par lequel S. M. L'EMPEREUR ET ROI présente comme candidats pour la place vacante à la cour de cassation, par le décès du sieur Lachèze: Les sieurs Favart, membre du Corps législatif; Molini, président de la cour de justice criminelle de Gênes; Dewarenghien, premier président par interim de la cour de justice criminelle de Douai; Le Sénat conservateur, réuni au nombre de membres prescrit par l'article 90 de l'acte des constitutions du 22 frimaire an VIII, Procède, en exécution de l'article 20 du même acte, à l'élection d'un membre de la cour de cassation entre les trois candidats ci-dessus désignés. Le résultat du dépouillement donne la majorité absolue des suffrages au sieur Favart. Il est proclamé par M. le président membre de la cour de cassation. Le Sénat arrête qu'il sera fait un message à S. M. L'EMPEREUR ET ROI, pour lui donner connaissance de cette nomination, laquelle sera pareillement notifiée au Corps législatif. Les président et secrétaires : Le général BEURNONVILLE, SÉMONVILLE. CORPS LEGISLATIF. PRÉSIDENCE DE M. LE COMTE DE FONTANES. A une heure, la séance est ouverte, sous la présidence de M. le comte Fontanes. MM. Pardessus, Roger, Martin fils et Chiavarina, qui avaient déjà rempli, l'année dernière, les fonctions de secrétaires provisoires, sont invités à prendre place au bureau. L'un d'eux fait lecture du décret impérial dont la teneur suit : Extrait des minutes de la secrétairerie d'Etat. Au palais des Tuileries, le 4 décembre 1809. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, ROI D'ITALIE, PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, etc, etc. Vu le message en date du 2 décembre 1808, par lequel le Corps législatif nous a présenté comme candidats à la présidence pour l'année suivante les sieurs Fontanes (1re série), Reynouard (2o série), Tupinier (3 série), et Morellet (4 série), nous avons nommé et nommons président du Corps législatif le comte Fontanes. Par l'Empereur, Signé NAPOLEON. Le ministre secrétaire d'Etat, Signé H.-B. duc DE BASSANO. Cette communication est applaudie unanime ment. M. le Président. Messieurs, je suis sensible aux nouveaux témoignages d'estime et de bienveillance que je reçois; je les mériterai toujours par mon dévouement aux intérêts et à la gloire du Corps législatif que j'ai l'honneur de présider encore une fois, et en particulier par mon attachement sincère à tous mes collègues. L'assemblée renouvelle ses applaudissements. Un des secrétaires annonce le décès de trois membres du Corps législatif: MM. Montholon, Lefranc et Chestret; Et la démission de MM. Desbois, appelé à la présidence de la cour d'appel de Rennes; le cardinal Caselli, nommé sénateur; Chabot (de l'Allier), nommé membre de la cour de cassation, et Garnier (du Puy-de-Dôme), procureur impérial près de la cour d'appel, à Riom. Un message du Sénat notifie au Corps législatif les différentes nominations qui ont été faites de nouveaux députés depuis la clôture de la dernière session. (Voy. les séances du Sénat des 2 mai et 5 juillet 1809.) Par un autre message de la même autorité, le Corps législatif est informé que M. Favart, l'un de ses membres et président de sa commission de l'intérieur, a été nommé membre de la cour de cassation. L'assemblée ordonne l'insertion de ces différentes communications au procès-verbal. Un de MM. les députés demande la parole. M. Petit (de la Seine). Vos premiers regards se sont portés sur vos nouveaux collègues. Vous y avez vu avec une grande satisfaction ces anciens compagnons de vos travaux, dont les vertus et les talents ont si bien servi le trône et la patrie. Un sentiment pénible a bientôt succédé à cette joie. Vous n'avez pas retrouvé dans vos rangs tous ceux avec lesquels vous deviez achever votre carrière législative. La mort vous à enlevé M. de Montholon depuis votre dernière session. Je ne rappelle pas à votre souvenir, Messieurs, les dignités de ses ancêtres, mais les services les plus éminents qu'ils rendirent à l'Etat, mais celles de leurs actions qui portèrent le plus l'empreinte d'un grand