vaient terminer le développement des motifs de notre opinion.

Votre commission des finances vous propose de convertir en loi le projet sur le budget de 1810.

Aucun orateur de la commission ou du Gouvernement ne prenant la parole, la discussion est fermée.

Le Corps législatif délibère sur le budget de l'Etat qui lui a été présenté pour l'année 1810, et le convertit en loi par deux cent soixante-neuf voix contre trois.

La séance est levée.

CORPS LEGISLATIF.

PRÉSIDENCE DE M. LE COMTE DE FONTANES.

Séance du 16 janvier 1810.

Après la lecture du procès-verbal d'hier, un membre demande la parole.

M. Nougarède, baron de Fayet. Messieurs et chers collègues, M. Le Brun, membre de la cour d'appel à Paris, vous offre l'hommage de sa traduction des OEuvres de Salluste.

Vous connaissez déjà une traduction assez récente du même historien. Elle est l'ouvrage posthume d'un de nos collègues, qui a laissé dans notre Corps tant de regrets et de si honorables souvenirs. Elle a mérité surtout des éloges pour cette concision rapide, et si, nous osons le dire, pour cette verve de style qui anime les tableaux historiques; seulement elle laisse à désirer un goût plus pur, et cette élégance d'élocution sur Taquelle tant de chefs-d'œuvre littéraires nous ont rendus si difficiles. C'est le mérite qui distingue plus particulièrement le nouveau traducteur de Salluste. Ces deux copies semblent également indispensables pour faciliter l'étude de leur modèle, et pour en faire sentir toutes les beautés.

Les Œuvres de Salluste sont au nombre des chefs-d'œuvre que l'antiquité nous a transmis dans le genre de l'histoire, dans ce genre où la perfection est si rare, qu'elle manque encore à notre gloire littéraire. Mais il ne faut pas se décourager; les circonstances ne furent jamais plus favorables, et nous pourrions aisément nous convaincre de leur puissante influence sur le talent qui fait les grands historiens.

La république romaine avait déjà produit des écrivains très-distingués, et Cicéron exprimait encore ses regrets de ne pouvoir rien opposer aux historiens dont la Grèce se vantait à si juste titre. Ceux qui devaient se montrer leurs dignes rivaux étaient réservés pour le siècle des Césars.

Ce fut alors que la grandeur des événements qui fixèrent le sort de toutes les nations civilisées, produisit des historiens dignes d'en transmettre le souvenir aux siècles les plus reculés. Cette unité, si justement admirée dans leurs vastes compositions, ne fut que le résultat nécessaire de l'influence d'un seul peuple et de l'ascendant d'un seul prince; le génie de César qui avait conquis le monde; la sagesse d'Auguste qui lui donnait des lois, semblèrent inspirer les récits de l'histoire, qui se montra enfin dans toute sa noblesse et s'éleva à toute sa dignité.

Salluste, le premier, retraça les événements de ce siècle justement fameux, où l'on voit d'abord lutter cette foule d'illustres rivaux nés de la violence des guerres civiles, ou formés au sein des victoires et des conquêtes. Mais bientôt Jules César se place hors de toute comparaison et s'élève autant au-dessus d'eux, que Rome elle-même s'était élevée au-dessus de tous les autres peuples. L'admiration et le respect qu'inspira, dès ce

sa

moment, le peuple-roi, devaient même faire refluer un grand intérêt sur ses premiers commencements, et jusque sur ses origines les plus obscures. La grandeur romaine, en remontant vers source, sembla se communiquer à cet auguste sénat et à ces braves capitaines qui l'avaient successivement préparée. Elle parut enfin dans tout son éclat, ou plutôt elle respira tout entière dans ce monument immortel que Tite-Live lui éleva sous les auspices d'Augustè.

