ve PROJET DE LOI, Contenant des aliénations, acquisitions, concessions à rente, échanges, impositions extraordinaires, et des objets mixtes demandés par diverses communes (1). TITRE PREMIER. ALIENATIONS Art. 1er. Le maire de Weimes, département de l'Ourthe, est autorisé à vendre aux enchères publiques, et en différents lots, trente-six portions de terrains communaux, contenant ensemble 14 hectares 61 ares 57 centiares, et estimés 3,600 francs. Le produit de cette vente sera employé aux réparations de l'église et du presbytère. Art. 2. Le maire de Rocourt, département du HautRhin, est autorisé à vendre au sieur Pierre-Joseph Gainon, moyennant la somme de 37 francs, prix d'estimation, un terrain communal de 9 mètres 19 centimètres de long, sur 6 mètres 15 centimètres de large. Chenimenil. 93 Murat Lecaire. 56 114 Nogent-sur-Seine. 135 55 Olizy. 65 Orpières. Corcelles-les-Citeaux. 12 Orsans. Articles. 121 N 15 Coulonnieix. Cours. Cuxac-Rive-d'Aude. D 86 134 Pejenès. Planchez. Р 131 Pradelles. 49 48 114 14 Saint-Martial-d'Artensec. 38 Saint-Martial-de-Valette. 77 126 Saint-Martin de-Londres. 76 21 Saint-Martin-Lers. 113 Saint-Ouen-de-Membré. 58 35 Saint-Palais. 75 Mirepoix. Monnay, Ternant. 61 Villabon. 27 Villefargeau. 28 Villeherniers. 131 Villepinte. Montainat. Montereau. Montils. Montselgues. 29 Villette. 30 Vouglans. La discussion est indiquée pour le 16 janvier. Le projet de loi est renvoyé à l'exam de la commission de l'administration intérien Art. 3. Le maire de Reguisheim, département du Haut-Rhin, est autorisé à vendre au sieur Jean Mehro, moyennant la somme de 15 francs, prix de l'estimation, un terrain contenant en longueur 7 mètres 30 centimètres, 7 mètres 47 centimètres d'autre bout, et 5 mètres 52 centimètres en largeur. Art. 4. Le maire de la Neuville-sous-Montfort, département des Vosges, est autorisé à vendre au sieur Pierre Pierrot, 80 centiares de terrain communal, moyennant la somme de 10 francs, prix d'estimation. Art. 5. Le maire de Geipolsheim, département du Bas-Rhin, est autorisé à vendre aux enchères publiques, les bâtiments dépendant de la Salpêtrière actuelle, estimés 1,120 francs. Le prix de cette vente sera employé à la construction d'une nouvelle Salpêtrière. Art. 6. Le maire de Fremery, département de la Meurthe, est autorisé à vendre à dame Marie-Barbe Xardes, veuve Brice, un terrain communal, contenant 9 mètres de long, sur 15 mètres de large, moyennant la somme de 15 francs, prix d'estimation. Art. 7. Le maire de Dampierre, département du HautRhin, est autorisé à vendre au sieur François Biétry, moyennant la somme de 60 francs, prix d'estimation; un terrain communal de 19 mètres 4 décimètres 9 centiares carrés. Art. 8. Le maire d'Altenach, département du HautRhin, est autorisé à vendre : 1o Au sieur Gaspard Scherrer, un terrain communal de 2 ares 90 centiares, moyennant la somme de 180 francs, prix d'estimation; 20 Au sieur Joseph Flory, le vieux, un autre terrain de 16 ares 50 centiares, moyennant la somme de 765 francs, à laquelle il a été estimé. Art. 9. Le maire de Verviers, département de l'Ourthe, est autorisé à vendre aux enchères publiques, un terrain communal inculte, contenant 2,830 mètres 28 centimètres carrés, et estimé 200 francs. Art. 10. Le maire de Valleraugue, département du Gard, est autorisé à vendre au sieur Bertezené, un terrain communal de 24 mètres carrés, moyennant la somme de 312 francs, prix d'estimation. Art. 11. Le maire de Sospello, département des Alpes-Maritimes, est autorisé à vendre aux enchères publiques, deux portions de terrain communal, contenant ensemble 6 perches métriques 65 mètres carrés, et estimées 530 francs. Le produit de cette aliénation sera employé à la reconstruction des aqueducs de la commune. Art. 12. Le maire de Remilly, département de la Moselle, est autorisé à vendre au sieur Jean Nassoy, un terrain communal de près de 20 mètres carrés, moyennant la somme de 20 francs, prix d'estimation. Art. 13. Le maire de Reguisheim, département du Haut-Rhin, est autorisé à vendre au sieur Xavier Minery, un terrain communal se terminant en pointe, contenant 23 mètres de long, sur 3 mètres 75 centimètres de hauteur par un bout, moyennant la somme de 40 francs, prix d'estimation. Art. 14. Le maire de la Pontroye, département du Haut-Rbin, autorisé à vendre au