3. Cap. 4. Cap. Von den Ursachen, welche die Verjährung ver- unterbrechen oder aufhalten 1. Absch. Von den Ursachen, welche die Verjährung unter Seite 970 972 das. 976 978 daf 980 2. Absch. Von den Ursachen, welche den Lauf der Verjährung aufhalten. 5. Cap. Von der zur Verjährung erforderlichen Zeit. 1. Absch. Allgemeine Verfügungen. 2. Absch. Von der dreyßigjährigen Verjährung 3. Absch. Von der zehn- und zwanzigjährigen Verjährung. das. 4. Absch. Von einigen besondern Arten der Verjährung Anhang 982 990 " ་ ་ ་ ་་། ་ TITRE PRÉLIMINAIRE. De la publication, des effets, et de l'application des LIVRE PREMIER. Des personnes. Pag. 3 TITRE I. De la jouissance et de la privation des droits civils. CHAP. 1. De la jouissance des droits civils. SECT. 2. De la privation des droits civils par suite CHAP. 5. Des actes de l'état civil concernant les mi- CHAP. 6. De la rectification des actes de l'état civil. TITRE IV. Des absens.. 7 .ibid. 11 ibid: 13 19 ibid. 27 31 CHAP. 1. De la présomption d'absence. CHAP. 3. Des effets de l'absence. . SECT. 1. Des effets de l'absence, relativement aux biens SECT. 2. Des effets de l'absence, relativement aux . ibid. l'absent. 67 SECT. 3. Des effets de l'absence relativement au ma- riage. 69 CHAP. 4. De la surveillance des enfans mineurs du père qui a disparu. .ibid. CHAP. 5. Des obligations qui naissent du mariage. CHAP. 6. Des droits et des devoirs respectifs des époux. CHAP. 7. De la dissolution du mariage. CHAP. 2. Du divorce pour cause déterminée minée .. SECT. 2. Des mesures provisoires auxquelles peut don- divorce pour cause déterminée.. CHAP. 3. Du divorce par consentement mutuel. CHAP. 5. De la séparation de corps.. 101 TITRE VII. De la paternité et de la filiation. dans le mariage. CHAP. 2. Des preuves de la filiation des enfans légi- SECT. 1. De la légitimation des enfans naturels. .ibid. 147 TITRE X. De la minorité, de la tutelle et de l'éman- cipation. SECT. 1. De la tutelle des père et mère. SECT. 2. De la tutelle déférée par le père ou la . mére SECT. 3. De la tutelle des ascendans. Pag. 169 . ibid. ibid. 173 . ibid. . 181 SECT. 4. De la tutelle déférée par le conseil de famille. 175 SECT. 6. Des causes qui dispensent de la tutelle. CHAP. 3. De l'émancipation. TITRE XI. De la majorité, de l'interdiction, et du con- seil judiciaire . 185 207 . 213 CHAP. 3. Des biens dans leur rapport avec ceux qui les possèdent. TITRE II. De la propriété. CHAP. 1. Du droit d'accession sur ce qui est produit par 223 ..ibid. 227 CHAP. 2. Du droit d'accession sur ce qui s'unit et s'in- SECT. 1, Du droit d'accession relativement aux choses immobilières. SECT. 2. Du droit d'accession relativement aux choses mobilières. SECT. 3. Comment l'usufruit prend fin. CHAP. 1. Des servitudes qui dérivent de la situation CHAP. 2. Des servitudes établies par la loi. SECT. 2. De la distance et des ouvrages intermédiaires SECT. 3. Des vues sur la propriété de son voisin. SECT. 4. De l'égout des toits. SECT. 5. Du droit de passage. ibid. 253 261 269 271 275 . ibid. 281 289 CHAP. 3. Des servitudes établies par le fait de l'homme. 295 SECT. 1. Des diverses espèces de servitudes qui peu- vent être établies sur les biens. SECT. 2. Comment s'établissent les servitudes. SECT. 4. Comment les servitudes s'éteignent. SECT. 3. Des successions déférées aux descendans. |