SECTION III.

Des vues sur la propriété de son voisin.

675. L'un des voisins ne peut, sans le consentement de l'autre, pratiquer dans le mur mitoyen aucune fenêtre ou ouverture, en quelque manière que ce soit, même à verre dormant.

676. Le propriétaire d'un mur non mitoyen, joignant immédiatement l'héritage d'autrui, peut pratiquer dans ce mur des jours ou fenêtres à fer maillé et vérre dormant.

Ces fenêtres doivent être garnies d'un treillis de fer dont les mailles auront un décimètre (environ trois pouces huit lignes) d'ouverture au plus, et d'un châssis à verre dormant.

677. Ces fenêtres ou jours ne peuvent être établis qu'à vingt-six décimètres (huit pieds) audessus du plancher ou sol de la chambre qu'on veut éclairer, si c'est à rez-de-chaussée, et à dixneuf décimètres (six pieds) au-dessus du plancher pour les étages supérieurs.

678. On ne peut avoir des vues droites ou fenêtres d'aspect, ni balcons ou autres semblables saillies sur l'héritage clos ou non clos de son voisin, s'il n'y a dix-neuf décimètres (six pieds). de distance entre le mur où on les pratique et ledit héritage.

679. On ne peut avoir des vues par côté ou. obliques sur le même héritage, s'il n'y a six décimètres (deux pieds) de distance.

680. La distance dont il est parlé dans les deux articles précédens, se compte depuis le parement

Mauer, worin die Oeffnung angebracht ist, und, wenn von einem Balcon oder anderm ähnlichen Vorsprunge die Rede ist, von dessen åußerster Linie bis zu der Scheidungslinie des beyderseitigen Eigenthumes.

Bierter Abschnitt.

Von der Dachtraufe.

681. Jeder Eigenthümer hat seine Dächer so einzus richten, daß das Regenwasser auf seinen eigenen Grund und Boden oder auf die öffentliche Straße fällt; auf das Grundstück seines Nachbars darf er es nicht abfließen laffen.

Fünfter Abschnitt.

Von dem Uebergangsrechte.

682. Der Eigenthümer, dessen Grundstücke überall eingeschlossen sind, und der keinen Ausweg auf eine öffentliche Straße hat, kann, zur Benutzung seines Grundstückes, einen Uebergang über die Grundstücke seines Nachbars fordern, jedoch mit der Verbindlichkeit, eine dem Schaden, den er dadurch veranlassen kann, angemessene Entschädigung zu entrichten.

683. Der Uebergang muß, der Regel nach, auf der Seite genommen werden, wo er von dem eingeschlossenen Grundstücke am kürzesten zur öffentlichen Straße führt.

684. Gleichwohl muß dazu derjenige Ort gewählt werden, wo er dem, über dessen Grundstück er gestattet wird, am wenigsten nachtheilig ist.

685. Die Klage auf Entschädigung für den im 682 sten Artikel angeführten Fall ist der Verjährung unterworfen ; und der Weg darf nicht verwehrt werden, wenn gleich die Klage auf Entschädigung nicht mehr zulässig ist.

extérieur du mur où l'ouverture se fait, et,

s'il

y a balcons ou autres semblables saillies, depuis leur ligne extérieure jusqu'à la ligne de séparation des deux propriétés.

SECTION IV.

De l'égout des toits.

681. Tout propriétaire doit établir des toits de manière que les eaux pluviales s'écoulent sur son terrain ou sur la voie publique; il ne peut les faire verser sur le fonds de son voisin.

SECTION V.

Du droit de passage.

682. Le propriétaire dont les fonds sont enclavés, et qui n'a aucune issue sur la voie publique, peut réclamer un passage sur le fonds de ses voisins pour l'exploitation de son heritage, à la charge d'une indemnité proportionnée au dommage qu'il peut occasioner.

683. Le passage doit régulièrement être pris du côté où le trajet est le plus court du fonds enclave à la voie publique.

684. Néanmoins il doit être fixé dans l'endroit le moins dommageable à celui sur le fonds duquel il est accordé.

685. L'action en indemnité, dans le cas prévu par l'article 682, est prescriptible; et le passage doit être continué, quoique l'action en indemnité ne soit plus recevable.

Drittes Capitel.

Von den durch die Handlung eines Menschen begründeten Servituten.

Erster Abschnitt.

Don den verschiedenen Gattungen der Servituten, die bey Grundstücken statt finden können.

686. Den Eigenthümern ist es erlaubt, zur Belästigung øder zum Vortheile ihres Eigenthumes jede beliebige Servitut zu errichten, vorausgeseßt, daß dergleichen Servituten weder einer Person, noch zum Vortheile einer Person, sondern einem Grundstücke und zum Vortheile eines solchen, auferlegt werden, und daß übrigens diese Servituten nichts mit der öffentlichen Ordnung unverträgliches enthalten.

Der Gebrauch und der Umfang der auf diese Weise errichteten Servituten richtet sich nach der Art der Verleihung, und, wenn dadurch nichts bestimmt ist, nach folgenden Regeln.

687. Servituten werden entweder zum Vortheile der Gebäude oder anderer Grundstücke eingeräumt.

Die der ersten Art heißen städtische Servituten, die Gebäude, welchen sie zustehen, mögen in einer Stadt oder auf dem Lande gelegen seyn.

Die der zweyten Art heißen Seld - Servituten.

688. Die Servituten sind entweder fortwährend oder nicht.

Fortwährende Servituten find diejenigen, deren Gebrauch entweder immerwährend ist, oder doch immerwährend seyn kann, ohne daß es dazu jedesmal der Handlung eines Menschen bedarf, wie zum Beyspiele die Wasserleitungen, die Dachtraufen, die Aussichten, und andere dieser Art.

CHAPITRE III.

Des servitudes établies par le fait de
l'homme.

SECTION 1.**

Des diverses espèces de servitudes qui peuvent être établies sur les biens.

686. Il est permis aux propriétaires d'établir sur leurs propriétés ou en faveur de leurs propriétés telles servitudes que bon leur semble, pourvu néanmoins que les services établis ne soient imposés ni à la personne, ni en faveur de la personne, mais seulement à un fonds et pour un fonds, et pourvu que ces services n'aient d'ailleurs rien de contraire à l'ordre public.

L'usage et l'étendue des servitudes ainsi établies se règlent par le titre qui les constitue, à défaut de titre, par les règles ci-après.

687. Les servitudes sont établies, ou pour l'usage des bâtimens, ou pour celui des fonds de terre.

Celles de la première espèce s'appellent urbaines, soit que les bâtimens auxquels elles sont dues soient situés à la ville ou à la campagne.

Celles de la seconde espèce se nomment rurales. 688. Les servitudes sont ou continues ou discontinues.

Les servitudes continues sont celles dont l'usage est ou peut être continuel sans avoir besoin du fait actuel de l'homme tels sont, les conduites d'eau, les égouts, les vues, et autres de cette espèce.