sieur Balthasar Hueber, un terrain communal de 25 ares, moyennant la somme de 60 francs, prix d'estimation. Art. 15. Le maire d'Oggersheim, département du Mont-Tonnerre, est autorisé à vendre au sieur Fregonneau, moyennant la somme de 80 francs, un terrain communal contenant 21 ares 35 centiares, estimé 35 francs. Art. 16. Le maire d'Horbourg, département du HautRhin, est autorisé à vendre, aux enchères publiques, un terrain communal contenant un peu moins de 2 ares 60 centiares, et estimé 200 francs. Art. 17. Le maire de Grand-Charmont, département du Haut-Rhin, est autorisé à vendre au sieur Frédéric Bugnon un terrain communal de 36 mètres carrés, moyennant la somme de 24 francs, laquelle il a été évalué. Art. 18. Le maire de Gaubischoffsheim, département du Mont-Tonnerre, est autorisé à vendre, aux enchères publiques, un terrain communal, contenant un are 17 centiares et estimé 16 fr. 50 c. Art. 19. Le maire de la commune de Fousseret, département de la Haute-Garonne, est autorisé à vendre au sieur Jean-Marie Lascours, un terrain communal de 8 mètres carrés, moyennant la somme de 100 francs, prix d'estimation. Art. 20. Le maire de Fontaine-l'Evêque, département de Jemmapes, est autorisé à vendre, aux enchères publiques, une portion de terrain, appartenant à la fabrique de l'église paroissiale de ladite commune, de la contenance de 5 ares 62 centiares et estimée 1,088 francs. L'adjudicataire payera à la fabrique la rente à 5 p. 0/0, sans retenue, du prix principal de l'adjudication, et sera tenu de construire, sur partie dudit terrain, une maison dont le plan de façade sera approuvé par le maire. Art. 21. Le maire d'Edenkoben, département du MontTonnerre, est autorisé à vendre, aux enchères publiques et en différents lots, huit parties de terrain communal, contenant ensemble 106 arès et estimée 283 francs. Art. 22. Le maire de Chenée, département de l'Ourthe, est autorisé à vendre aux enchères publiques, un terrain communal dit Grand-Havy, contenant 12 ares, et estimé 200 francs. Art. 23. Le maire de Bocqueho, département des Côtes-du-Nord, est autorisé à vendre aux enchères publiques un terrain communal contenant 38 ares 291 centiares. La première mise à prix sera de 9 fr. 50 c. de rente annuelle, et sans retenue, prix de l'estimation. Art. 24. Le maire de Bavans, département du HautRhin, est autorisé à vendre : 1o Au sieur Pierre-Jacques Mouhol, un terrain communal, de 110 mètres carrés, moyennant la somme de 16 fr. 50 c., à laquelle il a été évalué; Et 20 au sieur Jacques Petrequin, un autre terrain de 90 mètres carrés, moyennant la somme de 38 francs, prix d'estimation. Art. 25. Le maire d'Alzei, département du Mont-Tonnerre, est autorisé à vendre, aux enchères publiques et en différents lots, trois maisons estimées 700 francs, 1,000 francs et 300 francs, au total 2,000 francs. Art. 26. Le maire de Tretz, département des Bouchesdu-Rhône, est autorisé à vendre, aux enchères publiques, l'ancienne maison commune, estimée 840 fr. 75 c. Le produit de cette vente sera employé à réparer la maison commune actuelle. Art. 27. Le maire de Saint-Nabor, département des Vosges, est autorisé à vendre : 10 Au sieur Jean-Nicolas Pierre, un terrain communal de 20 ares 44 centiares, moyennant la somme de 200 francs; Et 20 à Marie-Reine Pierson, un autre terrain de même contenance, moyennant la somme de 150 francs. Le tout suivant l'estimation portée aux procès-verbaux du 3 octobre 1808. Art. 28. Le maire de Saint-Cyprien, département de la Dordogne, est autorisé à vendre, aux enchères publiques, un bâtiment communal, estimé 3,000 francs. La première mise à prix sera du montant de l'estimation, et le produit de la vente sera employé à faire une autre maison communale, les réparations nécessaires pour y établir la maison commune, la justice de paix et la maison d'arrêt. Art. 29. Le maire de Romery, département de l'Aisne, est autorisé à vendre au sieur Jean-Louis Lombarion, un terrain communal de 2 ares 40 centiares, moyennant la somme de 24 francs, prix d'estimation. Art. 30. Le maire d'Ollainville, département des Vosges, est autorisé à vendre au sieur Joseph-Hilaire Claudot, 12 ares 7 centiares de terrain communal, moyennant la somme de 90 francs, montant de l'estimation. Art. 31. Le maire de la Batmale, département des Hautes-Pyrénées, est