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tion. Qui n'eût pensé que la France et l'Europe duire des marchandises anglaises sur toutes les allaient jouir du repos auquel elles aspirent, et cotes de la Méditerranée, quoique le Portugal sût que les væux de VOTRE MAJESTÉ, pour arriver à que tous les ports du Midi leur étaient fermés. cet unique et noble but de ses travaux, de ses Un consul français, que le Portugal avait retriomphes, de ses innombrables sacrifices, se- connu et admis à exercer ses fonctions dans le raient enfin remplis? Mais une fureur nouvelle port de Faro, a été arraché de sa maison par l'ins'était emparée de l'Angleterre. Irritée par la paix icndant des douanes : il a été trainé dans les du continent, elle a rejeté la médiation de la Rus- cachots; il n'en est sorti que pour etre exilé, et sie avec des formes insultantes pour cette grande le gouvernement portugais s'est refusé pendant puissance, et à ces paroles de paix, que VOTRE trois mois à réparer cet outrage. MAJESTÉ avait fait entendre, elle a répondu par Des protestations de neutralité voilaient mal l'expédition de Copenhague. Ainsi, elle a mis le cette conduite hostile : la cour de Lisbonne eut comble aux hostilités qu'elle exerce depuis long- à s'expliquer sans détour. VOTRE MAJESTÉ lui protemps contre tous les neutres, insultant leur posa d'accéler au système du continent; à ce pavillon, attaquant leur commerce et leur indé- prix elle aurait tout oublié. pendance.

Le Portugal, s'il embrassait ce système, devait VOTRE MAJESTÉ, contre qui ce système odieux à VOTRE MAJESTÉ une garantie de ses dispositions, était dirigé, étail sans doute en droit d'appeler et puisqu'il avait permis que des Français et des les puissances du continent à maintenir leur propriétés françaises fussent enlevées par les Anneutralité contre l'Angleterre, et à ne plus servir glais à bord de ses bâtiments, il devait, sur la d'instrument à la jalouse haine de cette puis- demande de VOTRE MAJESTÉ, arrêter les Anglais sance. Elle était en droit de demander à toute voyageant en Portugal, et saisir les marchandises l'Europe de concourir au rétablissement de la anglaises, comme otages pour vos sujets, comme paix des mers, dont l'Europe éprouve si impé- indemnité pour leurs pertes. rieusement le besoin, et à l'affermissement du Mais, loin de déférer aux propositions de VOTRE véritable droit des gens maritime, que l'Angle- MAJESTÉ, le gouvernement portugais n'a eu d'autre terre déclare hautement ne plus respecter. Et sollicitude que d'en instruire la cour de Londres, quelle ligue serait plus justifiée par l'humanité de tranquilliser l'Angleterre sur ses intérêts, de lui et commandée par des intérêts plus chers aux garantir la sûreté des Anglais et de leurs propriénations!

iés en Portugal. Il n'avait protégé ni les Français Les Anglais méconnaissent la souveraiveté de ni leur commerce : la personne et le commerce tous les gouvernements : tous les gouvernements de leurs ennemis ont continué d'être libres et faduivent donc se mettre en état de guerre contre vorisés. On promet bien de s'unir à la cause du les Anglais : ils le doivent au sentiment de leur continent, même de déclarer la guerre à l'Angledignité ; ils le doivent pour soutenir l'honneur terre, mais on veut la faire, pour ainsi dire, de de leurs peuples ; ils le doivent pour remplir concert avec elle, lui fournir, sous des apparentoutes les obligations qui lient entre eux les ces hostiles, les moyens de continuer son comsouverains de l'Europe.

