CHAPITRE VI.

De la nullité et de la résolution de la vente.

1658. Indépendamment des causes de nullité ou de résolution déjà expliquées dans ce titre, et de celles qui sont communes à toutes les conventions, le contrat de vente peut être résolu par l'exercice de la faculté de rachat et par la vilité du prix.

SECTION I.re

De la faculté de rachat.

1659. La faculté de rachat ou de réméré est un pacte par lequel le vendeur se réserve de reprendre la chose vendue, moyennant la restitution du prix principal, et le remboursement dont il est parlé à l'article 1673.

1660. La faculté de rachat ne peut être stipulée pour un terme excédant cinq années.

Si elle a été stipulée pour un terme plus long, elle est réduite à ce terme.

1661. Le terme fixé est de rigueur, et ne peut être prolongé par le juge.

1662. Faute par le vendeur d'avoir exercé son action de réméré dans le terme prescrit, l'acquéreur demeure propriétaire irrévocable.

1663. Le délai court contre toutes personnes, même contre le mineur, sauf, s'il y a lieu, le recours contre qui de droit.

1664. Le vendeur à pacte de rachat peut exercer son action contre un second acquéreur, quand même la faculté de réméré n'aurait pas été déclarée dans le second contrat.

1665. Der Käufer, gegen welchen der Wiederkauf vorbehalten wurde, übt alle Rechte seines Verkäufers aus; er kann sowohl wider den wahren Eigenthümer, als wider diejenigen verjähren, welche gewisse Rechte oder Hypothe= ken an der verkauften Sache zu haben behaupten.

1666. Er kann den Gläubigern seines Verkäufers die Rechtswohlthat des Zuvorausklagens entgegensehen.

1667. Wenn der Käufer eines nicht abgesonderten Theiles eines Grundstückes, gegen welchen der Wiederkauf ausbedungen wurde, in einer wider ihn ausgewirkten Versteigerung das Ganze erstanden hat, so kann er den Verkäufer nöthigen, das Ganze zu nehmen, wenn dieser von jenem Rechte Gebrauch machen will.

1668. Wenn mehrere zusammen durch einen und denselben Contract ein unter ihnen gemeinschaftliches Grundstück verkauft haben, so kann ein jeder nur für den Antheil, welcher ihm daran zustand, die Wiederkaufsklage geltend machen.

1669. Eben dies gilt von dem Falle, wo der, welcher für sich allein ein Grundstück verkaufte, mehrere Erben nachgelassen hat.

Ein jeder dieser Miterben kann von dem Wiederkaufs= rechte nur für den Antheil, welcher ihm an dem Nachlasse zusteht, Gebrauch machen.

1670. Doch kann in den, in den beyden vorhergehenden Artikeln enthaltenen Fällen, der Käufer verlangen, daß alle Mitverkäufer, oder alle Miterben, zur Theilnahme an dem Rechtsstreite aufgefordert werden, um sich unter einander über die Zurücknahme des ganzen Grundstückes zu vereinigen; und es soll, bey nicht erfolgender Vereinigung, jener von der Klage entbunden werden.

1671. Wenn der Verkauf eines Mehreren zugehörigen Grundstückes nicht von ihnen gemeinschaftlich, und nicht über das Grundstück im Ganzen abgeschloffen, sondern von jedem

1665. L'acquéreur à pacte de rachat exerce tous les droits de son vendeur; il peut prescrire tant contre le véritable maître que contre ceux qui prétendraient des droits ou hypothèques sur la chose vendue.

1666. Il peut opposer le bénéfice de la discussion aux créanciers de son vendeur.

1667, Si l'acquéreur à pacte de réméré d'une partie indivise d'un héritage, s'est rendu adjudicataire de la totalité sur une licitation provoquée contre lui, il peut obliger le vendeur à retirer le tout lorsque celui-ci veut user du pacte.

1668. Si plusieurs ont vendu conjointement et par un seul contrat un héritage commun entre eux, chacun ne peut exercer l'action en réméré que pour la part qu'il y avait.