autorisé à vendre au sieur Lapuyade, dit Garot, un terrain communal de 56 ares 45 centiares 9 milliares, moyennant la somme de 300 francs, prix de l'estimation. Art. 32. Le maire de Fauvillers, département des Forêts, est autorisé à vendre au sieur Antoine-Joseph Gaudefroy, un terrain de 84 mètres carrés, appartenant à la commune de Hotte, mairie de Fauvillers, moyennant la somme de 40 francs, montant de l'estimation. Art. 33. Le maire de Glons, département de l'Ourthe, est autorisé à vendre au sieur Donnay, moyennant la somme de 103 fr. 32 c., montant de l'estimation, un terrain contenant 1 are 42 centiares. Art 34. Le maire de Domazon, département du Gard, est autorisé à vendre, aux enchères publiques, et en deux lots différents, deux terrains communaux contnant ensemble 3 ares 26 centiares 628 milliares, et estimés 350 francs. La première mise à prix de chacun desdits terrain sera du montant de son estimation. Art. 35. Le maire de Daunemain, département d'Eureet-Loir, est autorisé à vendre au sieur Jacques-Christophe Lorin, moyennant la somme de 49 fr. 40 c., prix d'estimation, un terrain communal de 2 ares 60 centiares 89 milliares. Art. 36. Le maire d'Alzonne, département de l'Aude, est autorisé à vendre, aux enchères publiques et en différents lots, six parties de terrain communal, contenant ensemble 1,103 mètres carrés, et estimés 661 francs. La première mise à prix de chacun desdits terrains sera du montant de son estimation, et le produit de leur vente sera employé aux réparations d'une maison appartenant à la commune. TITRE II. ACQUISITIONS. Art. 37. Le maire de Thoissey, département de l'Ain, est autorisé à acquérir au nom de la commune, moyennant une rente annuelle, et sans retenue, de 80 francs, une chapelle estimée 1,600 francs, et appartenant à la fabrique, pour y établir la maison commune. Art. 38. Le maire de Sergenoz, département du Jura, est autorisé à acquérir, au nom de la commune du sieur Ermonin Dampierre, moyennant la somme de 13,134 francs, 10 hectares de bois estimés 13,520 francs. Le prix de cette acquisition sera payé sur les fonds versés par la commune à la caisse d'amortissement et subsidiairement, s'il y a lieu, sur la vente, pendant quatre ans, du quart de l'affouage. Art. 39. Le maire d'Orve, département du Doubs, est autorisé à acquérir, au nom de la commune, du sieur Juliard, trois parties de terrain, contenant ensemble 2 hectares 4 ares et demi, moyennant la somme de 263 fr., prix d'estimation. Le prix de cette acquisition sera payé sur les fonds disponibles de la commune. Art. 40. Le maire de Durtal, département de Maineet-Loire, est autorisé à acquérir, au nom de la commune, du sieur de Larochefoucauld-Liancourt, moyennant la somme de 1,400 francs, les basses-cours du château de cette ville, avec une portion de terrain, le tout contenant 1 hectare, et estimé 1,600 francs. Le prix de cette acquisition sera payé sur les fonds disponibles de la commune. Art. 41. Le maire de Chavanges, département de l'Aube, est autorisé à acquérir, au nom de la commune, du sieur Laurent, des bâtiments et dépendances, pour servir à l'établissement d'une maison commune et d'une caserne de gendarmerie, moyennant la somme de 4,000 francs, montant de l'estimation. Le prix de cette acquisition sera payé sur l'excédant des revenus de la commune. TITRE III. CONCESSIONS A RENTES. Art. 42. Le maire de Saint-Menge, département des [Corps législatif.] 18 janvier 1810.] une rente annuelle, et sans retenue, de 15 francs, prix d'estimation, laquelle ils seront tenus de servir solidai EMPIRE FRANÇAIS. Art. 43. Le maire de Velaine en Haye, département de 1o Au sieur Jean-Baptiste Leroy, un terrain commu- Et 20 au sieur Nicolas Laurent, un terrain de la même Art. 44. Le maire de Serrières, département de la Meurthe, est autorisé à concéder au sieur Claude Mathieu, un terrain communal de 3 ares 30 centiares, moyennant une rente annuelle, et sans retenue, de 6 francs, prix d'estimation. Art. 45. Le maire de Schiltighem, département du Bas-Rhin, est autorisé à concéder au sieur Jean-Baptiste Le Geat, un terrain communal de 122 mètres carrés, moyennant une rente annuelle, et sans retenue, de 7 fr. 20 c., prix d'estimation. Art. 46. Le maire de Rohrwiller, département du Bas- Art. 47. Le maire de Plobsheim, département du Bas- Art. 