nierce avec le Portugal, el par le Portugal avec le L'Angleterre viole les droits des souverains reste de l'Europe; genre de guerre équivalant à lorsqu'elle oblige les bâtiments naviguant sous le une neutralité perlide. On demande des secours à pavillon d'une autre puissance, à recevoir la vi- l'Angleterre, et, pour gagner du temps, on essaye site des vaisseaux anglais, à se détourner de la de tromper VOTRE MAJESTÉ par de vaines déclararoute où les conduit leur commerce, et de la tions; on allègue des scrupules sur quelques-unes destination autorisée par leur souverain; lorsque des conséquences de la guerre, lorsqu'on n'en a ces bâtiments sont entraînés dans les ports d'An- plus sur la guerre mème qui brise lous les liens. gleterre, et que, sans égard pour les expéditions En vain VOTRE MAJESTÉ, daignant condescendre dont ils sont munis et pour le pavillon qu'ils à ces prétendus scrupules, a modifié ses premières d'agression le pavillon des Américains, et inon- portent, les Anglais les traitent comme s'ils dait de leur sang leurs propres rivages; lorsque, étaient sans aveu et sans garantie. honteusement fameuse par les désastres de Co- Par les règles de blocus que les Anglais ont penhague, qu'elle a surpris au milieu de la paix établies, ils ont insulté à l'indépendance de tous et sans défense, elle cherchait dans le pillage de les pavillons ; ils ont violé le droit public de tous ses arsenaux quelques tristes et sanglantes dé- les temps, qui ne déclare une place en état de pouilles ?

blocus que lorsqu'elle est investie par terre et Mais le scandale de cet accord du gouverne- par mer, et exposée au péril d'être prise. Le ment portugais avec l'Angleterre remonte à d'au- droit de blocus permet alors d'empêcher qu'une tres temps. Lorque l'Angleterre méditait, en 1806,

place ne reçoive des secours et n'entretienne avec de rallumer en Europe la guerre que Votre Ma- le dehors des communications; mais en l'étendant jesté a si glorieusement terminée, elle envoya à des ports non bloqués, à des empires entiers, à une flotte à Lisbonne; les ministres eurent des des côtes immenses sur lesquelles ils avaient à conférences : le temps en a dévoilé le but et les peine quelques bricks, quelques frégates, les résultats.

Anglais ont attaqué non-seulement leurs cnneLes escadres anglaises envoyées dans la rivière mis, mais toutes les nations neutres dont la dide la Plata n'ont-elles pas relâché à Janeiro ? gnité, même le devoir, sont de faire respecter Les troupes qu'elles avaient jetées à Buenos leurs droits. Ayres, à Montevideo, n'ont-elles pas reçu du Il n'est aucun souverain de l'Europe qui ne Brésil des approvisionnements? Ces secours éloi- reconnaisse que, si son territoire, sa juridiction unes pouvaient échapper à l'attention de l'Europe; venaient à être violés au détriment de VOTRE mais elle a vu le Portugal recueillir, ravitailler MAJESTÉ, il n'en fùt responsable. Si un vaisseau dins ses ports les vaisseaux anglais destinés au français était saisi dans le port de Trieste, ou blocus de Cadix, ceux qui allaient attaquer Cons- dans celui de Lisbonne, le gouvernement de Portantinople et l'Egypte, ceux qui devaient débar- tugal et le souverain à qui Trieste appartient, quer des troupes dans le royaume de Naples pour auraient à regarder comme un outrage personnel y faire éclater la révolte, ceux qui devaient intro- cette violence et ce dommage causé à des sujets

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de VOTRE MAJESTÉ : ils ne pourraient hésiter à masquait faiblement un langage de perfidie et de contraindre par la force lAngleterre à respecter duplicité. Non-seulement les Anglais et leurs marleurs ports et leur territoire. S'ils tenaient une chandises ont été mis en sûreté, mais les répaconduite contraire, ils se constitueraient com- ratiis militaires que fait le Portugal sont dirigés plices du tort fait par l'Angleterre à vos sujets; contre la France : il n'attend pour élater que ils se constitueraient en état de guerre avec VOTRE l'arrivée di l'escadre et de l'armée anglaisis lui MAJESTÉ.

ont dipouillé le Danemark : folle espérance qui, Quand le gouvernement portugais à souffert si elle etait réalisée mettrait le comble à tous que ses bâtiments fussent visités par les vaisseaux ses maux! VOTRE MAJESTÉ le verra avec douleur se anglais, son indépendance a été violée, de son ranger parmi ses ennemis; mais elle ne peut plus consentement, par l'outrage fait à son pavillon, considérer comme une puissance amie, ni comme comme elle l'aurait été si l'Angleterre avait violé une puissance neutr', celle qui a renoncé à son son territoire ou se's ports.

