ment de Saône-et-Loire, est autorisée à s'imposer extraordinairement, en centimes additionnels à ses contributions directes, la somme de 1,190 francs, pour subvenir aux réparations de l'église.

Art. 151. La commune de Leseure, département de l'Ariége, est autorisée à s'imposer extraordinairement en centimes additionnels à ses contributions directes, et par moitié en deux années, la somme de 3,214 francs, pour subvenir aux frais d'acquisition et réparations de la maison presbytérale.

Art. 152. La commune de Lucenay, département de Saône-et-Loire, est autorisée à s'imposer extraordinairement, en centimes additionnels à ses contributions directes, la somme de 646 francs, pour subvenir aux réparations de la maison presbytérale.

Art. 153. La commune de Marmagne, département de Saône-et-Loire, est autorisée à s'imposer extraordinairement, en centimes additionnels à ses contributions directes, la somme de 491 fr. 15 c., pour être employée au payement des travaux à faire à l'église, au presbytère et au cimetière.

Art. 154. La commune de Massieux, département de l'Ain, est autorisée à s'imposer extraordinairement, en centimes additionnels à ses contributions directes, la somme de 1,700 francs, pour être employée au payement de l'acquisition d'une maison presbytérale et aux frais accessoires et réparations.

Art. 155. La commune de Mervres, département de Saône-et-Loire, est autorisée à s'imposer extraordinairement, en centimes additionnels à ses contributions directes, la somme de 160 francs, pour acquitter le restant du prix des réparations faites au presbytère.

Art. 156. La commune de Miroir, département de Saôneet-Loire, est autorisée à s'imposer extraordinairement, en centimes additionnels à ses contributions directes, la somme de 1,480 francs, pour subvenir aux réparations de l'église de ce lieu.

Art. 157. La commune d'Armoy, département de l'Yonne, est autorisée à s'imposer extraordinairement, en centimes additionnels à ses contributions directes, lá somme de 3,000 francs, pour être employée au payement de l'ancienne maison presbytérale.

Art. 158. La commune de Roussillon, département de Saône-et-Loire, est autorisée s'imposer extraordinairement, en centimes additionnels à ses contributions directes, et par moitié en deux années, la somme de 1,912 francs, pour être employée aux réparations de l'église et du presbytère.

Art. 159. La commune de Saint-Emiland, département de Saône-et-Loire, est autorisée à s'imposer extraordinairement, en centimes additionnels à ses contributions directes, la somme de 517 francs, pour être employée aux réparations de l'église.

Art. 160. Les communes de Saint-Gérand- de-Vaux, Saint-Loup et Gouise, département de l'Allier, sont autorisées à s'imposer extraordinairement, en centimes additionnels à leurs contributions directes, et par moitié en deux années, la somme de 3,170 francs, pour subvenir au payement de l'église, sise commune de SaintGérand-de-Vaux, et d'un terrain destiné à l'établissement d'un nouveau cimetière, ainsi qu'aux frais de réparations de l'église et des clôtures du cimetière.

La commune de Saint-Gérand-de-Vaux contri

buera dans ladite imposition pour

-La commune de Saint-Loup pour Et la commune de Gouise pour

1,495 fr.

890

785

3,170 fr.

à l'agrandissement du cimetière desdites communes. La commune de Thiel contribuera dans ladite imposition pour 328 fr. 13c. 283 87 Total...... 612 fr. » c.

Et la commune de Chaise-Dieu pour

Art. 164. La commune de Thil, département de la Haute-Garonne, est autorisée à s'imposer extraordinairement, en centimes additionnels ses contributions directes, et en une ou plusieurs années, la somme de 7,523 francs, pour subvenir aux réparations de l'église et à la construction d'une maison presbytérale.

Art. 165. La commune de Saint-Ygny-de-Vers, département du Rhône, est autorisée à s'imposer extraordinairement, en centimes additionnels à ses contributions directes, la somme de 993 fr. 13 c., pour terminer la solde des travaux faits à l'église, au presbytère et au cimetière de la commune.