Le siècle des Césars a commencé pour la France; et que manque-t-il à notre littérature, pour qu'elle puisse enfin donner des émules aux Salluste et aux Tite-Live? En retraçant même les époques où cette monarchie était entourée de rivales qui lui disputaient l'influence, il sera facile encore de la présenter comme le centre où se rapportent tous les événements. L'unité historique résultera ainsi sans effort de la grandeur française, et l'on ne songera pas même à contester une supériorité qui a depuis été si bien justifiée.

Mais pour se rendre digne de circonstances aussi favorables, on ne peut trop consulter les modèles que Ronie nous a laissés, et qui s'étaient formés eux-mêmes sur ceux de la Grèce. Il faut donc que nos justes éloges encouragent les écrivains dont les travaux en facilitent l'étude, et qu'un favorable accueil pour les copies de ces grands modèles, promette d'avance tous les suffrages à ceux qui tenteront de les égaler.

Ne pensons pas, au surplus, que les fonctions du magistrat soient un obstacle aux travaux de l'historien. L'intégrité la plus sévère leur est également imposée,et les études graves et sérieuses de l'histoire ne sont point étrangères à la science des lois. Le président de Thou sut obtenir un des premiers rangs parmi les historiens modernes, et conserva toujours sa place au milieu de nos magistrats les plus distingués.

Je vous propose, mes chers collègues, d'accueillir avec distinction l'hommage de la nouvelle traduction de Salluste, et d'ordonner qu'il en soit fait une mention honorable dans le procès-verbal de vos séances.

Cette proposition est adoptée.

M. Lefèvre-Gineau. Messieurs, notre collègue M. Girod-Chantrans fait hommage au Corps législatif d'un ouvrage qu'il vient de publier, sous le titre d'Essai sur la Géographie physique, le Climat et l'Histoire naturelle du département du Doubs.

Avant l'impression, ce travail a été soumis par l'auteur au jugement de l'Institut, classe des sciences mathématiques et physiques. Le manuscrit a été approuvé, et voici comment les commissaires, MM. Cuvier, Lamarck, Lelièvre, Geoffroi,se sont exprimés vers la fin de leur rapport : « L'ou« vrage dont nous venons de donner un extrait « est écrit par un savant que d'excellents mé«moires font connaître avantageusement, sur des « matériaux amassés depuis plus de vingt ans, et « sur des collections nombreuses, fruits de ses << travaux. »>

Ce peu de mots rappelle les titres que notre collègue avait acquis, dans le laps de beaucoup d'années antérieures, à la considération des savants, par un assez grand combre de Mémoires sur divers sujets, consignés dans plusieurs journaux de sciences, et plus particulièrement par un ouvrage très-recommandable, pour me servir encore de l'expression des commissaires de l'Institut, publié in-4° avec 36 planches, sur les bissus, les conferves et les tremelles.c'est-à-dire, sur une des parties de la botanique, qu'il a considérablement enrichie, et où les observations sont d'autant plus délicates

et demandent d'autant plus de travail, qu'elles sont toutes microscopiques.

L'ouvrage que vous offre aujourd'hui M. GirodChantrans est composé de deux parties; dans la première, il décrit le sol du département; dans l'autre, il en décrit les productions.

S'il était question d'un département en plaine, la description du sol en serait bientôt faite, et le naturaliste aurait tout appris dans l'étude d'un petit nombre de communes. Un tel pays sera riche par son agriculture, ses fabriques, les arts qu'il cultive, son commerce et sa population, objets intéressants par eux-mêmes et par les rapports qu'ils ont avec la prospérité publique, mais objets qui appartiennent à la science qu'on a nommée statistique.

Il n'y a rien là dont la géographie physique ou l'histoire naturelle puissent espérer de s'enrichir. Les mêmes aspects se retrouvant partout dans la surface du sol, le même climat, les mêmes animaux, les mêmes plantes se répètent aussi à trèspeu près, dans toute l'étendue du département.

Il n'en est pas de même d'un pays assis, comme le département du Doubs, sur les croupes, les pentes, et au pied des montagnes du Jurá, où la différence des niveaux au-dessus de celui de la mer varient très-irrégulièrement, depuis environ 240 mètres à Besançon, jusqu'à 15 et 1,600 vers le sommet de la Dôle.