indépendance, qui a laissé violer l'honneur de Les vaisseaux d'une puissance sont comme des son pavillon, et qui sacrifieà pos ennemis les intéportions de son territoire qui fottont sur les rêts de VOTRE MAJESTÉ et ceux de toute l'Europe. iners, et qui, couvertes de pon pavillon, doivent Le Portugal s'est mis en état de guerre avec la jouir de la méme indépendance, ore défendues France, quelles que fussent envers lui les dispocontre les mêmes atteintes.

sitions bienveillantes de VOTRE MAJESTÉ. La guerre Cette conduite du Portugal donnait à VOTRE contre le Portugal est devenu? pour elle un riMAJESTÉ le droit de lui proposer l'alternative, ou goureux, mais nécessaire devoir. L'intérêt du de faire cause commune avec elle, en maintenant continent, d'où les Inglais doivent être exclus, les droits de son pavillon et en déclarant la forie VOTRE MAJESTE à la déclarer. De plus longs guerre à l'Anglerre, ou l'étre considéré comme délais n'aboutiaient qu'à mettre Lisbonne entre complice du mal qui résulterait de ceite violation les mains de l'Angleterre. pour les intérêts de VOTRE MAJESTÉ.

J'ai donc Thonneur de proposer à VOTRE MAJESTÉ Partout on a reconnu la nécessité de prendre de remettre à la légation de Portugal des passecontre l'Angleterre vies dispositions semblables, ports pour quilter la France, et de regardercomine de lui fermer tous les ports, de lui appliquer pila entirement rompues des liaisons de paix que le représailles l'inhospitalité de ses principes. L'en- Portugal a voulu rompre. nemi du continent doit être mis en interdit au Si cette guerre devait couduire le Portugal à milieu des mers, dont il prétend s réserver l'em- subir le sort de tant d'Etats tombés victimes de pire.

l'amitié de l'Angleterre, VOTRE MAJESTÉ, qui ne reDans cette position, toutes les puissances pou- cherche point de pareils succès, horitiera sans vaient et devaient attendre l'une et l'autre un doute que l'intérêt du continent l'ait rendue néa mutuel appui. La désertion de l'une d'entre elles cessaire. Ses vues, qui se sont constamment éleétait une infraction aux lois de conliance et d'ine vées avec sa puissance, lui montrent plutôt dans térêt qui les unissaient toutes : elle rompait la la guerre un fléau pour l'humanité, qu'une nouchaîne protectrice étendue autour du continent; velle perspective degloire, et tous les souhaits de elle ouvrait au commerce de l'Angleterre un cou- VOTRE MAJESTÉ seraieni de n'avoir plus à se vouer pable acces, quand tous les autres Etats concer- qu'à la prospérité de son empire. taient leurs efforts pour enlever à leur ennemi Je suis, avec un profond respect, commun le marché de l'Europe.

Sire, Et dans quel moment le Portugal a-t-il trahi De Votre Majesté Impériale et Rovale, la cause du continent? L'Angleterre devait-elle

Le très-obéissant, très-lidele, trèsespérer encore un allie, lorsque exerçant ses vio

dérone serviteur et sujet. lences sur toutes les mers, elle menacait le nou- Fontainebleau, le 21 octobre 1807. veau monde comme l'ancien, attaquait sans motif

Signe CHAMPAGNY. demandes; les méines refus se renouvellent. Le Portugal fait des promesses, mais il en retarde

Deurième rappori du ministre des relations exté

rieures. l'exécution sous divers prétextes. Tantot c'est le prince de Beyra, un enfant de douze ans, qu'on Sire, j'ai l'honneur de remettre sous les yeux veut envoyer au Brésil pour défendre cette colo- de VOTRE MAJESTÉ le rapport qui accompagnait la

tantôt c'est une escadre attendue de la proposition que je lui avais laile, et qu'elle avait Méditerranée qu'on veut mettre en sureté dans approuvée, de renvoyer la legation portugaise, et le Tage.

