De la décadence de l'Angleterre et des intérêts fédératifs de la France |
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Common terms and phrases
1er janvier actes alliances alliances françaises Angleterre année du règne apposé le cachet aristocraties armées Article additionnel Astrabad Astrakan avaient banque d'Angleterre bill britannique cabinet canton catholiques chambre des communes CHAPITRE charte ci-dessus commerce commerciale commissaires comte congrès de Vienne conseil privé constitution continent convention couronne département de Jemmapes districts élémens établissemens États événemens fédératif françaises frontières générale gleterre gouvernement Grande-Bretagne guerre hautes parties contractantes hommes indus intérêts Irlande l'An l'Angleterre l'Autriche l'empire l'état l'Europe l'industrie l'Irlande lesdits liberté limites livres sterling lois et ordonnances lord lords-juges Majesté maritime ment militaires millions Napoléon nation nationale nécessité nommés par l'influence ordre du Chardon ordres de Saint-André paix pays peuple plénipotentiaires politique population pré présent traité principes propriété prospérité Prusse puissance ratifications reste révolution ront royaume royaume-uni Russie S. M. britannique S. M. très-chrétienne sance sera seront seul siècle Signé souveraineté sujets système territoire tion troupes alliées vaisseaux whigs
Popular passages
Page 282 - ... de ce jour; il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes.
Page 269 - Les hautes parties contractantes, voulant mettre et faire mettre dans un entier oubli les divisions qui ont agité l'Europe, déclarent et promettent que, dans les pays restitués et cédés par le présent traité, aucun individu, de quelque classe et condition qu'il soit, ne pourra être poursuivi , inquiété ou troublé , dans sa personne ou...
Page 278 - ... sera ratifié , et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris , le 30 Mai de l'an de grâce i 8 1 4.
Page 286 - H sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé , et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1 8 14( LS) Signé le Prince DE BÉNÉVENT.
Page 294 - ... voisins, des mesures de précaution et de garantie temporaires, il a été jugé indispensable de faire occuper, pendant un certain temps, par un corps de troupes alliées, des positions militaires le long des frontières de la France, sous la réserve...
Page 296 - ... naturels et étrangers, de quelque condition et nation qu'ils soient, un espace de six ans , à compter de l'échange des ratifications, pour disposer, s'ils le jugent convenable, de leurs propriétés acquises, soit avant, soit depuis la guerre actuelle, et se retirer dans tel pays qu'il leur plaira de choisir.
Page 257 - Lesquels, après avoir échangé leurs pleins-pouvoirs trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants : ART. I.
Page 294 - L'état d'inquiétude et de fermentation dont, après tant de secousses violentes, et surtout après la dernière catastrophe, la France, malgré les intentions paternelles de son roi et les avantages assurés par la charte constitutionnelle à toutes...
Page 289 - Majestés impériales et royales ont adopté cette base pour leurs transactions actuelles; et se trouvant également d'accord sur celle de la nécessité de conserver pendant un temps déterminé, dans les provinces frontières de la France, un certain nombre de troupes alliées, elles sont convenues de réunir les différentes dispositions fondées sur ces bases dans un traité définitif.
Page 290 - BasRhin, jusqu'à la Lauter, qui servira ensuite de frontière jusqu'à son embouchure dans le Rhin. Tout le territoire sur la rive gauche de la Lauter, y compris la place de Landau, fera partie de l'Allemagne; cependant la ville de...