Cette variation dans les niveaux change, à chaque pas, la nature du sol et ses aspects et ses produits, D'heure en heure, quelquefois en moins de temps, le physicien et le naturaliste sont entourés d'objets nouveaux qu'ils ne peuvent se dispenser de décrire. Les directions des vallées, les cours et les sources des rivières, les fontaines, les grottes qui offrent souvent des phénomènes particuliers à étudier,comme la glacière et les grottes d'Osselles, à quelques lieues de Besançon, la fontaine intermittente à deux leues de Pontarlier, tous ces objets, très-multipliés dans les montagnes, appellent sans cesse l'attention du physicien,et M. GirodChantrans les a compris avec leurs accessoires dans la première partie de son ouvrage.

Les montagnes, les vallées, le cours des rivières qu'il décrit,il les a parcourues; les choses qu'il rapporte, il les a vues; les causes qu'il assigne à certains phénomènes, il les a étudiées sur les lieux, et lorsqu'il se borne au simple exposé d'un fait curieux, il appuie sa description d'expériences qui font connaître, autant que la chose est possible, la forme, l'étendue, les variations du phénomène. L'examen judicieux qu'il a porté dans le phénomène de la glacière a fait tomber un conte ridicule, imaginé par l'ignorance et l'amour du merveilleux, rapporté néanmoins et comme consacré dans un ouvrage grave et réfléchi.

Notre collègue termine cette première partie par des réflexions sur le climat, et sur les maladies propres aux environs de Besançon, et donne les observations météorologiques qu'il a pu recueillir.

La deuxième partie de l'ouvrage est composée de trois sections, relatives chacune à l'uà des règnes de la nature.

Chacune de ces divisions présente un intérêt attachant; mais le plus grand se réunit sur la partie de la botanique, devenue la plus familière à l'auteur par ses pénibles et nombreuses observations. A ses découvertes antérieures, il en ajoute de nouvelles sur les conferves, les tremelles, les agarics. Pour la facilité des botanistes, il continue à ranger, parmi les végétaux, celles de ces espèces qu'il regarde néanmoins, d'après ses observations,

comme appartenant au règne animal; mais il a soin d'en prévenir le lecteur, qui ne peut plus s'y tromper. Enfin, c'est principalement par les résultats de cette section, que l'ouvrage prend un caractère original, qui le met au rang des livres souvent consultés, parce qu'ils ont avancé la science.

Je demande la mention de l'hommage fait par notre collègue, et le dépôt de l'ouvrage à la bibliothèque.

La proposition de M. Lefevre-Gineau est adoptée. L'ordre du jour appelle la discussion des 4° et 5e projets de lois d'intérêt local, présentés le 8 janvier par MM. les conseillers d'Etat Chaban, Corvetto et Portalis.

La parole est à la commission de l'administration intérieure.

M. Reynaud-Lascours. Messieurs, les 4o et 5e projets de loi d'intérèt local étant de même nature, ayant le même nombre de titres, je vais avoir l'honneur de vous rendre compte de l'examen qu'en a fait votre commission d'administration intérieure.

Ces projets sont divisés en sept titres. Ceux concernant les aliénations, acquisitions, concessions, échanges, objets mixtes renferment des dispositions favorables aux communes qui les ont sollicités; les impositions extraordinaires sont destinées à l'achat, à la construction d'édifices publics, tels que maisons communes, églises, presbytères. Votre commission s'est convaincue que ces impositions étaient commandées par des besoins impérieux, réparties avec justice et de manière à ne point porter la gêne chez les contribuables; enfin, toutes les formes voulues ont été observées. Votre commission, en vous proposant d'approuver ces deux projets, le fait avec d'autant plus de confiance, que la série de lois du même genre qui vous est présentée, offre un ensemble dont les résultats seront d'accroître la prospérité des communes rurales par la concession des terrains vagues et l'extinction de leurs dettes; de faire disparaître les ruines dont un grand nombre de villages offrent l'image; d'établir dans un grand nombre de communes des ateliers qui y porteront cette activité qui règne au centre de l'empire.