de regarder comme rompus tous les liens de paix Ainsi, le Portugal, embarrassé dans ses artifi- qui unissaient le Portugal à la France. L'évineces, et prenant avec la cour de Londres des en- ment a prouvé, SIRE, combien était fondée l'opigagements réels et utiles aux Anglais, avec la nion que je présentais à VOTRE MAJESTÉ, des dispoFrance des engagements vagues et simulés, attend sitions du Portugal; combien étaient necessaires les secours et les conseils de l'Angleterre, cherche à les mesures artives et prévoyantes que VOTRE V1éloigner les menaces du continent, et, s'humiliant JESTÉ a prises à cette époque, et qui ont étési bien devant l'un et l'autre, remet en aveugle, au sort secondées par la rapidité de la marche de ses des événements, les intérêts, peut-être même troupes. En vain la cour de Lisbonne, pour troml'existence, d'une nation qui lui demande tout per la vigilanre de VOTRE VIJE TƯ, a déclari la entière de ne pas se livrer à une puissance si fu- guerre à l'Angleterre, vingt jours après que votre neste à tous ses alliés.

ministre out quillé le Portugal, et lorsque son L'époque que VOTRE VIAJESTÉ avait fixée pour la ambassadeur clait revenu dans s's lovers, il était détermination qu'elle attendait, cette époque, évident que cette mesure etait concertée avec les qu'elle avait bien voulu reculer d'un mois, est arri- Anglais; en vain ollei ordomai' le sq?estre de vée. Le Portugal a prononcé lui-mêmesur son sort. leurs marchandises, décret auquel elle n'a même Il a rompu ses dernières communications avec le donné aucune apparence d'exécution, lorsque les continent, en mettant les légations de France et marchandises anglaises de quelque valeur, et les d'Espagne dans la nécessité de quitter Lisbonne. Anglais avaient été mis à l'abri de toute mesure Ainsi se dévoilent ses intentions hostiles, que dirigée contre eux : sa mauvaise foi n'en était

nie;

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que plus évidente. Elle l'a poussée au point de l'Océan, qu'elle a confié à M. le maréchal Moncey, faire partir un ambassadeur extraordinaire qui, fùt en 3e ligne. il est vrai, n'a pas passé les frontières du Portu- La nécessité de fermer les ports du continent à gal), au moment même où, convaincue que VOTRE nolre irréconciliable ennemi et d'avoir sur tous MAJESTÉ n'avait pu tre trompée, elle concertait sa les points d'attaque des moyens considérables, fuite avec le ministre anglais et le commandant aliu de profiter des circonstances heureuses qui de l'escadre anglaise; et peu d'instants avant de se présenteraient pour porter la guerre au sein de recevoir la nouvelle de cet événement inattendu, l'ingleterre, de l'Irlande et des Indes, peuvent un courrier portugais apportait en Italie à VOTRE rendie nécessaire la levée de la conscription MAJESTÉ de nouvelles proiestations de l'attache- de 1809. ment du Portugal à la cause commune ; il annon- Le parti qui domine à Londres a proclamé le çait le retour de dl. dle Lima, qui n'a pas quitté principe de la guerre perpétuelle, et l'expédition Lisbonne, et l'arrivée de l'ambassadeur extraor- de Copenhague a role ses intentions criminelles. dinaire, N. de Marialva, probablement dupe, Quoique l'indignation de toute l'Europe se soit comme le courrier, de la mauvaise foi de sa cour. soulevée contre l'Angleterre; quoique dans auCe malheureux courrier arrivé en Italie, après cune époque la France n'ait eu des armées aussi l'épuisement de loutes ses ressources, y a appris nombreuses, ce n'est point assez encore : il faut avec désespoir qu'il n'avait plus de gouverne- que l'influence anglaise puisse être attaquée paiment.

tout où elle existe, jusqu'au moment où l'aspec! Le but de ces vils artifices était évident.

de tant de dangers portera l'Angleterre à éloigner Le Portugal, fille à la cause de l'Angleterre, de ses conseils les olygamques (qui les dirigent, et lui demandait des secou's, et voulait gagner du à confier l'administration à des hommes sages et temps pour les attendie; mais les secours de l'An- capables de concilier l'amour et l'intérêt de la gleterre ont toujours été l'unestes à ses alliés, et patrie avec l'intérit et l'amour du genre humain. n'ont servi au princerozent qu'à protéger sa fuite Une politique vulgaire aurait pu déterminer et à assurer la perte de ses Elats.