48. Le maire de Plobsheim, département du BasRhin, est autorisé à concéder, au sieur Jean Goëtz, un terrain communal, de 350 mètres carrés, moyennant une rente annuelle, et sans retenue, de 4 francs, montant de l'estimation. Art. 49. Le maire d'Oron, département de la Meurthe, est autorisé à concéder au sieur Nicolas Bouche, un terrain communal, contenant 48 centiares, moyennant une rente annuelle, et sans retenue, de 1 fr. 50 c., prix d'estimation. Art. 50. Le maire d'Oron, département de la Meurthe, est autorisé à concéder, au sieur Jean-François Butin, un terrain communal de 4 ares 94 centiares, estimé 36 francs, à la charge par ledit sieur Butin, de faire à ses frais le curement du ruisseau dit Feablou, lesquels frais sont évalués à un capital de 66 fr. 60 c. Art. 51. Le maire d'Offemont, département du HautRhin, est autorisé à concéder, au sieur Gaspard Thiébaux, un terrain communal de 7 mètres 776 millimètres de long, sur 5 mètres 184 millimètres de large, moyennant une rente annuelle, et sans retenue, de 70 centimes, prix d'estimation. Art. 52. Le maire de Marlenheim, département du Bas-Rhin, est autorisé à concéder, au sieur Joseph Morbach, 58 mètres carrés de terrain communal, moyennant une rente annuelle, et sans retenue, de 2 francs, prix d'estimation. Art. 53. Le maire de Madécourt, département des Vosges, est autorisé à concéder, au sieur Jean Coute, moyennant une rente annuelle, et sans retenue, de 4 fr. 50 c., un terrain communal, contenant 10 ares 22 centiares. Art. 54. Le maire de Lanfroicourt, département de la Meurthe, est autorisé à concéder: 1o Au sieur Jean Dognon, un terrain communal contenant 60 mètres 7 décimètres carrés, moyennant une rente annuelle, et sans retenue, de 50 centimes, à laquelle il a été évalué; Et 20 aux sieurs Pierre et Antoine La Rose, un autre terrain contenant 114 mètres 4 décimètres carrés, moyennant une rente de 75 centimes, prix d'estimation. Art. 55. Le maire d'Ingersheim, département du Haut-Rhin, est autorisé à concéder aux sieurs JeanBaptiste Kerchenmyer. Francof.ph Kercheumyer, Joseph Gillet, M. Jacques Bar Jean Holl et de Jea Gillet, Pierre Stocklé, tholomé Hass, rchenmyer, toyennant rement. Ils seront tenus, en outre, de remplir les conditions énoncées en la délibération du conseil municipal, du 25 janvier 1809, dont extrait sera joint à la présente loi. Art. 56. Le maire de Hergugney, département des Vosges, est autorisé à concéder aux sieurs Claude et Jean Nicolas, un terrain communal, contenant un are et demi, moyennant une rente annuelle, et sans retenue, de 1 franc 20 centimes, prix d'estimation. Art. 57. Le maire d'Hagécourt, département des Vosges, est autorisé à concéder aux sieurs Claude-Nicolas Thomassin et Joseph Gentaire, agissant tant en leur nom qu'au nom de leurs cohéritiers, 4 ares 89 centiares de terrain communal, moyennant une rente annuelle, et sans retenue, de 3 francs, prix d'estimation. Art. 58. Le maire d'Haboudange, département de la Meurthe, est autorisé à concéder, au sieur Jean Henriet, un terrain communal de 5 ares 88 centiares, moyennant un rente annuelle, et sans retenue, de 6 fr. 50 c., prix d'estimation. Art. 59 Le maire de Geluscourt, département de la Meurthe, est autorisé à concéder: 10 Au sieur Jean-Barthélemy Chauffeurt, un terrain communal de 21 mètres de superficie, moyennant une rente annuelle, et sans retenue, de 3 francs, à laquelle il a été estimé ; 20 Au sieur Hubert Hamant, un autre terrain de 4 mètres 25 centimètres sur chaque face, moyennant une rente de 3 francs, prix d'estimation. Art. 60. Le maire de Fléville, département de la Meurthe, est autorisé à concéder au sieur Claude Guillaume, un terrain communal contenant 11 mètres 25 centimètres de superficie, moyennant une rente annuelle, et sans retenue, de 25 centimes, prix d'estimation. Art. 61. Le maire d'Eckbolsheim, département du BasRhin, est autorisé à concéder, au sieur Mathias Hautzmann, un terrain communal de 2 ares 88 centiares, moyennant une rente annuelle, et sans retenue, de 5 fr. 45 c. Art. 62. Le maire de Domnon, département de la Meurthe, est autorisé à concéder au sieur Michel Heymer, un terrain communal, de 34 ares 57 centiares, moyennant une rente annuelle, et sans retenue, de 85 francs, prix d'estimation. Art. 63. Le maire de Dom-Julien, département des