caractère. M. Tristan de Montholon fut tué à la bataille d'Azincourt. Un Charles de Montholon se montra, au célèbre siége de Rhodes, le digne neveu de l'immortel d'Aubusson. Un garde des sceaux de cette famille, honoré de l'amitié de François Ier qui versa des pleurs sur sa tombe, n'avait accepté de ce prince le don de 100,000 écus, qui devaient être payés par la ville de la Rochelle, que pour en faire la remise à cette ville infortunée, à la charge de construire un hôpital. Son fils sacrifia sa place à sa conscience, et de chef de la magistrature, devint le défenseur des pauvres. Il forma un recueil d'arrêts du parlement de Paris. Les minutes de ces arrêts furent dévorées par un incendie. Les vertus du rédacteur du recueil lui donnèrent l'autorité sacrée de la loi, parce que, suivant l'expression naïve et piquante des auteurs contemporains, un Montholon n'avais jamais menti. Notre collègue, fils d'un capitaine de vaisseau, avait été successivement conseiller au parlement de Paris, premier président aux parlements de Metz et de Rouen, et conseiller d'Etat. Six Montholon servaient honorablement l'Etat dans l'épée et la robe à l'époque de la Révolution. L'un était couvert de blessures et maréchal de camp il est aujourd'hui général de brigade. Tous avaient la franchise de ces Montholon qui n'avaient jamais menti. La Révolution les a tous environnés de ruines. Notre collègue s'était fait remarquer par sa modestie dans la prospérité; il supporta ses malheurs avec une noble résignation. La place de ce vénérable débris de l'antique magistrature, dans le nouvel édifice social, ne devait pas être incertaine; aucun citoyen ne pouvait mieux concourir à la formation de la loi que celui qui avait été pendant plus de trente ans son interprète. Sa nomination, presque unanime, fut universellement applaudie. Vous vous empressâtes de l'inscrire sur la liste de la candidature pour votre présidence, que vous présentez tous les ans à S. M. I'EMPEREUR ET ROI. Dans l'exercice de la magistrature, il s'était concilié les cœurs par son CORPS LEGISLATIF. PRÉSIDENCE DE M. GRENIER (de l'Hérault), VICE- amour pour la justice et la douceur de ses mœurs; il en recueillit dans votre sein des souvenirs qui sont la plus belle récompense de l'homme de bien. MM. les députés des départements qui composaient le ressort du parlement de Normandie, se réunirent pour donner une fête à leur ancien président. Ce triomphe d'un nouveau genre était aussi honorable pour ceux qui le décernaient que pour celui auquel il était décerné : ce fut le plus beau jour de sa vie. Il savait apprécier les témoignages d'estime et d'attachement qui survivent au pouvoir. Il m'en a souvent parlé, et toujours avec une profonde émotion. Je m'arrête, Messieurs; la sévérité de l'histoire est le caractère distinctif des notices sur les collègues que vous perdez, et celle que je viens de vous offrir doit être modeste comme celui qui en est l'objet. L'assemblée ordonne l'impression du discours de M. Petit, et l'insertion au procès-verbal de cette séance. M. Fressenel, député du département de l'Ardèche (3 série), écrit à M. le président, le 29 novembre, qu'une indisposition grave, qui le prive depuis plusieurs mois de la faculté de sortir de son appartement, l'empêche de se rendre à l'ouverture de la session pour prêter son serment : il l'envoie écrit en ces termes : « Je jure obéissance aux constitutions de l'empire et fidélité à l'EMPEREUR. » : M. le général de brigade Lahurc, député du département de Jemmapes (3° série) écrit qu'étant retenu dans la 16e division pour un service militaire, il ne peut assister à la session du Corps législatif il joint à sa lettre son serment écrit. MM. Venturi, du département de l'Ombrone; Scotte et Mandelli, du département du Taro, préviennent M. le président des causes légitimes qui les empêchent de se rendre, quant à présent, à leur poste. Séance du 6 décembre 1809. Un de MM. les secrétaires provisoires fait lecture du procès verbal de la séance d'hier, dont la rédaction est approuvée. L'ordre du jour