Art. 166. La commune de Castel-Sagrat, département de Lot-et-Garonne, est autorisée à s'imposer extraordinairement, en centimes additionnels à ses contributions directes, et par tiers, en trois années, la somme de 5,232 francs, pour subvenir au payement de l'ancienne maison presbytérale et frais accessoires, à l'acquit des réparations à faire à ladite maison et à l'église, et de diverses autres dépenses relatives au culte.

Art. 167. La commune de Chanay, département de l'Ain, est autorisée à s'imposer extraordinairement, en centimes additionnels à ses contributions directes, et par quart en quatre années, la somme de 1,259 fr. 30 c., pour être employée aux réparations de l'église, du presbytère, du cimetière et des fontaines publiques.

Art. 168. La commune de Lauzanne, département du Rhône, est autorisée à s'imposer extraordinairement, en centimes additionnels à ses contributions directes, et par tiers en trois années, la somme de 1,212 francs, pour être employée au rétablissement de la planche de communication qui existe sur l'Azergues.

Art. 169. La commune de Saint-Genis-des-Allières, département du Rhône, est autorisée à s'imposer extraordinairement, en centimes additionnels à ses contributions directes, et par moitié, en deux années, la somme de 1,337 fr. 70 c., pour subvenir au payement de l'ancienne maison presbytérale, et frais accessoires.

Les habitants qui ont fait des avances pour un premier payement, et dont l'état est annexé à la présente loi, ne sont assujettis à ladite imposition que pour leur portion contributive, déduction faite de la somme qu'ils ont déjà respectivement payée.

Art. 170. La commune de Salsigne, département de l'Aade, est autorisée à s'imposer extraordinairement, en centimes additionnels à ses contributions directes, et par sixième en six années, la somme de 2,920 fr. 05 c., pour être employée aux réparations à faire à la fontaine communale.

Art. 171. La commune de Bonnac, département de l'Ariége, est autorisée à s'imposer extraordinairement, en centimes additionnels à ses contributions directes, et par sixième en six années, la somme de 4,240 fr. 72 c., pour être employée aux travaux de reconstruction d'un pont sur l'Ariége.

Art. 172. La commune de Rubempré, département de la Somme, est autorisée à s'imposer extraordinairement, en centimes additionnels à ses contributions directes, une somme de 5,083 fr. 02 c., pour solder les frais de re construction d'un bas côté de l'église du lieu.

Art. 173. La commune de Chiroubles, département du Rhône, est autorisée à s'imposer extraordinairement, en centimes additionnels à ses contributions directes, la somme de 3,200 francs, pour subvenir aux frais d'acquisition de la maison presbytérale.

Art. 174. La commune de Moneteau, département de l'Yonne, est autorisée à s'imposer extraordinairement, en centimes additionnels à ses contributions directes et par moitié en deux années, la somme de 4,000 francs, pour être employée au payement de l'ancienne maison presbytérale.

Art. 175. La commune d'Augé, département des DeuxSèvres, est autorisée à s'imposer extraordinairement, en centimes additionnels à ses contributions directes, et par moitié en deux années, la somme de 4,382 fr. 75 c., pour subvenir aux frais de l'acquisition de l'église du lieu, ainsi qu'aux réparations de fadite église et du presbytère.

Art. 176. La commune de Coupvray, département de Seine-et-Marne, est autorisée à s'imposer extraordinairement, en centimes additionnels à ses contributions directes, et par cinquième en cinq années, la somme de 3,139 fr. 11 c., pour subvenir aux frais de réparations de l'église et de la fontaine.

Art. 177. La commune de Mouriez, département des Bouches-du-Rhône, est autorisée à s'imposer extraordinairement, en centimes additionnels à ses contributions directes, et par moitié en deux années, la somme de 4,000 francs, pour être employée, avec l'excédant des revenus de 1807, aux réparations de l'église du lieu.