VOTRE MAJESTÉ à désarmer; mais cette politique Le prince régent est parti le 29 novembre, sur serait un fléau pour la France : elle rendrait incette escadre qu'on armai!, disait-on, tantòt pour parfaits les grands résultats que vous avez préfaire la guerre à l'Angleterre, tantòt pour trans- parés. Oui, Si E, POTRE VIAJESTÉ, loin de diminuer porter au Brésil le prince de Beyra, fils du prince ses armées, duit les accroitre jusqu'à ce que l'inregent, en voyé dans cette colonie afin de l'empè- gleterre ait reconnu l'indépendance de toutes les cher de se donner aux anglais. La maison de Bra- puissances et rendu aux iners cette tranquillité gance tout entire s'e: t donnée aux Anglais , que VOTRE MAJESTÉ a assuré au continent. Sans avec tout ce qu'eile a pu emporter, et le Brésilné doute, VOTRE MAJEST doit souffrir d'exiger de se: sera plus qu'une colonie anglaise. Le Portugal est peuples de nouveaux sacrilicos, de leur impose: enfin délivré du joug de l'Angleterre ; VOTRE MA- de nouvelles obligations, mais elle doit aussi so JESTÉ l'occupe par ses troupes ; il a été laissé sans rendre à ce cri de tous les Français : défense du côté de la mer, et une partie des ca- " Point de repos jus[u'à ce que les mers soient nons de ses côtes a été enclouée. Aussi l'Angle- « affranchies, et qu'une pais oquitable ait rétabli terre les menace actuellement; elle bloque ses « la France dans le plus juste, le plus utile et le ports; elle veut dévaster ses rivages. L'Espagne a « plus nécessaire de ses droits. » cu des craintes pour Cadix; elle en a eu pour Je suis, avec un profond respect, Ceuta : c'est vers cette partie du monde que les

Sire, Anglais paraissent vouloir diriger leurs expédi

De Votre Majesté Impériale et Royale, tions secrites. Ils ont d barqué beaucoup de Le tr's-obéissant, très fidèle, très-dévoué troupes à Gibraltar; ils ont rappelé de ce côté

serviteur et sujet. celles qui avaient été chassies du Levant et une Paris, le 6 janvier 1808. partie de celles qu'ils avaient accumulées en Sicile.

.

Signé CLARKE. Leurs croisires sur les côtes d'Espagne devien- Le Sénat conservateur, réuni au nombre de nent plus vigilavles; ils semblent vouloir se ven- membres prescrit par l'article 90 de l'acte des ger sur ce royaume des revers qu'ils ont éprou- constitutions de l'an VIII ; vés dans ses colonies. Toute la presqu'île mérite Vu le projet de sénatus-consulte organique du doncde fixer particulièrement l'aitention de VOTRE 16 thermidor an X; MAJESTÉ. J'ai cru divoir lui exposer cet état de Après avoir entendu, sur les motifs dudit prochoses; sa sagesse lui dictera les mesures qu'il | jet, les orateurs di Gouvernement, et le rapport peut exiger.

de sa commission spéciale, nommée dans la Je suis, avec un profond respect,

séance du 16 de ce mois ; Sire,

L'adoption ayant été délibérée au nombre de De Votre Majesté Impériale et Royale.

voix prescrit par l'article 56 du sénatus-consulte Le très-obiissant, très-fidèle, très- organique de la constitution du 16 thermidor dévoué serviteur et sujet.

an X, Paris, le 2 janvier 1808.

