...l'Assemblée nationale. Le Président de la République est élu à la majorité1 absolue des suffrages par le Sénat et par la Chambre des Députés, réunis en Assemblée nationale. Il est nommé pour 7 ans. H est rééligible. Il a l'initiative des lois concurremment avec lea membres des Deux Chambres,...

...AIIT. 29. — Le Président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages par le Sénat et par la Chambre des députés réunis en...est nommé pour sept ans; il est rééligible. Art. 2 de la loi du 25 février 1875. — On remarquera que dès la constitution du Sénat, le titre de...

...spéciale. Art. 2. Le Président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages par le Sénat et par la Chambre des députés réunis en...Il est nommé pour sept ans; il est rééligible. *) Im Widerspruch mit dieser Botschaft beschloss die Nationalversammlung, nicht dem Senatsgesetze,...

...spéciale. 2. Le Président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages par le Sénat et par la Chambre des députés réunis en...Il est nommé pour sept ans. Il est rééligible. 3. Le President de la République a l'initiative des lois, concurremment avec les membres des deux...

...président. » L'amendement de M. Wallon dit : « Le président de la république est élu par le sénat et la chambre des députés réunis en assemblée nationale....Il est nommé pour sept ans; il est rééligible. » Dans les deux amendemens, c'est la république, toujours, bien entendu, dans les conditions de la...

...Wallon: « Le président de la République est élu à la pluralité i> des suffrages par le Sénat et la Chambre des députés réunis en » Assemblée nationale. Il est nommé pour sept ans; il estrééligibk. » H y avait entre l'amendement Laboulaye et l'amendement Wallon une différence notable....

...rédigé : « Le Président de la République est élu, à la pluralité des suffrages, par le Sénat et la Chambre des députés réunis en Assemblée nationale. Il est nommé pour fept ans. Il est rééligible. » Et le 30 janvier, ce projet, qui reconnaissait légalement la République,...

...des Députés réunis en Assemblée Nationale (1). Il est nommé pour 7 ans (2). Il est réeïigible. Art. 3. — Le Président de la République a l'initiative...lorsqu'elles ont été votées par les deux Chambres (3) ; il en surveille et en assure l'exécution. Il a le droit de faire grâce (4) ; les amnisties...

...spéciale. Art. 2. — Le Président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages par le Sénat et par la Chambre des députés réunis en...rééligible. Art. 3. — Le Président de la République peut, sur l'avis conforme du Sénat, dissoudre la Chambre des députés avant l'expiration légale...

...est ainsi conçu : « Le président de la République est élu à la pluralité des suffrages par le Sénat et par la Chambre des députés réunis en...Il est nommé pour sept ans. Il est rééligible. » Jf. le rapporteur. — L'article 67 du règlement porte que tout amendement proposé pendant la...