Art. 178. La commune de Saints, département de Seine-et-Marne, est autorisée à s'imposer extraordinairement, en centimes additionnels à ses contributions directes, et par quart en quatre années, la somme de 3,328 fr. 33 c., pour être employée au prix de l'acquisítion de l'ancienne maison presbytérale, frais et réparations.

Art. 179. La commune de Saint-Georges-de-Rexe, département des Deux-Sèvres, est autorisée à s'imposer extraordinairement, en centimes additionnels à ses contributions directes, et par moitié en deux années, la somme de 2,000 francs, pour subvenir au payement de bâtiments et dépendances destinés à servir de logement au desservant de la succursale.

Art. 180. La commune de la Bellière, département de l'Orne, est autorisée à s'imposer extraordinairement, en centimes additionnels à ses contributions directes, la somine de 1,570 francs, pour subvenir au payement de l'acquisition de l'ancienne maison presbytérale, ainsi que des frais accessoires.

Art. 181. La commune de Chiche, département des Deux-Sèvres, est autorisée s'imposer extraordinairement, en centimes additionnels à ses contributions directes, et par quart en quatre années, la somme de 5,683 fr. 40 c., pour être employée aux réparations de l'église du lieu.

Art. 182. La commune de Saint-Germain-du-Bois, département de Saône-et-Loire, est autorisée à s'imposer extraordinairement, en centimes additionnels à ses contributions directes, et par moitié en deux années, la somme de 5,200 francs, pour subvenir au payement d'une partie du prix d'une maison destinée à servir de logement au desservant de la succursale.

Art. 183. La commune de Saint-Nizier-sous-Charlieu, département de la Loire, est autorisée à s'imposer extraordinairement, en centimes additionnels à ses contributions directes, et par moitié en deux années, la somme de 4,700 francs, pour être employée au payement d'une maison destinée au desservant de la succursale.

Art. 184. La commune de Figeac, département du Lot, est autorisée à s'imposer extraordinairement, en centimes additionnels à ses contributions directes, et par sixième en six années, la somme de 26,710 francs, pour être employée au remboursement du prix de la construction des classes de l'école secondaire, et à celui des meubles et effets qui sont actuellement dans cette école.

Les intérêts à 5 p. 0/0, sans retenue, de ladite somme de 26,710 francs, seront payés jusqu'au remboursement total, sur les revenus ordinaires de la commune, et décroitront à mesure de chaque payement fait sur la somme.

Art. 185. La commune de Saint-Pierre-la-Noaille, département de la Loire est autorisée à s'imposer extraordinairement, en centimes additionnels à ses contributions directes, la somme de 760 fr. 01 c., pour être employée au payement de bâtiments destinés au logement du desservant de la succursale.

Art. 186. La commune d'Amfreville-la-Campagne, département de l'Eure, est autorisée à s'imposer extraordinairement, en centimes additionnels à ses contributions directes, la somme de 940 francs, pour subvenir aux réparations de l'église de cette commune.

Art. 187. La commune de Vaux, département de la Loire, est autorisée à s'imposer extraordinairement, en centimes additionnels à ses contributions directes, et par moitié en deux années, la somme de 4,000 francs, pour être employée au payement du prix de l'ancien presbytère et dépendances.

Art. 188. La commune de Saint-Denis de Cabanne, département de la Loire, est autorisée à s'imposer extraordinairement, en centimes additionnels à ses contributions directes, et par moitié en deux années, la somme

de 4,000 francs, pour subvenir au payement du prix de l'ancien presbytère.

Art. 189. La commune de Méréville, département de Seine-et-Oise, est autorisée à s'imposer extraordinairement en centimes additionnels à ses contributions directes, et par tiers en trois années, la somme de 5,478 francs, pour être employée au payement d'une partie des travaux à exécuter pour réparer l'église de la

commune.