appelle la reprise de l'élection des vice-présidents et des secrétaires. La majorité absolue des suffrages se réunit en Elle est acquise, pour la vice-présidence, par M. Grenier, après avoir proclamé ce double Les nouveaux secrétaires vont prendre place au bureau. Deux scrutins ont lieu successivement pour l'élection de six candidats à présenter à Sa MAJESTÉ pour le renouvellement de deux questeurs. Le dépouillement des votes ayant donné la majorité absolue des suffrages à MM. Despérichons, Blanquart-Bailleul, Marcorelle, questeur, Colonieu, Botta et Langlois-Septen ville, ces membres sont proclamés candidats à la questure du Corps législatif. La séance est levée. CORPS LEGISLATIF. PRÉSIDENCE DE M. LE COMTE DE FONTANES. M. Marcorelle, questeur. Messieurs, notre col- MM. Du Petit-Thouars, député du département d'Indre-et-Loire (tre série), et Schaal, député du département du Bas-Rhin (4 série), ne peuvent assister aux séances du Corps législatif, le premier étant nommé capitaine adjoint à l'état-es major général et mis à la disposition de S. A. S. le prince de Neufchâtel; le second étant autorisé à rester dans son commandement de la 26e division militaire, pendant la session actuelle du Corps législatif. MM. Chérier, député du département des Vosges; Houdouart, député du département de l'Yonne; Thomas, député du département de la Seine-Inférieure ; Mezzeri et Alamanno-Pazzi, députés du département Gérolt, député du département de Rhin-et-Moselle; Ecrivent à M. le président qu'ils se rendront à leur poste aussitôt que leur santé sera rétablie. M. le Président invite l'assemblée à s'occuper de la nomination des quatre vice-présidents et des quatre secrétaires définitifs. On procède à ces deux élections par un seul appel nominal. Le dépouillement des bulletins ne donne à aucun membre la majorité absolue. En conséquence un nouveau scrutin aura lieu demain. La séance commencera à dix heures et demie. Sur la proposition de M. le président, l'assemblée se forme en comité général. La séance publique est levée. Cet ouvrage, après avoir remporté un prix proposé par l'Institut national, a obtenu l'honneur particulier d'être publié sur l'invitation formelle de cette savante compagnie. M. Emeric David ne s'est pas borné à rechercher les causes de la perfection de la sculpture antique, ce qui formait l'objet de la demande proposée par l'Institut; il a démontré encore en quoi cette perfection consiste, et établi des principes d'après lesquels on peut l'apprécier. Son ouvrage est également remarquable par l'élégance et la chaleur du style, et par un grand nombre d'idées neuves. On a dit avec raison qu'il forme un traité complet, qu'il manquait à l'art, et qu'il remplit une lacune que M. Winckelmann avait laissée dans son célèbre Traité. Notre collègue joint à cet hommage celui d'un exemplaire de son Essai sur le classement chronologique des sculpteurs grecs les plus célèbres, et un exemplaire de son Discours historique sur la gravure en taille douce et sur la gravure en bois. Dans le premier de ces deux ouvrages, il a développé un système chronologique de deux mille quatre cents ans, depuis l'époque où l'on croit que Dédale a vécu, jusqu'au douzième siècle de notre ère, présenté plusieurs observations nouvelles, réformé diverses erreurs, et appuyé toutes ses assertions par des preuves. Dans le second, il a donné l'histoire de la gravure en bois et de la gravure en taille-douce depuis les temps les plus reculés jusqu'aujourd'hui. > ? > Ces deux derniers ouvrages sont extraits de la grande collection intitulée: Le Musée français, dont le texte est composée en partie par notre collègue, et en partie par M. Visconti, membre de l'Institut. Vous remarquerez sans doute, comme nous, Messieurs, combien les ouvrages que notre collègue vous présente peuvent inspirer d'intérêt dans des circonstances aussi favorables aux progrès des beaux-arts que celles où nous nous trouvons, dans un moment où les chefs-d'œuvre de la sculpture antique sont honorés parmi nous comme un des plus dignes fruits de