Décrète ce qui suit :
Signé CHAMPAGNY.

Art. 1er. Les villes de Kehl, Cassel, Wesel, Flessingue, Rapport du ministre de la guerre à Sa Majeste et leurs dépendances, sont réunies au territvire de l'eml'Empereur ei Roi.

pire français.

Art. 2. kell fera partie on département du Bas-Rhin, VOTRE MAJESTÉ m'a ordonné de forner le 1er et Cassel du département de Mont-Tonnerre, Wesel du déle e corps d'observation de la Gironde. Le pre- partement de la Roer, et Flessingue du département de mier de ces corps, que commande le général Junot,

l'Escaut. a conquis le Portugal. La tète du deuxième est

Art.3. Le présen' senatus consulte organique sera transdéjà à portée de suivre le premier si les circons

mis par un message à SA MAJESTE IMPERIALE ET ROYALE tances l'oxigent.

Les president el secréluires :

Signé CAMBACÉRÈS, archichancelier de VOTRE MAJESTÉ, dont la prévoyance n'est jamais

l'empire, présilenl. en défaut, a voulu que le corps d'observation de

T. HÉDOCVILLE, HERWYX, secrétaires.

Motifs du sénatus-consulte organique relatifà la réu- SA MA IMPÉRIALE ET ROYALE a médité dans sa

nion à l'empire français, de Kehl, Cassel, Wesel sagesse d'en augmenter le nombre et de créer un et Flessingue, présenté par M. le conseiller d'Etat nouveau grand dignitaire, et d'ériger en grande Lacuée, ministre d'Etat, dans la séance du 16 jan- dignité de l'empire le gouvernement général des vier.

départements au delà des Alpes. Monseigneur, Sénateurs, SA MAJESTÉ IMPÉRIALE

Le titre seul annonce l'objet de cette création et ET ROYALE nous a ordonné de vous présenter un

l'espoir de SA MAJESTÉ. projet de sénatus-consulte organique, dont l'ob- Le inonarque veut rapprocher en quelque majet est de réunir au territoire de l'empire fran- nière sa personne de ses sujets au delà des Alpes. çais les villes de Kehl, Cassel, Wesel et Flessin

Le prince grand dignitaire écoutera leurs ré

clamations, connaîtra leurs veux, pèsera leurs gue. Si déjà l'extrême modération de S. M. l’Em

véritables intérêts ; il déposera aux pieds du trone,

il protégera les prétentions fondées, les demandes PEREUR ET Roi n'avait éclaté aux yeux de l'Europe, dans un grand nombre de circonstances,

justes, les espérances légitimes. on s'étonnerait sans doute de voir un prince

Ainsi s'établira une communication plus facile dont les aigles ont victorieusement plané depuis

entre le père de l'Etat et des enfants séparés de l'Adriatique jusqu'au Niémen, convoquer, solen

lui par de longues distances et par des obstacles nellement le Sénat français pour ne lui proposer

naturels : ainsi l'image de Sa MAJESTÉ sera toula conservation que de quatre points pour ainsi

jours présente à ses peuples; ainsi se resserredire imperceptibles dans l'immensité de ses con

ront d'un côté les liens de l'affection, de l'autre,

ceux de l'amour et du respect. quêtes. On se demanderail pourquoi, après avoir si ge

Tels seront, Sénateurs, les effets du projet dont reusement agrandi les Etats de ses alliés, il ne

vous allez entendre la lecture. Il règle avec pré

cision le rang, les droits, les devoirs du prince songe pas à étendre les siens; car ce n'est point les agrandir que de se borner à y joindre la place gouverneur général, ses rapports avec les autres de Kehl, qui ne saurait être considérée que

princes grand dignataires et avec les départements

au dela des Alpes. comme une dépendance de Strasbourg, et celle de Cassel, qui entre nécessairement dans le système

Nous osons croire que la nation trouvera dans des fortifications de Mayence.

cet actes du Sénat le caractère profond de sagesse Ce n'est également que comme point militaire

que SA MAJESTÉ IMPÉRIALE ET ROYALE sait imprimer que Wesel se lie à la défense de la ligne du

à toutes ses conceptions. Rhin.

