...forcés à temps. 320. S'il n'est résulté du défaut d'adresse ou de précaution que des blessures ou coups, le coupable sera puni de six jours à deux mois d'emprisonnement et d'une amende de seize francs à cent francs, ou de l'une de ces deux peines seulement. Attentats aux mœurs w. 330....

...public, dans le cas où elle est prescrite, auront fait inhumer un individu décédé , seront punis de six jours à deux mois d'emprisonnement, et d'une amende de 16 fr. à 5o fr.; sans préjudice de la poursuite des crimes dont les auteurs de ce délit pourraient...

...public , dans le cas où elle est prescrite , auront fait inimmer un individu décédé , seront punis de six jours à deux mois d'emprisonnement, et d'une amende de 16 fr. à 50 fr.; sans préjudice de la poursuite des crimes dont les auteurs de ce délit pourraient...

...public, | dans le cas où elle est prescrite, auront j fait inhumer un individu décédé, seront punis de six jours à deux mois d'emprisonnement, et d'une amende de 16 fr. à 30 fr. ; sans préjudice de la poursuite des j crimes dont les auteurs de ce délit pouri raient...

...fait inhumer un individu « (1) Kitncl romain. — (?.) Coll. civ. art. 77, " décédé, seront punis de six jours à deux mois d'emprisonnement , « et d'une amende de 16 francs à 50 francs, sans préjudice de la « poursuite des crimes dont les auteurs de ce délit pourraient...

...n°33p. 6. Le fait de procéder a une inhumation avant l'autorisation de l'officier de l'état civil, est puni de six jours à deux mois d'emprisonnement et d'une amende de 16 fr. à 50 fr. (C. pén., art. 358.) . C 79 ] = ' • Lorsque le cadavre d'un enfant dont la naissance...

...l'inhumation, sans qu'il leur soit justifié de cette autorisation. L'article 258 du code pénal punit de six jours à deux mois d'emprisonnement, et d'une amende de 16 à 50 francs, ceux qui auraient fait inhumer un individu sans l'autorisation préalable. Cette disposition...

...deroffiricrpnblîe, : dans le cas où elle est prescrite, auront fait inhumer un individu, seront punis de six jours à deux mois d'emprisonnement, et d'une amende de 16 à 50 fr. la nu-me peine a lieu contre ceux qni contreviennent, de quelque manière v que ce soit, à...

...fait inhumer un individu ( I) Rituel romain. — (•<.) Cod. civ. ait. 77. « décédé, seront punis de six jours à deux mois d'emprisonnement , « et d'une amende de 16 franes à 50 franes, sans préjudice de la « poursuite des crimes dont les auteurs de ce délit pourraient...

...public, dans le cas où elle est prescrite, auront fait inhumer un individu décédé, seront punU de six jours à deux mois d'emprisonnement et d'une amende de 16 à 50 fr., sans préjudice de la poursuile des crimes dont les auteurs de ce délit pourraient être prévenus...