nos victoires, et où, par un effet des grandes idées de SA MAJESTÉ, nos artistes, chargés d'immenses travaux, sont appelés à devenir les émules des maîtres les plus illustres de la Grèce. Je propose la mention honorable de cet hommage au procès-verbal et le dépôt des deux ouvrages à la bibliothèque. M. Thuault. Messieurs, M. Desquiron, jeune magistrat dont le mérite a devancé les années, m'a chargé de vous faire hommage de son Traité sur les majorats. Cet ouvrage, Messieurs, qui soutient dignement la réputation de son auteur, n'est pas le seul qui soit sorti de sa plume. Déjà il avait savamment conféré les principes des lois romaines avec ceux du Code Napoléon; ce fruit d'un travail pénible lui a mérité la bienveillance de ses concitoyens, et pourra fixer sur lui la reconnaissance de sa patrie. Un désir que je me permets de manifester, c'est de voir un jour ce jurisconsulte estimable consacrer sa vie à l'enseignement et professer ce Code immortel que la France vient d'ajouter aux monuments de sa gloire et d'offrir à l'admiraation des peuples. Je demande, Messieurs, que le Corps législatif accepte cet hommage, en ordonne le dépôt dans ses archives, et qu'il en soit fait mention au procès-verbal. Les propositions de MM. Thuault et Marcorelle sont adoptées. M Marescot-Pérignat, député, informe le Corps législatif que étant employé à l'armée d'Espagne dans son grade militaire, il ne pourra se trouver à la session actuelle. Mention au procès-verbal. L'ordre du jour appelle le renouvellement des trois commissions de législation, des finances et d'administration intérieure, chargées, d'après le sénatusconsulte organique du 19 août 1807, de l'examen et de la discussion des projets de lois présentés au Corps législatif par les orateurs du conseil d'Etat. Vingtetun membres doivent être choisis, à raison de sept membres spécialement pour chaque commission. Il est procédé à ces choix par un scrutin triple et simultané. Le dépouillement des votes ne donne de majorité absolue que pour la commission d'administration intérieure. Quatre membres obtiennent cette majorité, savoir: MM. Chapuy, ReynaudLascours, Michelet-Rochemont et Tardy. Ils sont proclamés par M. le président. L'heure étant avancée, la suite de ces élections est renvoyée à demain. La séance est levée. CORPS LEGISLATIF. PRÉSIDENCE DE M. LE COMTE DE FONTANES. Séance du 8 décembre 1809. Le procès-verbal de la séance d'hier est adopté. L'ordre du jour appelle la reprise du renouvellement des trois commissions spéciales chargées de l'examen et de la discussion des projets de lois. Deux scrutins sont formés successivement dans le cours de la séance. Voici les noms que le dépouillement des votes a désignés comme ayant obtenu la majorité absolue des suffrages dans ces deux opérations, et qui ont été proclamés par M. le président : Pour la commission de législation, MM. Riboud, Bruneau-Beaumetz et Daubersart. Pour la commission des finances, MM. Costa, Desribes, Dumolard, Brière-Mondétour et FréminBeaumont. Pour celle d'administration intérieure, MM. Gendebien, Stanislas-Girardin et Roger. Ces trois membres avec MM. Chapuis, ReynaudLascours, Michelet-Rochemont et Tardy,élus dans la séance d'hier, complètent cette dernière commission. La fin de ces élections est remise à demain. Sur la proposition de M. le président, l'assemblée se forme en comité général. La séance ayant été rendue publique, M. DARTHENAY occupé le fauteuil. Le Corps législatif arrête que l'adresse qu'il a approuvée à l'unanimité en comité général (Voy. plus loin, à la date du 10 décembre, le texte de ce document) sera présentée à S. M. l'EMPEREUR ET Roi par une députation composée de : MM. Fontanes, président; MM. Frémin de Beaumont; Goupil-Préfeln; Stanislas Girardin; Van-Recum; De Lameth; Chappuis; Blanquart-Bailleul; Grassi ; Petitot-Montlouis; CORPS LEGISLATIF. PRÉSIDENCE DE M. PÉMARTIN, VICE-PRÉSIDENT. Le procès-verbal de la séance d'hier est adopté. L'ordre du jour appelle le complément des choix à faire pour le renouvellement de la commission de