Par ces motifs, votre commission d'administration intérieure vous propose d'adopter les deux projets soumis à votre délibération.

Le Corps législatif ferme la discussion, et délibère sur ces deux projets, qui sont convertis en lois par 228 voix contre 1.

M. le président donne lecture d'un message de SA MAJESTÉ, dont la teneur suit :

« Messieurs les députés des départements au Corps législatif, conformément à l'article 9 du sé« natus-consulte du 28 frimaire an XII, portant que « les candidats pour la nomination du président "au Corps législatif seront présentés dans le « cours de la session annuelle pour l'année sui«vante, et à l'époque de cette session qui sera désignée, nous vous invitons à procéder aux << opérations relatives à cette présentation. »> Signé NAPOLEON.

"

Par l'Empereur :

Le ministre secrétaire d'Etat,
Signé H.-B. duc DE BASSANO.

M. le comte de Fontanes président. Messieurs et chers collègues, vous m'avez honoré six fois de vos suffrages, et ces suffrages, déjà si doux et si honorables, ont été confirmés six fois par SA MAJESTÉ. Tant de faveurs ont passé mes espérances. Il ne manque plus rien à ma gloire, j'en puis être

fier, puisqu'elle me vient de si haut, et que je la dois premièrement à votre bienveillance; mais je sens qu'il va manquer quelque chose à mon bonheur. L'EMPEREUR a daigné, depuis plus d'une année, me confier d'autres fonctions: elles doivent occuper tout mon temps et tous mes soins. Le Corps législatif veut un dévouement sans partage; tel est, au moins, celui qui m'animait. Je prie donc ceux de mes collègues qui, dans cette circonstance, voudraient bien jeter encore les yeux sur moi, de ne point m'accorder leurs suffrages. Je dois me renfermer tout entier dans les devoirs que m'impose l'Université impériale. En surveillant l'instruction publique, je tâcherai de payer à vos enfants la reconnaissance que je dois à leurs pères.

Recevez, pour la dernière fois, Messieurs et chers collègues, l'assurance de mes sincères et profonds regrets et de mon inviolable attachement.

L'assemblée applaudit et ordonne l'impression du discours de M. de Fontanes à plusieurs exemplaires.

Le Corps législatif, invité par M. le président à s'occuper du choix des cinq candidats, déclare qu'il s'occupera de cet objet dans la séance de demain.

La séance est levée.

CORPS LÉGISLATIF.

PRÉSIDENCE DE M. MATHIEU VICE-PRÉSIDENT.
Séance du 17 janvier 1810.

Le procès-verbal de la séance d'hier est lu et adopté.

M. Salmon, député du département de la Sarthe, demande un congé de douze jours, dont il a besoin pour des affaires personnelles.

Le Corps législatif accorde ce congé. L'ordre du jour appelle la discussion des 6o et 7e projets de lois tendant à autoriser un grand nombre de transactions sollicitées par des communes, présentés dans la séance du 9 janvier par MM. les conseillers d'Etat comtes de Ségur, Lavalette et d'Hauterive.

M.Reynaud-Lascours. Messieurs, je vais avoir l'honneur de vous rendre compte, au nom de votre commission d'administration intérieure, de l'examen qu'elle a fait des 6e et 7° projets d'intérêt local que vous lui avez renvoyés.

Ces projets contiennent trois cents articles, divisés en sept titres. Votre commission s'est livrée à cet examen avec le zèle que vous avez droit d'attendre d'elle; mais son travail est devenu facile par l'ordre parfait et l'exactitude qui règnent dans les nombreux dossiers qui lui sont communiqués.