Le Sénat rend le décret suivant : Enfin, la possession entière de Flessingue, dont

Le Sénat conservateur, réuni au nombre de la moitié nous appartenait déjà, n'a pour but que

membres prescrit par l'article 90 de l'acte des

constitutions de l'an Vill; de protéger l'embouchure de l'Escaut et de couvrir d'un rempart inébranlable les brillantes des

Vu le projet de sénatus-consulte organique rétinées d'Anvers.

digé en la forme prescrite par l'article 57 de l'acte Ainsi, Sénateurs, ce ne sont pas des vues d'a

des constitutions, en date du 16 thermidor an X; grandissement qui ont séduit la pensée de S. M.

Après avoir entendu, sur les motifs dudit proL'EMPEREUR ET Roi. Son génie a fait la France assez

jet, les orateurs du conseil d'Etat, et le rapport de grande; sa prévoyance ne veut plus que lui ga

sa commission spéciale, nommée dans la séance rantir une existence durable et assurer à la con

du 28 janvier; fération du Rhin qu'il a créée, des secours aussi puissants que prompts, si jamais elle était mena

voix prescrit par l'article 56 de l'acte des consticée d'une attaque étrangère.

tutions, en date du 16 thermidor an X,

Décrète :

Art. 1er. Le gouvernement général des départements au SÉNAT CONSERVATEUR.

delà des Alpes est érigé en grande dignité de l'empire, PRÉSIDENCE DE S. A. S. Mgr L'ARCHICHANCELIER.

sous le titre de gouverneur général.

Art. 2. Le prince gouverneur général jouira des titres, Séance du 2 février 1808.

rang, et prérogatives attribués aux autres princes grands

dignitaires. En conséquence, les dispositions des artiM. Treilhard, orateur du conseil d'État, pré- cles 34, 35, 36, 46 et 51 de l'acte des constitutions du sente un projet de sénatus-consulte organique 28 floréal an XII. lui seront applicables. portant création d'une nouvelle grande dignité

Art. 3. Dans l'étendue de son gouvernement, et lorsque de l'empire, sous le titre de GOUVERNEUR GÉNÉ

SA MAJESTÉ IMPÉRIALE ne sera point présente, il prendra RAL ; il en développe les motifs dans les termes

rang avant les autres titulaires des grandes dignités et

mmédiatement après les princes français. suivants :

Art. 4. Il exercera, dans les départements au delà des Monseigneur,

Alpes, les fonctions suivantes, concurremmment avec les Messieurs,

princes grands dignitaires auxquels elles sont attriLes institutions des peuples doivent être tou- buées : jours accommodées à sa position, à ses besoins 1° Il portera à la connaissance de l'EMPEREUR les réactuels. Le génie saisit ensuite avec habileté

clamations formées par les colléges électoraux ou par l'instant d'y porter d'heureuses modifications ou

les assemblées de cantons desdits départements, pour la

conservation de leurs priviléges; des accroissements utiles.

20 Il recevra le serment des présidents des colleges De grandes dignités furent élevées autour du électoraux et des assemblées de cantons,des présidents el trone; l'importance des fonctions qui y sont at- des procureurs généraux des cours et tribunaux, des tachées, les rares talents, les vertus éminentes administrateurs civils et des finances, des majors, chefs des princes qui en sont revêtus, augmentent en

de bataillon et d'escadron de toutes les armes; core l'éclat que réfléchit sur leur personne la

3o Lorsque SA MAJESTÉ IMPÉRIALE ET ROYale se trouvera confiance dont ils sont honorés.

dans les départements au delà des Alpes, le gouverneur

général presentera au serment les généraux et fonctionL'expérience fait sentir tous les jours l'utilité

naires publics admis à le prêter devant elle. de ces angustes intermédiaires entre le monarque Elle présentera également les députations des colléges et les peuples.