Art. 190. La commune de Balbygny, département de la Loire, est autorisée à s'imposer extraordinairement, en centimes additionnels à ses contributions directes, la somme de 1,500 francs, pour être employée au payement d'une partie du prix d'une maison destinée à servir de logement au desservant de la succursale.

Art. 191. La commune de Boisemont, département de l'Eure, est autorisée à s'imposer extraordinairement, en centimes additionnels à ses contributions directes, la somme de 1,224 francs, pour subvenir au payement d'une maison destinée à loger le desservant de la succursale. Art. 192. La commune de Sainte-Agathe, département de la Loire, est autorisée à s'imposer extraordinairement, en centimes additionnels à ses contributions directes, la somme de 540 francs, pour subvenir au payement du prix de l'ancienne maison presbytérale.

Art. 193. La commune de Ligny, département de l'Yonne, est autorisée à s'imposer extraordinairement, en centimes additionnels à ses contribution directes, la somme de 3,200 francs, pour acquitter le prix d'une maison et dépendances destinée à servir de logement au ministre du culte catholique.

Art. 194. La commune de Voës, département de la Loire, est autorisée à s'imposer extraordinairement, en centimes additionnels à ses contributions directes, et par tiers en trois années, la somme de 2,000 francs, pour être employée au payement de l'ancien presbytère, des réparations qu'il est nécessaire d'y faire, et de quatre années de foyer du desservant de la succursale.

Art. 195. La commune de Puginier, département de l'Aude, est autorisée à s'imposer extraordinairement, en centimes additionnels à ses contributions directes, et par huitième en huit années, la somme de 7,243 fr. 44 c., pour être employée aux frais des constructions et réparations à faire au presbytère et à l'église.

Art. 196. La commune de Pech-Luna, département de l'Aude, est autorisée à s'imposer extraordinairement, en centimes additionnels à ses contributions directes, la somme de 487 francs, pour subvenir aux frais des réparations de l'église et du presbytère.

Art. 197. La commune du Mas-Sainte-Puelle, département de l'Aude, est autorisée à s'imposer extraordinairement, en centimes additionnels à ses contributions directes, la somme de 2,774 francs, pour subvenir aux réparations de l'église.

Art. 198. La commune de Peyrens, département de l'Aude, est autorisée à s'imposer extraordinairement, en centimes additionnels à ses contributions directes, et par tiers, en trois années, la somme de 4,723 fr. 75 c., pour subvenir aux frais des constructions et réparations à faire aux bâtiments de l'église et du presbytère de la

commune.

TITRE VI.

OBJETS MIXTES.

Alienation et échange.

Art. 199. Le maire de Digne, département des BassesAlpes, est autorisé à vendre aux enchères publiques : 1o L'ancienne, boucherie, estimée 7,200 francs; 20 L'ancien collége, estimé 1,500 francs;

3o La maison du Rougair, estimée 800 francs; 40 Un domaine, dit la Bussière de l'arc d'Arniau, estimé 500 francs ;

50 Un domaine, dit la Bussière du vallon de Richaume, estimé 200 francs;

6o Le domaine, dit le bois de Fayas de Cousson, estimé 300 francs;

7o Le domaine, dit l'Hermas de Cousson, au Petit Sursin, estimé 50 francs;

80 Une propriété, dite l'Hermas de Rochaz de neuf heures, estimé également 50 francs;

9o Le domaine dit des anciens Plâtriers, estimé 300 fr.; 100 Une propriété dite l'ancien Chemin, estimée 30 fr.; 11o Le terrain touchant le chemin de Ferrois, estimé 60 francs;

Suivant le procès-verbal du 10 thermidor an XIII; 12o La maison du four de l'Hubac, estimée 2,000 francs; Et 13o le terrain du pré de la Foire, estimé 1,500 francs; Suivant procès-verbal du 16 février 1808.