Dans ce nombre d'articles, cent quarante-quatre sont compris dans les titres d'impositions extraordinaires. Les uns ont pour objet de fournir au prix de l'acquisition, de la réparation d'établissements locaux; d'autres, le rétablissement des chemins vicinaux. Les articles 63 et 98 du sixième projet de loi ont pour but de régulariser des contributions imposées par des administrations locales. Le Gouvernement, en vous proposant d'approuver ces impositions irrégulières, donne une nouvelle preuve de cette sévérité, de cette surveillance administrative qui sert de garantie au peuple contre des mesures contraires aux principes en matière d'imposition. Enfin, dans d'autres articles, des communes sont appelées à faire des sacrifices; mais ce n'est qu'après un examen approfondi de leurs besoins, de leurs moyens, et sur l'avis motivé et réitéré des administrations supérieures.

Votre commission me charge, Messieurs, de vous

proposer l'adoption des 6e et 7 projets de lois d'intérêt local.

Le Corps législatif ferme la discussion, et délibère sur les deux projets, qui sont convertis en lois par 236 voix contre 6.

M. Brière de Mondétour présente l'hommage de deux ouvrages traduits de l'anglais par M. Boulard, ex-législateur.

Le premier intitulé: Esquisses historiques et biographiques des progrès de la Botanique en Angleterre.

Le second ayant pour titre : Hora Biblica, ou Recherches littéraires sur la Bible, son texte original, ses éditions et ses traductions les plus anciennes et les plus curieuses.

« Le vif intérêt que vous prenez aux lettres et aux sciences, dit M. Brière, me fait présumer que vous voudrez bien accueillir avec bonté ces deux livres remplis de recherches savantes et

utiles.

« J'ose donc vous prier, Messieurs, de vouloir bien arrêter, 1o que ces deux volumes seront déposés dans votre bibliothèque; 2° qu'il sera fait mention de l'hommage de M. Boulard dans le procès-verbal de cette séance. »

M. le Président M. Blanquart - Bailleul demande la parole.

M.Blanquart-Bailleul. Messieurs, nous allons nommer des candidats pour la présidence, et celui que, pendant six ans, nos vœux unanimes ont appelé à cette belle mais difficile fonction, nous annonce que nos suffrages ne doivent plus le désigner. Ainsi, nous le comptons encore au nombre de nos collègues et déjà cependant il est perdu pour nous. Sa voix désormais va cesser de se faire entendre dans cette enceinte. Nous avons reçu ses adieux, ses touchants adieux, et troublés d'une aussi grande perte, nous nous demandons avec inquiétude comment on remplacera cet orateur inimitable, soit lorsque, servi par des circonstances favorables au talent, il répondait à des communications du plus haut intérêt, soit lorsque, plus heureux encore, il portait aux pieds du trône les hommages du Corps dont il était le si digne organe.

Cette ancienne institution, devenue nouvelle sous la main de son auguste régénérateur, l'Université impériale est en quelque sorte notre héritière. Qu'elle nous pardonne de lui envier le bien qu'elle possède nous en connaissons trop le prix pour nous en voir dépouillés sans nous plaindre. Elle distinguera, oui, sans doute, elle distinguera facilement parmi ses élèves ceux qui seront sortis de nos familles; pénétrés eux-mêmes des sentiments que nous portons à notre cher et illustre président, nos enfants recevront avec plus d'avidité que les autres les préceptes d'une institution dont il est le régulateur.

Je demande que le Corps législatif fasse mention dans son procès-verbal des regrets qu'il éprouve et du sacrifice qu'il fait en se conformant aux intentions manifestées par son président.

Cette proposition est adoptée.

Le Corps législatif procède au scrutin pour la désignation de quatre candidats à présenter à Sa Majesté l'Empereur et Roi, pour la présidence de l'année 1810, lesquels candidats doivent être pris dans les 1re, 2me, 3me et 4me séries.

Le nombre des votants est de 261: majorité absolue 131.

M. de Montesquiou (2e série), obtient 237 voix; M. Stanislas de Girardin (4a série), obtient 200 voix M. De Trion de Montalembert (3° série) obtient 134 voix.

