. SECT. 1. Des droits des enfans naturels sur les biens 321 . 325 ibid. SECT. 2. Des droits du conjoint survivant et de l'État. 329 CHAP. 5. De l'acceptation et de la répudiation des suc- -cessions SECT. 1. De l'acceptation. 331 .ibid. 335 SECT. 2. De la renonciation aux successions. SECT. 3. Du bénéfice d'inventaire, de ses effets, et des obligations de l'héritier bénéficiaire. 337 SECT. 4. Des successions vacantes. CHAP. 6. Du partage et des rapports. SECT. 1. De l'action en partage, et de sa forme. . SECT. 3. Du paiement des dettes. . SECT. 4. Des effets du partage, et de la garantie des lots.. 345 SECT. 5. De la rescision en matière de partage. · 375 CHAP. 2. De la capacité de disposer ou de recevoir par donation entre-vifs ou par testament. . . 381 CHAP. 3. De la portion de biens disponible, et de la réduction. SECT. 1. De la portion de biens disponible. SECT. 1. De la forme des donations entre - vifs. SECT. 8. De la révocation des testamens, et de leur caducité. CHAP. 6. Des dispositions permises en faveur des petits enfans de ses frères et sœurs CHAP. 7. Des partages faits par père, mère ou autres CHAP. 8. Des donations faites par contrat de mariage 429 . 431 435 443 455 457 CHAP. 9. Des dispositions entre époux, soit par con- CHAP. 1. Dispositions préliminaires. CHAP. 2. Des conditions essentielles pour la validité des conventions. SECT. 1. Du consentement. SECT. 2. De la capacité des parties contractantes. . CHAP. 3. De l'effet des obligations... SECT. 1. Dispositions générales.. SECT. 2. De l'obligation de donner. 467 ibid. SECT. 3. De l'obligation de faire ou de ne pas faire. 483 cution de l'obligation... SECT. 5. De l'interprétation des conventions.. SECT. 6. De l'effet des conventions à l'égard des tiers. 491 CHAP. 4. Des diverses espèces d'obligations.. • 493 SECT. 1. Des obligations conditionnelles. . ibid. §. 1. De la condition en général, et de ses diver- SECT. 3. Des obligations alternatives.. §. 1. .ibid. De la solidarité entre les créanciers. De la solidarité de la part des débiteurs. . 505 SECT. 5. Des obligations divisibles et indivisibles. §. 2. Des présomptions qui ne sont point établies TITRE IV. Des engagemens qui se forment sans con- vention. CHAP. 1. Des quasi- contrats CHAP. 2. Des délits et des quasi - délits. Pag. 583 589 591 . ibid. * 597 TITRE V. Du contrat de mariage et des droits respec- tifs des époux.. CHAP. 1. Dispositions générales. CHAP. 2. Du régime en communauté. PREMIÈRE PARTIE. De la communauté légale SECT. 1. De ce qui compose la communauté active- §. 1. . ibid. € 599 . ibid. De l'actif de la communauté. SECT. 3. De la dissolution de la communauté, et de SECT. 4. De l'acceptation de la communauté, et de SECT. 5. Du partage de la communauté après l'accep- 611 621 629 635 . ibid. Du passif de la communauté, et de la con- SECT. 6. De la renonciation à la communauté, et de ses effets. 'Disposition relative à la communauté légale De la communauté conventionnelle, et des 649 SECT. 1. De la communauté réduite aux acquêts. Pag. 651 le mobilier en tout ou en partie. SECT. 3. De la clause d'ameublissement. SECT. 4. De la clause de séparation des dettes. SECT. 5. De la faculté accordée à la femme de re- prendre son apport franc et quitte. ibid. 653 657 SECT. 9. Des conventions exclusives de la communauté. ibid. CHAP. 1. De la nature et de la forme de la vente. CHAP. 2. Qui peut acheter ou vendre.. |