Vosges, est autorisé à concéder aux sieurs Jean-DenisClaude Florentin, Jean Chrismaut, Louis Perry, Joseph Potier, et à la veuve Thiriet, un terrain communal, contenant 22 mètres carrés, moyennant une rente annuelle, et sans retenue, de 1 fr. 20 c., prix d'estimation. Art. 64. Le maire de Delme, département de la Meur- Art. 65 Le maire de Craincourt, département de la décimè tres de long, sur 5 mètres de large d'un bout, et 4 mė- Art. 66. Le maire de Chavanne-sur-l'Etang, départe- 10 Au sieur Jean-Baptiste Claude, un terrain communal de 180 mètres carrés, moyennant une rente annuelle, et sans retenue, de 2 fr. 25 c., prix d'estimation: Et 30 au sieur Etienne Beimhald, un autre terrain de 100 mètres carrés, moyennant une rente de 1 fr. 25 c., à laquelle il a été estimé. Art. 67. Le maire de la commune de Buret, département de la Mayenne, est autorisé à concéder: 1o Au sieur François Verger, deux portions de terrains o au sieur Arsène-Avril de Pignerolle, deux autres , moyennant une rente de 20 fr. 36 c. Art. 68. Le maire de Bauzemont, département de la Meurthe, est autorisé à concéder au sieur Gillenoncourt, 10 ares 11 centiares, de terrain communal, estimés 60 francs, moyennant une rente annuelle, et sans retenue, de 7 fr. 50 c. Art. 69. Le maire d'Altroff, département de la Meurthe, est autorisé à concéder au sieur Christophe Geoffroy, un terrain contenant 2 ares 41 centiares, moyennant une rente annuelle, et sans retenue, de 2 fr. 50 c., prix d'estimation. Art. 70. Le maire de Wandelainville, département de la Meurthe, est autorisé à concéder au sieur François La Marre, un terrain communal de 92 mètres carrés, estimé 154 fr. 50 c., moyennant une rente annuelle, et sans retenue, de 7 fr. 73 c. Art. 71. Le maire de Velaine en Haye, département de la Meurthe, est autorisé à concéder, au sieur Jean-Baptiste Barthelemy, un terrain communal de 27 centiares, moyennant une rente annuelle, et sans retenue, de 2 fr. 70 c., prix d'estimation. Art.72. Le maire de Valdajol, département des Vosges, est autorisé à concéder au sieur Nicolas-Antoine Nurdin un terrain communal de 30 ares, moyennant une rente annuelle, et sans retenue, de 1 fr. 50 c., prix d'estimation. Art. 73. Le maire de Valdajol, département des Vosges, est autorisé à concéder aux héritiers de Claude-François Antoine, un terrain communal de 20 ares, moyennant une rente annuelle, et sans retenue, de 4 francs, prix d'estimation. Art. 74. Le maire de Tonnoy, département de la Meurthe, est autorisé à concéder au sieur Pierre Mangin, un terrain communal contenant 62 mètres 23 centimètres carrés, moyennant une rente annuelle, et sans retenue, de 4 fr. 50 c., prix d'estimation. Art. 75. Le maire de Taintrux, département des Vosges, est autorisé à concéder au sieur Guérin Gérard, un terrain communal de 3 ares, moyennant une rente annuelle, et sans retenue, de 1 fr. 80 c., prix d'estimation. Art. 76. Le maire de Saint-Nicolas, département de la Meurthe, est autorisé à concéder au sieur ClaudeGeorges Malter, moyennant une rente annuelle, et sans retenue, de 5 francs, un terrain communal de 390 mètres carrés, estimé 97 fr. 50 c. Art. 77. Les maires des communes Saint-Geours, Vicq et Onard, département des Landes, sont autorisés à concéder aux sieurs Geoffroy, Vidard et Dufau, un terrain indivis entre ces trois communes, contenant 9 hectares 12 ares 12 centiares, et estimé 1,804 fr. 21 c., moyennant une rente annuelle et, sans retenue, à 5p. 0/0 dudit prix principal. Art. 78. Le maire de Rouvres-la-Chétive, département des Vosges, est autorisé à concéder au sieur Etienne, un terrain communal contenant 15 ares 76 centiares, et estimé 400 francs, moyennant une rente annuelle, et sans retenue, de 20 francs. Art. 79. Le maire de Repel, département des Vosges, est autorisé à concéder au sieur François Dôme, un terrain communal de 10 mètres de longueur, sur 10 mètres de largeur, et estimé 15 francs, moyennant une rente annuelle, et sans retenue, de 75 centimes. Art. 80. Le maire de Relanges, département des Vosges, est autorisé à concéder à Thérèse Thiébault, un terrain communal contenant 1 are 83 centiares, moyennant une rente annuelle, et sans retenue, de 1 franc, prix d'estimation. Art. 81. Le maire de la Pontroye, département du Haut-Rhin, est autorisé à concéder à la veuve Gresseler, un terrain