La première mise à prix de chacune desdites propriétés sera du montant de leur estimation, et le prix de leur vente sera employé à la reconstruction et à l'agrandissement de l'hôtel de la mairie.

Le maire de ladite commune est également autorisé à céder à titre d'échange aux héritiers Savary, une chambre dépendant de la maison commune, estimée 390 francs, suivant procès-verbal du 22 juin 1807, et à recevoir en contre-échange, desdits héritiers Savary, une partie d'une maison à eux appartenant et estimée 1,210 francs, suivant le même procès-verbal.

Les frais d'échange seront partagés entre la commune et les héritiers Savary, et la commune leur payera, par forme de soulte, une somme 820 francs.

Art. 200. Le maire de Saint-Michel de Lanès, département de l'Aude, en autorisé à vendre, aux enchères publiques, l'ancien presbytère de la commune, estimé 1,500 francs, suivant le procès-verba! du 12 juin 1808. La première mise à prix sera du montant de l'estimation.

La commune de Saint-Michel de Lanès est également autorisée à s'imposer extraordinairement en centimes additionnnels à ses contributions directes, et par tiers en trois années, la somme de 4,843 francs. Le produit desdites vente et imposition sera employé aux frais de construction d'un nouveau presbytère.

Art. 201. Le maire de Manta, département de la Stura, est autorisé à acquérir des sieurs Arnaudo une maison destinée à recevoir divers établissements communaux, moyennant la somme de 1,750 francs, suivant l'estimation portée au procès-verbal du 24 septembre 1808.

Il est également autorisé à vendre, aux enchères publiques et en différents lots, deux maisons en mauvais état et deux parties de terrain en friche contenant ensemble 6 hectares 66 ares 91 centiares, le tout estimé 1,600 francs suivant un autre procès-verbal dudit jour 24 septembre 1808.

La première mise à prix de chacun desdits lots sera du montant de son estimation, et le produit de leur vente sera employé à solder le prix de la maison dont l'acquisition est autorisée par la présente loi.

En cas d'insuffisance, le surplus sera payé sur les

revenues communaux.

Art. 202. Le maire de Valenciennes, département du Nord, est autorisé à acquérir le terrain d'une maison appartenant au sieur Couppy, moyennant une rente annuelle, et sans revenue, de 120 francs.

Il est également autorisé à céder, à titre d'échange, à l'administration militaire, le terrain de ladite maison, contenant 461 mètres de superficie et estimé 1,744 francs, suivant procès-verbal clos le 4 novembre 1806, et à recevoir en contre-échange de ladite administration militaire, une partie du terrain des ci-devant capucins, contenant 3,043 mètres, avec les matériaux qui proviendront de la démolition des murs de clôture dudit couvent, le tout estimé 8,400 francs, suivant le même procès-verbal.

La commune de Valenciennes sera chargée de la démolition et de l'enlèvement des décombres existant sur le terrain de la maison du sieur Couppy, dépeuse évaluée à 586 francs;

Elle fera construire à ses frais un mur de terrasse, le long du terrain des capucins, pour servir de revêtement intérieur au rempart, construction estimée 6,058 fr. 75 c.

Elle payera en outre, à l'administration militaire, par forme de soulte, la somme de 11 fr. 25 c. et supportera les frais d'échange.

Art. 203. Le maire de Cotignac, département du Var, est autorisé à acquérir des héritiers Vion une source, moyennant la somme de 1,150 francs, dans laquelle est comprise celle de 117 fr. 50 c. à payer au sieur Etienne Chaneron, pour faculté du passage des eaux de cette source le long de sa propriété; le tout suivant l'estimation portée au procès verbal du 1er mai 1808.

Le prix de cette acquisition sera payé sur les fonds qui sont à la disposition de la commune.

Le maire de Cotignac est également autorisé à céder aux sieurs Paul et Garnier les versures de la fontaine qui doit être alimentée des eaux de ladite source, en échange des versures de l'ancienne fontaine, qui doit être déplacée et transporté au Cours.