législation civile et criminelle, et de celle des finances. MM. Monseignat, Louvet, Noailles, Leroi et Lefèvre-Gineau réunissent la majorité absolue des suffrages, et leurs noms sont proclamés par M. le président. Nous rappelons ici le nombre complet des membres de chacune de ces deux commissions, dans l'ordre de leur élection respective, savoir : MM. Riboud, Nougarède, Bruneau-Beaumetz, Daubersart, Monseignat, Louvet et Noailles, pour la commission de législation civile et criminelle, MM. Cotta, Desribes, Dumolard, Brière-Montdétour, Frémin-Beaumont, Leroi et Lefèvre-Gineau, pour la commission des finances. Les sept membres composant la commission d'administration intérieure ont été indiqués dans la séance d'hier. Le Corps législatif s'est ajourné à mardi 12 décembre CORPS LEGISLATIF. Paris, le 10 décembre 1809. Aujourd'hui dimanche 10 décembre, à midi, avant la messe, S. M. l'EMPEREUR ET ROI, étant sur le trône, entouré des princes, des ministres, des grands-officiers de l'empire, des membres du Sénat et de ceux du conseil d'Etat, a reçu, au palais des Tuileries, une députation du Corps législatif. Cette députation a été conduite à l'audience de Sa Majesté, par un maître et un aide des cérémonies, introduite par S. Exc. le grand-maître des cérémonies, et présentées par S. A. S. Mgr le prince vice-grand électeur. La députation ayant été admise au pied du trône, S. Exc. le comte de Fontanes, président du Corps législatif, a prononcé en ces termes l'adresse votée à SA MAJESTÉ, dans la séance du 8 décembre. « SIRE, « Le Corps législatif vous revoit plus grand toutes les fois qu'il a l'honneur de s'approcher du trône de VOTRE MAJESTÉ. Chaque année est pour vous un siècle de gloire. Chaque retour dans votre capitale est un nouveau triomphe. «Quand vous étiez loin de la France, votre génie pourtant ne l'abandonnait pas; il habitait encore au milieu de nous. A la première apparition de l'ennemi, vos peuples, que vous regardiez des bords du Danube, se sont précipités en foule sur la frontière menacée. L'ennemi s'est hâté de fuir comme si vous aviez été présent. « Vos derniers exploits et la paix heureuse qui les a suivis, agrandiront le territoire des princes vos alliés. Des réunions importantes vont compléter le système de ce vaste empire dont ils sont les membres et qui vous a pour chef et pour fondateur. « Mais César, en reprenant toute sa puissance, respecte les droits qui ne sont pas les siens; il marque lui-même avec sagesse les limites du sacerdoce et de l'empire. La religion ne cessera point de s'appuyer sur le trône qui l'a rétablie; et le successeur de saint Pierre nous sera toujours plus cher et plus vénérable, en bénissant le successeur de Charlemagne, au nom du Dieu de paix dont la volonté change les empires, mais dont le culte ne change pas. «Tout ce qui s'attache à vous s'agrandit; tout ce qui cherche une influence étrangère est menacé d'une chute prochaine. Il faut obéir à votre ascendant: c'est à la fois le conseil de l'héroïsme et de la politique. «SIRE, vous disiez, il y a peu de jours, dans ce même palais, que votre première passion était l'amour de la France. Cette parole a retenti dans tous les cœurs. Vous annoncez aujourd'hui que la victoire ne coûtera point de nouveaux sacrifices; le Corps législatif vous en remercie. Mais il ne craint point d'être démenti par une nation brave et généreuse, en vous répondant que rien n'est impossible à des Français, pour un souverain qui les couvre de tant de gloire, et qui les a si bien jugés, en payant leurs sacrifices de tout «La France a besoin d'une monarchie modérée << mais forte. L'époque actuelle doit être distin«guée, non-seulement par la gloire des armes << françaises, mais aussi par la prospérité de son « commerce, par la sagesse des lois, par l'éclat « des arts, des sciences et des lettres. « Pour conduire la France dans la situation où « elle se trouve, j'ai surmonté bien des obstacles. «Moi et ma famille, nous saurons toujours sa« crifier, même nos plus chères affections, aux «< intérêts et au bien-être de