communal de 18 ares, estimé 40 francs, moyennant une rente annuelle, et sans retenue, de 2 fr. Art. 82. Le maire de Lenoncourt, département de la Meurthe, est autorisé à concéder au sieur Joseph Desmorne, un terrain communal contenant un peu plus de 81 centiares, moyennant une rente annuelle, et sans retenue, de 1 fr. 50 c., prix d'estimation. Art. 83. Le maire de Gye, département de la Meurthe, est autorisé à concéder au sieur Jean Lagrange, un terrain communal de 15 mètres de long sur 7 de large, moyennant une rente annuelle et sans retenue, de 1 fr. 50 c., prix d'estimation. Art. 84. Le maire de Fresnes, département de la Meurthe, est autorisé à concéder au sieur Antoine Moine, un terrain communal de 3 ares 79 centiares, moyennant une rente annuelle, et sans retenue, de 3 francs, montant de l'estimation. Art. 85. Le maire de Fontenoy, département de la Meurthe, est autorisé à concéder au sieur François Vincent, un terrain communal de 72 mètres de superficie, moyennant une rente annuelle, et sans retenue, de 4 francs, prix d'estimation. Art. 86. Le maire de Fontenois, département du HautRhin, est autorisé à concéder à la dame veuve Gigon, un terrain communal de 7 mètres 800 millimètres de long sur autant de large, moyennant une rente annuelle, et sans retenue, de 50 centimes, prix d'estimation. Art. 87. Le maire d'Anjoutey, département du HautRhin, est autorisé à concéder au sieur Jean-Pierre Maug, un terrain communal de 264 mètres carrés, moyennant une rente annuelle, et sans retenuc, de 70 centimes, prix d'estimation. Art. 88. Le maire de Delme, département de la Meurthe, est autorisé à concéder : 1o Au sieur Nicolas Munier, un terrain communal de 99 centiares, moyennant une rente annuelle, et sans retenue, de 50 centimes, prix d'estimation, Et 20 au sieur Jean-Nicolas Blanpier, un autre terrain de 399 mètres carrés, moyennant une rente de 1 fr. 50 c., à laquelle il a été estimé. Art. 89. Le maire de Domnon, département de la Meurthe, est autorisé à concéder au sieur Nicolas Blaise, un terrain communal contenant 1 are 84 centiares 38 milliares, moyennant une rente annuelle, et sans retenue, de 16 fr. 75 c., prix d'estimation. Art. 90. Le maire de Baudricourt, département des Vosges, est autorisé à concéder au sieur Pierre L'Huillier, un terrain communal de 54 centiares, moyennant une rente annuelle et, sans retenue, de 75 centimes, prix d'estimation. Art. 91. Le maire d'Aulnois, département de la Meurthe, est autorisé à concéder au sieur François Maurice, un terrain communal de 7 ares 84 centiares, moyennant une rente annuelle, et sans retenue, de 5 francs, prix d'estimation. Art. 92. Le maire de Wasselonne, département du Bas-Rhin, est autorisé à concéder au sieur Jean Ostermayer, un terrain communal contenant 2 ares 52 centiares, moyennant une rente annuelle, et sans retenue, de 5 fr. 20 c., montant de l'estimation. Art. 93. Le maire de Wasselonne, département du Bas-Rhin, est autorisé à concéder au sieur FrançoisJoseph Massang, un terrain communal de 20 mètres de long, sur 9 mètres de large, moyennant une rente annuelle, et sans retenue, de 4 fr. 50 c., montant de l'estimation. Le sieur Massang laissera le passage libre d'un mètre de largeur, au travers dudit terrain, pour la direction des tuyaux des fontaines publiques. Art. 94. Le maire de Valdajol, département des Vosges, est autorisé à concéder à Jeanne-Claude Toillon, un terrain communal, contenant 10 ares, moyennant une rente annuelle, et sans retenue, de 1 fr. 75 c., prix d'estimation. Art. 95. Le maire de Valdajol, département des Vosges, est autorisé à concéder à la veuve et aux héritiers de Jean-Joseph Arnoult, un terrain communal contenant 20 ares, moyennant une rente annuelle, et sans retenue, de 4 fr. 50 c., prix de l'estimation. Art. 96. Le maire de Saizeray-Saint-Amand, département de la Meurthe, est autorisé à concéder au sieur Claude Jacquot, le jeune, 3 ares 12 centiares de terrain communal, moyennant une rente annuelle, et sans retenue, de 8 francs, valeur de l'estimation. Art. 97. Le maire de Saint-Nicolas, département de la Meurthe, est autorisé à concéder au sieur Joseph-André La Ruelle, 1 ares 60 centiares de terrain communal, moyennant une rente annuelle, et sans retenue, de 4 fr.50 c., montant de l'estimation. Art. 98. Le maire de Sainte-Honorine