Le prix de cet échange sera supporté par les sieurs Paul et Garnier.

Art. 204. Le maire de Saint-Paul-Trois-Châteaux, département de la Drôme, est autorisé à acquérir du sieur Thême une maison destinée à divers usages publics, moyennant la somme de 1,630 francs, suivant l'estimation portée au procès-verbal du 20 juillet 1808.

La commune de Saint-Paul-Trois-Châteaux est également autorisée à s'imposer extraordinairement, en centimes additionnels à ses contributions directes, la somme de 1,630 francs, pour payer le prix de cette acquisition. Art. 205. Le préfet du département de la Haute-Loire, est autorisé à vendre au maire de la commune de Monastier les bâtiments dépendant des ci-devant bénédictins, appartenant à la caisse d'amortissement, pour y placer divers établissements publics moyennant la somme de 4,662 francs, prix de l'estimation, augmenté d'un vingtième.

Le maire de Monastier est autorisé à vendre, aux enchères publiques la maison commune actuelle, estimée 2,000 francs, suivant procès-verbal du 4 novembre 1807.

La première mise à prix sera du montant de l'estimation, et le produit de la vente sera employé à acquitter une partie du prix du ci-devant couvent des bénédictins.

La commune de Monastier est également autorisée à s'imposer extraordinairement, en centimes additionnels à ses contributions directes, et en cinq années, la somme de 12,227 francs, pour subvenir tant au payement du surplus du prix principal et intérêts du couvent des bénédictins, qu'aux frais des réparations nécessaires aux batiments dudit couvent.

Ladite contribution sera répartie ainsi qu'il suit :
En 1809, 3,000 francs.

En 1810, 3,000

En 1811, 2,227

En 1812, 2,000

En 1813, 2,000

Total 12,227 francs.

Art. 206. Le maire d'Albi, département du Tarn, est autorisé à céder, à titre d'échange, au propriétaire du moulin, dit d'Albi, un terrain communal, contenant 4 ares 95 centiares, avec murs de clôture, le tout estimé 933 fr. 33 c., suivant procès-verbal du 8 mai 1808; et à recevoir en contre-échange, dudit propriétaire du moulin d'Albi,un magasin avec une partie de terrain y altenant, pour y établir une nouvelle tuerie, estimés 4,281 fr. 25 c., suivant le mème procès-verbal.

Les frais d'échange seront partagés également entre les contractants.

Le maire d'Albi est également autorisé à vendre, aux enchères publiques, le bâtiment de la tuerie actuelle et le terrain en dépendant, estimés 6,000 francs, suivant procès-verbal du même jour 8 mai 1808.

La première mise à prix sera du montant de l'estimation et le produit de la vente sera employé :

1o A payer aux propriétaires du moulin d'Albi la somme de 3,347 fr. 92 c., formant la plus-value des objets cédés par eux à la commune,

Et 20 à solder les travaux nécessaires pour établir la nouvelle tuerie.

Art. 207. Le préfet du département de la Sarre est autorisé à céder, à titre d'échange, au maire de Birkinfeld, une maison dépendant du domaine de l'Etat, estimée 6,400 francs, suivant procès-verbal du 1er août 1807; et à recevoir en contre-échange un bâtiment communal estimé 2.600 francs, suivant un autre procès-verbal du même jour.

La commune de Birkinfeld payera, par forme de soulte, la somme de 3,800 francs et sera chargée des frais d'échange.

Le maire de Birkinfeld est également autorisé à vendre, aux enchères publiques et en différents lots, différentes parties de biens communaux, estimées 10,830 francs, et désignées au procès-verbal du 20 juillet 1807, dont copie restera annexée à la présente loi.

La première mise à prix de chacun des lots sera du montant de son estimation, et le produit de la vente sera employé au payement de la soulte de 3.800 francs, et au payement des réparations de la maison, reçue échange par la commune.

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