Ces trois membres sont proclamés candidats pour la présidence de 1810.

Aucun candidat n'ayant obtenu la majorité absolue dans la 1re série, il sera procédé demain à un nouveau scrutin.

La séance est levée.

CORPS LÉGISLATIF.

PRÉSIDENCE DE M. LAGIER LA CONDAMINE, VICEPRÉSIDENT

Séance du 18 janvier 1810.

Le procès-verbal de la séance d'hier est adopté. MM. Brion et Maire, ingénieurs géographes, font hommage au Corps législatif d'une carte élémentaire et statistique de l'Allemagne.

M. Petit (de la Seine). Messieurs, les sculpteurs, les peintres et les graveurs ont puisé presque tous leurs sujets dans l'histoire des Grecs et des Romains, dans la mythologie et l'histoire sacrée. Sous la plupart des rois ils ont eu recours à des allégories, quelquefois ingénieuses, souvent mensongères, et toujours insuffisantes pour remplacer la vérité. Ce n'était qu'à de longs intervalles qu'ils trouvaient dans l'histoire moderne des actions dignes d'exercer leurs talents; mais lorsqu'un souverain, couvert de tous les genres de gloire, est sur le trône d'une nation puissante, les événements se pressent, s'agrandissent, et sont, à leur naissance, environnés de ce respect qui semblait ne pouvoir s'attacher qu'à une longue suite de siècles. Les artistes s'emparent de cette foule d'événements, et les transmettent sous toutes les formes à la postérité. On aime à voir le génie des beaux-arts dans le cortége d'un grand monarque. Il sait choisir dans des faits éclatants ce qu'ils ont de plus grand et de plus moral, adoucit ce que la guerre a de trop sévère, sèche les pleurs qu'elle fait verser et répand un charme inexprimable sur un règne glorieux.

M. David, graveur, a entrepris de représenter l'histoire de France sous Napoléon le Grand, en figures, accompagnées d'un précis historique. SA MAJESTÉ a daigné en parcourir le premier volume avec bonté. L'auteur vous fait, Messieurs, l'hommage des prémices de son intéressant ouvrage. C'est surtout dans votre bibliothèque que doit se trouver réuni tout ce qui retracera aux Français les prodiges du règne du fondateur de la quatrième dynastie de leurs souverains.

Je demande la mention au procès-verbal et le dépôt à la bibliothèque.

M. Paroletti. Messieurs, M. le professeur Vassalli-Eandi, dont le nom est justement célèbre dans l'histoire des sciences naturelles, me charge de vous faire hommage d'un livre ayant pour titre Annales de l'observatoire de l'Académie de Turin.

Nous avons beaucoup d'ouvrages de météorologie; mais cette science n'a pas encore fait les progrès que réclament l'économie rurale et domestique, la médecine et l'histoire naturelle. C'est la branche de nos connaissances qui inspire le plus grand intérêt; et pour la perfectionner il ne suffit pas de rassembler des faits, il faut les recueillir avec ordre et les classer avec méthode : c'est de l'ensemble de ces observations et des moyens d'en comparer les résultats, que l'on peut s'attendre à des découvertes utiles pour la science. L'ouvrage de M. Vassalli-Eandi est rédigé sur un plan qui doit provoquer l'attention des savants et qui me parait mériter un accueil favorable de la part des membres du Corps législatif.

Les lois de la nature sont inaltérables, invaria

bles les phénomènes qui en dépendent changent tous les jours. Les hommes sont frappés du spectacle de l'univers; mais ils ont de la peine à y entrevoir l'ordre et l'harmonie qui y règnent; tout ce qui les entoure est mutable et inconstant. Souvent leur voix ose accuser la Providence, et leur malheur est de se trouver circonscrits dans un petit cercle d'objets qui échappent encore à leur intelligence. Le législateur suprême qui a coordonné le système du monde était à une trop grande distance des hommes pour permettre que leurs regards pussent se porter sur tous les points de son cadre immense.