électoraux des villes, des cours et des tribunaux.

sieur Rigault ne se trouve dans ate. "A vus par les SS II, III et IV in medio supposant inème que les dispos; ces trois paragraphes fussent Rigauit, sa renonciation à sax:7? dans la commune de Vernon ita vingt-deux jours à son elvih dat pour le Corps législation in the la Seine; que, d'apris les disini et 102 du Code Napoleon, ta susdit règlement, les fond.:,'* diciaire, autres que ceux 007, i de l'article 4 du même rodinn le domicile politique puiden m. tous les autres citors même de ces fonction le sieur Rigault navesti dans le départemen: if son élection, ainsi : constitutionnel dui. Domy

L'adoption ara i voix prescrit rar in tutions, en daie ac.rito

Décrète :

Art. fer. L' art.13. didai pour le coris. par le college eura Denis, dénar me

Art. 2. Le mans un message a SA KIN:

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Le Ser:: menin In; COSS

Art. 5. Il présidera l'assemblée du collège électoral du département de Gênes.

Art. 6. Le présent sénatus-consulte organique sera transmis, par un message, à SA MAJESTE IMPERIALE ET ROYALE.

Les président et secrétaires,
Signé CAMBACÉRÈS, archichancelier de

l'empire, president.

T. HÉDOUVILLE, HERWYx, secrétaires. Le Sénat conservateur, réuni au nombre de membres prescrit par l'article 90 de l'acte des constilutions du 22 frimaire an VIII;

Vu :

1° Le procès-verbal des opérations du college électoral de l'arrondissement de Saint-Denis, departement de la Seine, duquel il résulte que le sieur Rigault, juge en la cour de justice criminelle de ce département, a été nominé, le 1er novembre 1807, candidat pour le Corps législatif;

2° L'acte de nomination du sieur Rigault, exmaire, juge en la cour de justice criminelle du département de la Seine, à la présidence de l'assemblée du canton de Vernon, arrondissement d'Evreux, département de l'Eure;

3o L'acte par lequel,en exécution de l'article 56 de l'acte des constitutions de l'empire, en date du 18 mai 1804, le sieur Rigault a prété son serment de président de canton ;

40 La déclaration du sieur Rigault, par-devant le maire de la 11° municipalité de Paris, en date du 26 novembre 1807, portant que ledit sieur Rigault a, le 23 novembre 1807, renoncé par-devant le maire de la commune de Vernon, å dater du 1er vendémjaire an XVI (23 septembre 1807), époque à compter de laquelle , selon lui, devaient finir ses fonctions de président de canton, au domicile politique dont l'avait saisi, dans ce canton, sa nomination à cette présidence;

5. Le décret impérial du 15 avril 1806, qui fixe au 1er janvier 1808 l'époque du premier renouvellement quinquennal des présidents de canton,

6° Les articles 3, 4, 5, 6 et 7 du règlement impérial du 17 janvier 1806;

70 La réclamation du sieur Rigault adressie. le 10 novembre 1807, au conseiller d'Etat, prése: du département de la Seine, par laquelle le sieur Rigault demande à être immédiatemnent porté sa le registre civique de l'arrondissement de Pars:

8° Les observations adressées par le sieur Rize au ministre de l'intérieur, le 6 décembre vi;

go L'article 32 de l'acte des constituticas l'empire, en date du 16 thermidor an X:

10° Le projet de sénatus-consulte, rédige 41. ü forme prescrite par l'article 57 du même

Après avoir entendu, sur les motifs de jet, les orateurs du conseil d'Etat et le sa commission spéciale, nommée duos il * du 28 janvier dernier;

Considérant que le sieur Rigault :17: donné sa démission de présiden: die Vernon, ne cessera d'être titular in que lorsqu'il lui aura été do seur, si SA MAJESTÉ le juge conseje tion du décret impérial du 15 17

Qu'en regardant même une démission de sa place de ". de Vernon les actes des 21, par lesquels le sieur Riga!i micile politique dans la pour le transférer dags 1.1 Rigault ne pourra être que de l'arrondisseme* les vembre 1808, en exécis du règlement du 17 ja

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- Dom
001 brie

ral, érigée vrier 1808 ;

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