de Ducy, département du Calvados, est autorisé à concéder au sieur Pierre-Frédéric Bourgeois, une grange appartenant à la commune et estimée 600 francs, moyennant une rente annuelle, et sans retenue, de 42 francs. Art. 99. Le maire de Niederhausberger, département du Bas-Rhin, est autorisé à concéder au sieur Jean Schulterlé, moyennant une rente annuelle, et sans retenue, de 5 fr. 50 c., un terrain communal de 19 mètres 6 décimètres 6 centimètres carrés, estimé 100 francs. Art. 100. Le maire de Mérignac, département de la Gironde, est autorisé à concéder au sieur Maurot trois parties de terrain communal contenant ensemble 305 mè tres 9 décimètres carrés, estimées 606 fr. 65 c., moyennant la rente de 5 p. 0/0, sans retenue, de ladite somme principale. Art. 101. Le maire de Laval, département des Vosges, est autorisé à concéder au sieur Joseph Grosdidier, 1 are 6 centiares de terrain communal, moyennant une rente annuelle, et sans retenue, de 1 fr. 10 c., montant de l'estimation. Art. 102. Le maire de Jandelincourt, département de la Meurthe, est autorisé à concéder au sieur Nicolas This un terrain communal de 8 mètres 5 décimètres de long, sur 4 mètres 3 décimètres de large, moyennant une rente annuelle, et sans retenue, de 2 francs, prix de l'estimation. Art. 103. Le maire de Fontenoy, département de la Meuse, est autorisé à concéder: 10 Au sieur Mare Maillard, un terrain communal, contenant 52 centiares 1/2, sur partie duquel était une petite maison, moyennant une rente annuelle, et sans retenue, de 10 francs, montant de l'estimation, Et 20 au sieur Nicolas Rousselot, 1 are 56 centiares de terrain, moyennant une même rente de 10 francs, à laquelle ledit terrain a été estimé. Art. 104. L'adjoint du maire de Dorrlisheim, département du Bas-Rhin, est autorisé à concéder au sieur Pffugfeldor, maire, un terrain communal de 71 ares 14 centiares, moyennant une rente annuelle, et sans retenue, de 3 fr. 56 c., prix de l'estimation. Art. 105. Le maire de Domnon, département de la Meurthe, est autorisé à concéder au sieur Christophe Petit-Jean, 29 centiares de terrain communal estimé 50 francs, moyennant une rente annuelle, et sans retenue, de 3 fr. 50 c. Art. 106. Le maire de Dettweiller, département du Bas-Rhin, est autorisé à concéder au sieur Frédéric Pfeffinger, un terrain inculte de 512 mètres 6 décimètres carrés, dans lequel est une source d'eau, moyennant une rente annuelle, et sans retenue, de 3 fr. 20 c., suivant l'estimation portée au procès-verbal du 2 octobre 1808. Art. 107. Le maire de Capestang, département de l'Hérault, est autorisé à concéder au sieur Taubin, un terrain communal de 15 ares 75 centiares, estimé 100 francs, moyennant une rente annuelle, et sans retenue de 5 francs. Art. 108. Le maire d'Avolsheim, département du BasRhin, est autorisé à concéder au sieur Jacques Bruder, un terrain communal de 82 mètres 48 centimètres carrés, moyennant une rente annuelle, et sans retenue,de 3 francs, prix d'estimation. TITRE IV. ÉCHANGES. Art. 109. Le maire de Veynes, département des HautesAlpes, est autorisé à céder, à titre d'échange, au sieur Gellin, la maison commune actuelle, estimée 600 francs, et à recevoir en contre-échange dudit sieur Gellin, une autre maison de même valeur. Le sieur Gellin acquittera les frais d'échange. Art. 110. Le maire de Verfeil, département de la Haute-Garonne, est autorisé à céder, à titre d'échange, au sieur Bernet, un bâtiment communal estimé 600 francs, et à recevoir en contre-échange dudit sieur Bernet, unc partie de l'ancien château, estimée 2,100 francs. La commune payera audit Bernet, par forme de soulte, la somme de 1,500 francs, sur les fonds qu'elle a à sa disposition, et le sieur Bernet supportera les frais d'échange. TITRE V. IMPOSITIONS EXTRAORDINAIRES. Art. 111. La commune de Trezzo, département de la Stura, est autorisée à s'imposer extraordinairement, en centimes additionnels à ses contributions directes, la somme de 151 francs, pour être employée aux réparations du cimetière. Art. 112. La commune de Sinio, département de la Stura, est autorisée à s'imposer extraordinairement, en centimes additionnels à ses contributions directes, la somme de 1,015 fr. 50 c., par cinquième en cinq années, pour être employée au payement d'un terrain destiné à l'établissement de son cimetière, et