La science qui tient compte des phénomènes de la nature, qui offre à la postérité le registre des accidents qui ont paru à la surface du globe, et qui leur transmet la note des biens et des maux que ces accidents ont pu occasionner, cette science est un de ces bienfaits qui honorent les siècles éclairés. Les hommes qui exercent ce ministère sont récompensés par l'estime de leurs contemporains, et par cette satisfaction que l'amour des lettres repand dans l'âme de ceux qui les culti

vent.

Espérons que les sciences feront assez de progrès pour assurer le bonheur des hommes, et qu'en les éclairant de leurs lumières, elles pourront élever leur esprit à la contemplation de cet ordre géométrique qui règle la mécanique du monde.

Je demande, Messieurs, la mention de l'hommage au procès-verbal, et le dépôt de l'ouvrage à la bibliothèque.

Le Corps législatif agrée les divers hommages qui viennent de lui être présentés.

L'ordre du jour appelle la discussion du huitième projet de loi d'intérêt local, présenté le 10 par MM. les conseillers d'Etat comtes Lavallette, Begouen et Najac.

M. Roger, organe de la commission d'administration intérieure. Messieurs, le huitième projet de loi d'intérêt local, soumis à votre approbation, renferme 154 articles, compris en 7 titres.

Toutes les aliénations et acquisitions énoncées dans les titres Ier II et Vl, portent un caractère évident d'utilité; toutes auront une influence plus ou moins grande sur l'amélioration des finances communales, sur la dignité des tribunaux, sur la police des routes.

Le titre III accorde aux maires de vingt-deux communes la faculté de concéder, sous des rentes foncières, des terrains vagues et sans produit, livrés à l'industrie particulière; ces terrains seront bientôt en pleine culture, et, en assurant des revenus aux communes, ils serviront à la prospérité d'un grand nombre de familles laborieuses.

Le titre IV permet l'échange de plusieurs terrains communaux devenus inutiles ou à charge contre des terrains d'une utilité reconnue pour les différents services publics. Les communes trouvent de grands avantages dans de pareils échanges, sans aucune dépense de leur part, puisque les particuliers échangistes sont constamment chargés des frais d'échange.

Les impositions extraordinaires comprises au titre V sont toutes calculées avec sagesse, et sur la nécessité des dépenses auxquelles elles sont affectées, et sur les moyens qu'ont les communes d'y satisfaire. Grâce à la prévoyance du Gouvernement, nulle part il n'est à craindre que les impositions demandées ne frappent sur la partie peu aisée des contribuables, ou ne produisent des embarras dans la rentrée de l'impôt ordinaire.

Le titre VII comprend les quatre articles de dis

positions générales communes à tous les projets de lois du genre de celui-ci; elles vous sont trop connues, Messieurs, pour que votre commission ait besoin de vous en développer les avantages.

Votre commission, Messieurs, ne terminera pas ce rapport, le dernier probablement qui vous sera fait par elle durant cette session, sans vous remercier des nombreux témoignages de confiance dont vous l'avez honorée.

Non contents de nous avoir choisis, vous nous avez encore guidés et éclairés par vos avis pendant le cours de nos travaux.

sur

Si les divers projets de lois d'intérêt local qui vous ont été présentés ont reçu quelques modifications utiles, vos communes, vos départements sauront que c'est à vous qu'ils en sont redevables; car, nous aimons à le déclarer, ce sont vos propres réflexions que nous avons soumises, quelques projets, aux lumières du conseil d'Etat, et c'est sans doute aussi parce que le conseil d'Etat savait que nos observations étaient le résultat de votre expérience et de vos connaissances locales, qu'il les a toujours accueillies avec tant de faveur. Nous lui en rendons grâces, toutefois, et nous nous féliciterons longtemps des communications que vous avez, Messieurs, établies

entre lui et nous.