cette grande nation. « Avec l'aide de Dieu et le constant amour de << mes peuples, je surmonterai tout ce qui pour«rait s'opposer à mes grands desseins. «Je désire vivre trente ans encore, afin de pou<< voir trente ans servir mes sujets, consolider ce « graud empire, et voir toutes les prospérités que << j'ai conçues embellir cette chère France. » L'audience finie, la députation a été reconduite avec le même cérémonial. CORPS LÉGISLATIF. PRÉSIDENCE DE M. LE COMTE DE FONTANES. Le procès-verbal de la séance du 9 décembre est lu et adopté. M. Ragon-Gillet obtient la parole et dit : Messieurs, pendant votre dernière session, M. Maurice Méjean, avocat à la cour de cassation et au conseil des prises, vous a offert les trois premiers volumes de son Recueil des Causes célèbres et des arrêts qui les ont décidées. Les marques d'approbation que vous avez bien voulu lui donner l'ont déterminé à continuer un recueil dont l'utilité a été reconnue, et qui lui a mérité des témoignages d'estime de la part de plusieurs souverains auxquels il en a fait aussi l'hommage. Il vous présente aujourd'hui les tomes IV, V et VI; il espère que vous les trouverez aussi intéressants, aussi utiles que les premiers, et que vos suffrages l'encourageront à continuer ce qu'il a commencé sous de si heureux auspices. Je ne vous entretiendrai pas des différentes causes contenues dans ces trois volumes; il me suffira de vous dire qu'elles sont toutes de la plus haute importance; qu'elles se rapportent, ou à des affaires criminelles dans lesquelles il s'agissait de la vie ou de l'honneur des prévenus, ou à des questions d'État qui intéressaient la fortune ou l'état civil des citoyens. M. Méjean fait précéder la discussion sur chaque affaire d'un exposé clair et très-précis de la question à juger. Les faits sont analysés avec beaucoup de netteté et de précision. Les moyens respectifs, employés par les défenseurs, sont développés avec méthode; on lit avec plaisir des morceaux choisis de leurs plaidoyers. Les conclusions des magistrats chargés de porter la parole sont rapportées presque en entier, et souvent elles ont mérité de porter la conviction dans l'âme des jurés et des juges. Il serait peut-être à désirer que l'auteur évitât de paraître quelquefois insister davantage sur les faits et les moyens qui ont décidé son opinion particulière, lorsqu'elle se trouve contraire aux décisions émanées, soit des jurés, soit des tribunaux ; ces décisions ne doivent être attaquées que dans les formes légales, et il est toujours dangereux d'affaiblir la confiance et le respect dus aux organes de la loi. Le Recueil des Causes célèbres sera cependant lu avec plaisir, même par ceux qui ne sont pas initiés dans la science des lois; il sera instructif pour ceux qui, par état, se vouent à la défense de leurs concitoyens; ils y trouveront le modèle d'une discussion claire, précise, méthodique, qualités qui sont si recommandables dans l'orateur du barreau. Les magistrats eux-mêmes aimeront à relire les monuments qui attestent la justice de leurs arrêts, ou les motifs qui ont décidé la cour suprême à les annuler. Je demande que le Corps législatif accueille l'hommage qui lui est adressé par M. Méjean, qu'il en soit fait mention honorable au procèsverbal, et que l'exemplaire que j'ai l'honneur de vous offrir en son nom soit déposé à la bibliothèque. Cette proposition est adoptée. M. le Président. J'ai l'honneur de communiquer au Corps législatif deux actes émanés de S. M. I'EMPEREUR ET ROI. Extrait des minutes de la secrétairerie d'Etat. Au palais des Tuileries, le 9 décembre 1809. NAPOLEON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, ROI D'ITALIE, PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, etc., etc. Vu le message par lequel le Corps législatif nous a présenté, comme candidats aux deux places de questeurs vacantes cette année, les sieurs Desperichons, Blanquart-Bailleul, Marcorelle, Colonieu, Botta, Langlois-Septenville; Nous avons nommé et nommons questeurs du Corps législatif les sieurs Desperichons et