aux frais dudit établissement. Art. 113. La commune de Serra Lunga, département de la Stura, est autorisée à s'imposer extraordinaire ment, en centimes additionnels à ses contributions directes, la somme de 1,254 fr. 25 c., pour être employée aux frais d'établissement de son cimetière. Art. 114. La commune de Saint-Jean-sur-Reyssouze, département de l'Ain, est autorisée à s'imposer extraordinairement, en centimes additionnels à ses contributions directes, la somme de 5,182 fr. 86 c., par tiers en trois années, pour être employée aux réparations de l'église, du clocher et du presbytère. Art. 115. La commune de Saint-Damian, département de la Stura, est autorisée à s'imposer extraordinairement, en centimes additionnels à ses contributions directes, la somme de 829 francs, pour être employée au payement d'un terrain destiné à agrandir le cimetière, et aux frais de clôture dudit terrain. Art. 116. La commune de Puisserempion, département de Lot-et-Garonne, est autorisée à s'imposer extraordinairement, en centimes additionnels à ses contributions directes, la somme de 800 francs, par moitié en deux années, pour être employée aux frais de construction d'un presbytère. Art. 117. Le hameau de la Morra, commune de Villon-Saint-Constant, département de la Stura, est autorisé à s'imposer extraordinairement, en centimes additionnels à ses contributions directes, la somme de 1,600 francs, en deux années, par moitié, pour subvenir aux frais de l'établissement de son nouveau cimetière. Art. 118. La commune de Montanay, département de l'Ain, est autorisée à s'imposer extraordinairement, en centimes additionnels à ses contributions directes, la somme de 3,800 francs, par moitié en deux années, pour être employée au payement de l'acquisition de l'ancienne maison presbytérale, frais et réparations. Art. 119. La commune de Lailly, département du Loiret, est autorisée à s'imposer extraordinairement, en centimes additionnels à ses contributions directes, le somme de 2,596 fr. 33 c., par moitié en deux années, pour être employée au payement d'un terrain destiné à servir de cimetière et des frais de clôture. Art. 120 La commune de Cardé, département de la Stura, est autorisée à s'imposer extraordinairement, en centimes additionnels à ses contributions directes, la somme de 5,184 francs, par tiers en trois années, pour être employée aux frais de clôture de son cimetière. Art. 121. La commune de Champagné, département de la Sarthe, est autorisée à s'imposer extraordinairement, en centimes additionnels à ses contributions directes, la somme de 1,543 fr. 39 c., par quart en quatre années, pour être employée au payement de l'acquisition d'une maison destinée à loger le desservant de la succursale. Art. 122. La commune de Castelletto-Stura, département de la Stura, est autorisée à s'imposer extraordinairement, en centimes additionnels à ses contributions directes, la somme de 872 francs, par moitié en deux années, pour être employée au payement d'un terrain destiné à l'établissement d'un cimetière et au frais dudit établissement. Art. 123. La commune de Casalgrasso-département de la Stura, est autorisée à s'imposer extraordinairement, en centimes additionnels à ses contributions directes, la somme de 3,015 francs, par tiers en trois années, pour être employée aux frais de clôture de son nouveau cimetière. Art. 124. La commune de Canale, département de la Stura, est autorisée à s'imposer extraordinairement, en centimes additionnels à ses contributions directes, la somme de 1,472 fr. 90 c., pour être employée aux frais d'établissement d'un nouveau cimetière. Art. 125. La commune de Brovida, département de la Stura, est autorisée à s'imposer extraordinairement, en centimes additionnels à ses contributions directes, la somme de 418 fr. 30 c., par moitié en deux années, pour être employée au payement d'un terrain destiné à l'établissement d'un nouveau cimetière et aux frais dudit établissement. Art. 126. La commune de Bossolasco, département de la Stura, est autorisée à s'imposer extraordinairement, en centimes additionnels à ses contributions directes. la somme de 858 fr. 31 c., pour être employée au payement des frais d'établissement de son cimetière. Cette imposition sera répartie par moitié en deux années. Art. 127. La commune de Beynette, département de |