1669. Il en est de même, si celui qui a vendu seul un héritage a laissé plusieurs héritiers.

Chacun de ces cohéritiers ne peut user de la faculté de rachat que pour la part qu'il prend dans la succession.

1670. Mais, dans le cas des deux articles précédens, l'acquéreur peut exiger que tous les covendeurs ou tous les cohéritiers soient mis en cause, afin de se concilier entre eux pour la reprise de l'héritage entier; et, s'ils ne se concilient pas, il sera renvoyé de la demande.

1671. Si la vente d'un héritage appartenant à plusieurs n'a pas été faite conjointement et de tout l'héritage ensemble, et que chacun n'ait vendu

Einzelnen nur der Theil, welcher ihm daran zustand, verkauft wurde: so kann ein jeder für sich besonders die Klage auf Wiederkauf in Ansehung des Theiles, welcher ihm zugehörte, anstellen;

Und es kann der Käufer den, welcher sie auf diese Weise anstellt, nicht zwingen, das Ganze anzunehmen.

1672. Hat der Käufer mehrere Erben nachgelassen, so kann die Klage auf Wiederkauf wider einen jeden derselben nur für seinen Antheil angestellt werden, sie mögen die verkaufte Sache noch in Gemeinschaft oder schon unter sich vertheilt haben.

Wenn aber eine Theilung der Erbschaft statt gefunden hat, und die verkaufte Sache in den Antheil eines der Erben gefallen ist, so kann wider diesen die Klage auf Wiederkauf wegen des Ganzen erhoben werden.

1673. Der Verkäufer, welcher den Vorbehalt des Wiederkaufes geltend macht, muß nicht allein den Kaufpreis, sondern auch die Kosten und gesetzmäßigen Gebühren des Kaufcontractes, die nothwendigen Ausbesserungen, und diejenigen, welche den Werth des Grundstückes erhöhet haben, bis zum Betrage dieses erhöheten Werthes erstatten. Er kann nicht eher in den Besitz eintreten, bis er alle diese Verbindlichkeiten erfüllt hat.

Wenn ein Verkäufer kraft des vorbehaltenen Wiederkaufes sein Grundstück zurück erhält, so bekommt er dasselbe frey von allen Laften und Hypotheken, womit es der Käufer beschwert haben mag; er ist jedoch verbunden, die von dem Käufer ohne betrügliche Absicht geschlossenen Pachtcon= tracte zu vollziehen.

Zweyter Abschnitt.

Von Aufhebung des Verkaufes wegen Verletzung. 1674. Ist der Verkäufer um mehr als sieben Zwölftel bey dem Preise einer unbeweglichen Sache verletzt worden,

que la part qu'il y avait, ils peuvent exercer séparément l'action en réméré sur la portion qui leur appartenait ;

Et l'acquéreur ne peut forcer celui qui l'exercera de cette manière, à retirer le tout.

1672. Si l'acquéreur a laissé plusieurs héritiers, l'action en réméré ne peut être exercée contre chacun d'eux que pour sa part, dans le cas où elle est encore indivise, et dans celui où la chose vendue a été partagée entre eux.

Mais s'il y a eu partage de l'hérédité, et que la chose vendue soit échue au lot de l'un des héritiers, l'action en réméré peut être intentée contre lui pour le tout.

1673. Le vendeur qui use du pacte de rachat, doit rembourser non-seulement le prix principal, mais encore les frais et loyaux coûts de la vente, les réparations nécessaires, et celles qui ont augmenté la valeur du fonds, jusqu'à concurrence de cette augmentation. Il ne peut entrer en possession qu'après avoir satisfait à toutes ces obligations.

Lorsque le vendeur rentre dans son héritage par l'effet du pacte de rachat, il le reprend exempt de toutes les charges et hypothèques dont l'acquéreur l'aurait grevé : il est tenu d'exécuter les baux faits sans fraude par l'acquéreur.

SECTION II.

De la rescision de la vente pour cause de lésion.

1674. Si le vendeur a été lésé de plus de sept douzièmes. dans le prix d'un immeuble, il a le