SÉNAT CONSERVATEUR.

PRÉSIDENCE DE S. A. S. Mgr L'ARCHICHANCELIER. Séance du 21 janvier 1808.

Le Sénat conservateur, réuni au nombre de membres prescrit par l'article 90 de l'acte des constitutions du 22 frimaire an VIII;

Vu le projet de sénatus-consulte rédigé en la forme prescrite par l'article 57 de l'acte des constitutions, en date du 16 thermidor an X;

Après avoir entendu, sur les motifs dudit projet, les orateurs du conseil d'Etat, et le rapport de sa commission spéciale, nommée dans la séance du 16 de ce mois;

L'adoption ayant été délibérée au nombre de voix prescrit par l'article 56 du séna!us-consulte organique du 16 thermidor an X,

Décrète ce qui suit :

Art. 1er. Quatre-vingt mille conscrits de la conscription de 1809, sont mis à la disposition du Gouverne

ment.

Art. 2. Ils seront pris parmi les jeunes gens qui sont nés du 1er janvier 1789 au 1er janvier 1790.

Art. 3. Ils seront employés, s'il y a lieu, pendant le cours de la présente année, à compléter les légions de réserve de l'intérieur, et les cadres des différents régiment dont les dépôts sont en France.

Art. 4. Le présent sénatus-consulte sera transmis, par un message à SA MAJESTÉ IMPERIALE ET ROYALE.

Les président et secrétaires:

Signe CAMBACERES, archichancelier de l'empire president.

T. HEDOUVILLE, HERWYN, secrétaires.

Motifs du sénatus-consulte sur la conscription de 1809, présentés par M. RÉGNAULD (de Saint-Jeand'Angély), ministre d'Etat, dans la séance du 16 janvier.

Monseigneur, Sénateurs, lorsque votre sagesse appela sous les drapeaux les conscrits de 1808, Vos vœux se dirigeaient vers la paix que d'éclatantes victoires avaient préparée.

Vous voulûtes assurer des moyens nouveaux de vaincre et de pacifier.

Le succès a passé votre espoir.

Le feu de la guerre s'est éteint sur le continent; une paix durable a été jurée entre les deux plus grands souverains du monde, et l'Europe a respiré.

Mais il est un gouvernement dont le repos de l'Europe est le désespoir, dont la paix est l'effroi, dont la discorde est le besoin, dont la guerre est l'espérance.

L'Angleterre a répondu à l'offre d'une médiation généreuse, offerte par l'empereur de Russie, en portant le fer et la flamme chez son plus ancien allié; en professant plus solennellement le mépris des droits des nations; en proclamant plus inhumainement le principe d'une guerre éternelle. L'indignation de tous les souverains a répondu aux manifestes injurieux, aux déclarations astucieuses, aux actes barbares du cabinet de SaintJames.

Les pressentiments que les orateurs de SA MAJESTÉ Vous faisaient il y a un an, à cette tribune, sont réalisés.

"

C'est, disions-nous, c'est du sein du continent que l'Angleterre a voulu embraser, que désormais une guerre terrible lui sera faite.

« C'est en lui appliquant, sur tous les rivages européens, les principes qu'elle a appliqués sur toutes les mers, qu'on la ramènera aux principes anciens du cens et A nations civili

que le ministère anglais sera puni du refus coupable de donner la paix au monde. »

Telles furent, Sénateurs, les paroles que nous vous adressâmes en demandant la conscription de 1808, et voilà qu'en effet une ligue sainte et puissante s'est formée pour punir l'oligarchie anglaise, défendre le droit des nations, venger l'humanité.

De la mer Baltique à la Méditerranée, du Nil à la Newa, à peine reste-t-il aux vaisseaux de la Grande-Bretagne quelques rivages où ils puissent aborder, quelques points où il ne leur soit pas défendu de toucher.

Mais ce n'est pas assez d'avoir, par une juste réciprocité, prononcé contre l'Angleterre cette effrayante mise hors la loi des nations; il faut encore qu'il ne lui soit pas donné d'être en repos dans le siége de son inique domination, sur aucune de ses côtes, dans nulle de ses colonies, sous aucun des points du globe qui ne lui sont pas encore interdits.

Il faut que, repoussée d'une partie du monde, menacée dans toutes les autres, l'Angleterre ne sache où diriger le peu de forces militaires dont elle dispose; et que nos armées, plus formidables que jamais, soient prêtes à porter dans ses possessions nos aigles victorieuses et venge

resses.

Tels sont, Messieurs, les motifs qui ont décidé SA MAJESTÉ à vous demander une conscription nouvelle.

La levée de la précédente a été, comme vous l'aviez prévu, le gage de la paix continentale; la levée de celle-ci sera le présage de la paix maritime.

Le pillage de l'arsenal et du port de Copenhague, l'émigration de la flotte portugaise, n'ont pas encore laissé le continent sans vaisseaux.

Nos légions peuvent encore atteindre les milices anglaises; l'Irlande peut encore espérer des secours contre l'oppression; l'Inde peut encore attendre des libérateurs.

Et pendant que nos vieilles phalanges marcheront pour hater les jours de la justice, de nouvelles légions de jeunes braves s'essayeront à la discipline et aux combats sous l'oeil paternel de ces guerriers-magistrats, de ces généreux sénateurs qui, avec un zèle si heureux, out déjà formé des braves pour remplacer ceux que la guerre a enlevés à la patrie ou que les congés ont rendus à leur famille.

SA MAJESTÉ aura une surabondance de moyens pour la réalisation de ses vues pacifiques, ou pour l'exécution de ses projets guerriers.

Aux armées puissantes de ses fidèles alliés, S. M. L'EMPEREUR ET ROI unira, pour la défense et les triomphes communs, une masse si redoutable, que le succès ne sera pas douteux longtemps.

Une si juste cause ne sera pas en vain défendue par tant de forces, protégée par tant de puissance.

Une ligue si imposante dans ses éléments, si généreuse dans sa politique, si juste dans son objet, si redoutable dans ses moyens, ramènera enfin nos ennemis à la justice par la crainte, ou à la soumission par la victoire.

Premier rapport du ministre des relations

extérieures.

SIRE, le traité de Tilsitt avait rétabli la paix du tinent: il donnait l'espérance de la paix maDeux grandes puissances se réunissaient pondre au monde. VOTRE MAJESTÉ la prongleterre : la Russie offrait sa média