Blanquart-Bailleul. Signé NAPOLÉON. Au palais des Tuileries, le 9 décembre 1809. NAPOLEON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, etc., etc., etc. Vu le message du Corps législatif, en date de ce jour, portant nomination des membres composant ses trois commissions législatives ainsi qu'il suit, savoir : Pour la commission de législation civile et criminelle : MM. Riboud, Nougarède, Bruneau-Beaumetz, d'Haubersart, Monseignat, Louvet, Noailles; Pour la commission d'administration intérieure : MM. Chapuis, Reinaud-Lascours, MicheletRochemont, Tardy, Gendebien, Girardin, Roger; Pour la commission des finances: MM. Costa, Desribes, Dumolard, Brière-Montdétour, Frémin-Beaumont, Leroy, Lefèvre-Gineau ; Conformément à l'article 2 du sénatus-consulte du 19 août 1807, nous avons nommé et nom pour S. Exc. le ministre de l'intérieur, chargé de porter la parole au nom de Sa MAJESTÉ. Exposé de la situation de l'Empire, au 1er décembre 1809. M. le comte de Montalivet. Messieurs, chaque fois que la situation de l'empire a été mise sous vos yeux, la nation française avait compté de nouveaux triomphes. D'éclatantes victoires, de généreuses paix, les résultats des plus profondes combinaisons politiques, de grands travaux entrepris, l'ordre intérieur maintenu, tel est le tableau qu'ont eu à tracer tous mes prédécesseurs; c'est encore ce qui forme l'histoire de l'année qui vient de s'écouler. Le retour de cette énumération de prospérités, acquiert chaque jour un caractère plus glorieux; les faits mémorables d'une année peuvent appartenir à la fortune, à ce qu'on nomme le hasard, à une volonté dont rien ne fait connaître encore la force ou la constance, la faiblesse ou la versatilité; mais ceux qui se renouvellent toujours les mêmes, sont nécessairement l'œuvre d'un génie et d'un bras, également puissants. Les premiers peuvent passagèrement appartenir à tous les temps; les autres fixent ces ères qui divisent le cours des siècles, et qui subordonnent une longue suite d'années à chaque époque qui changea la face du monde. Dans le cours de votre dernière session, vous avez concouru à donner un nouveau Code criminel à la France, en adoptant les projets préparés au conseil d'Etat, sous les yeux même de Sa MAJESTÉ source nécessaire de toutes les lois; et alors même I'EMPEREUR, comme il vous l'avait annoncé, replaçait sur le trône de Madrid son auguste frère; il forçait les Anglais à se précipiter vers leurs vaisseaux, et ne cessait de les poursuivre, que pour se rapprocher du centre de ses Etats pour être plus à portée d'étudier et d'arrêter les projets de l'Autriche Travaux publics. Le séjour que Sa MAJESTÉ fit alors à Paris a été marqué par le soin qu'elle a pris de régler toutes les parties de la vaste administration de son empire. Ses ordres ont donné une activité nouvelle aux immenses travaux qu'aucune époque de paix n'a entrepris en si grand nombre ni suivis avec tant d'ardeur. Des prisonniers de guerre, de diverses nations, envoyés par la victoire, ont achevé le canal de Saint-Quentin. Deux lieues d'un souterrain imposant ouvrent la communication entre les fleuves et les mers du nord de l'empire, les fleuves et les mers du centre et du midi. Sept mille ouvriers n'ont cessé de travailler au canal du Nord, et près de huit lieues de cette voie nouvelle, ouverte au Rhin et à la Meuse, pour faire arriver leurs eaux réunies à Anvers, sans quitter un instant le sol de la France actuelle, sont exécutées. Ce canal, si important pour le commerce, ne sera pas un moindre bienfait pour l'agriculture. Des landes égales en superficie à plusieurs départements, seront peuplées et fertilisées conquête paisible de l'industrie, elles augmenteront bientôt et nos richesses et notre prospérité. Deux millions ont été dépensés utilement en 1809, au canal Napoléon, qui unira le Rhône au Rhin; Marseille, Cologne et Anvers paraîtront baignées par les mêmes eaux. Ce canal sera mis en communication avec la Seine par celui de Bourgogne, dont les travaux, abandonnés par l'ancien gouvernement, viennent |