eben Ehegatte Ehegatten Eigenthümer Eintragung Einwilligung Eltern enfans entweder époux Erben Erbfolge Erbschaft ersten Falle Fällen Familienrath fern Frau Gegenstand Gericht geschehen Gesetz Gläubiger gleich gleichwohl Grunde Grundstücke Gütergemeinschaft héritiers Hypothek Hypotheken immeubles Jahre jeder kann Käufer Kinder Klage können Kosten l'usufruit laſſen Mann mariage Minderjährigen muß nicht Nießbrauch oder öffentlichen Orte Pachter Parteyen Personen persönlich Preis Rechte Rücksicht Sache Schenkung schon schuldig Schuldner SECTION sera seyn sich ſie sind soll sowohl statt Tage Theil Theilung Titel tuteur übrigen unbeweglichen Sachen Urkunde Verbindlichkeit verbunden Verfügung Verfügungen Verjährung Verkauf Vermögen Vertrag von dem Vorbehalt vorhanden vorhergehenden Vormund Vormundschaft Vortheile Weise welche Werth wider wieder wird wurde Zahlung Zeit zwey Zweyter