Votre commission vous propose, Messieurs, de convertir en loi le 8 projet concernant des aliénations, acquisitions, concessions à rentes, impositions extraordinaires et objets mixtes demandés par des communes.

Le Corps législatif ferme la discussion, et délibère sur le projet, qui est converti en loi par 232 voix contre deux.

L'ordre du jour appelle la continuation du scru tin pour la nomination de quatre candidats à la présidence de 1810, à choisir dans les 1re, 2o 3. et

4e séries.

Le dépouillement des votes du scrutin formé dans la séance d'hier ayant donné la majorité absolue des suffrages à M. le comte de Montesquiou pour la 2e série, à MM. de Montalembert pour la 3e, Stanislas Girardin pour la 4e, il restait à nommer un candidat pour la 1re série.

Les suffrages se réunissent aujourd'hui sur M. le comte Lemarrois (1re série).

En conséquence, MM. de Montesquiou, de Montalembert, Girardin et Lemarrois sont proclamés candidats.

Le Corps législatif arrête que cette présentation sera portée à SA MAJESTÉ l'EMPEREUR ET ROI par un message.

La séance est levée.

Son auguste chef veut la fonder, comme sa monarchie, sur les constitutions et sur les lois, autant que sur la gloire et sur la puissance.

Il ne s'agissait pas seulement de régler définitivement la dotation de la couronne, d'abord fixée par la loi de 1791, et rétablie par l'acte des constitutions du 28 floréal, et les dolations de ces autres palais destinés à faire briller dans d'anciennes capitales de l'Europe, quelques rayons de la splendeur impériale.

Le trône et le monarque ont encore d'autres domaines dont la législation n'est pas établie.

La conquête ou les traités ont mis, depuis quelques années, dans les mains de l'EMPEREUR, d'immenses propriétés, richesse nouvelle de la couronne et de l'Etat, dont il faut déterminer la nature, l'administration, la destination.

L'ordre qui accompagne la splendeur de la maison de SA MAJESTÉ, qui assure la magnificence de sa cour, et qui laisse encore à sa bonté les moyens d'être bienfaisant et généreux, l'ordre a permis en outre à l'EMPEREUR des acquisitions dont la réunion forme un domaine déjà considérable.

Séparer ces trois espèces de propriétés, créer pour chacune une législation, une administration appropriée à leur destination, est une grande pensée digne du génie de SA MAájesté.

Le sénatus-consulte que vous avez entendu, Messieurs, en contient les résultats. Il établit le domaine de la couronne; il crée un domaine extraordinaire; il autorise un domaine privé; il règle le douaire des impératrices, la constitution des apanages des princes: il assure le sort des princesses de la famille impériale.

Je reprendrai successivement, Messieurs, chacune de ces grandes divisions.

PREMIÈRE PARTIE.

Dotation de la couronne.

Si la dotation de la couronne impériale devait être proportionnée à l'étendue de l'empire, à la puissance de son chef, il faudrait ajouter beaucoup a la fixation faite en 1791 par l'Assemblée constituante. Alors la France était ren fermée dans ses anciennes limites, reculées depuis, au nord jusqu'au Rhin et au delà de l'Escaut au midi au delà des Alpes et du Tibre. Mais l'EMPEREUR n'a voulu rien ajouter à la dotation rappelée par l'acte du 28 floréal.

L'intendant général de sa maison, M. le comte Daru, dont le rapport est joint au sénatus-consulte, remplit le devoir de rappeler à SA MAJESTÉ les pertes effectives qu'avait éprouvées la liste civile depuis sa fondation, de faire apercevoir la diminution relative qui résultait de l'accroissement de valeur de tous les objets auxquels ses revenus s'appliquent son premier sentiment au milieu de son conseil d'Etat, fut de rejeter toute idée d'indemnité, et de se charger de racheter sur son trésor les domaines aliénés au milieu de ses parcs et de ses forêts, comme elle l'a pratiqué jusqu'aujourd'hui de gré à gré avec les acqué

reurs.