 | Léonce Ribert - Constitutions - 1875 - 334 pages
...deux Chambres est élu chaque année pour la durée de la session et pour toute session extraordinaire qui aurait lieu avant la session ordinaire de l'année...nationale, leur bureau se compose des président, vice-présidems et secrétaires du Sénat. 12. Le Président de la République ne peut être mis en... | |
 | J.B. DUVERGIER & J. DUVERGIER - 1875 - 704 pages
...Chambrée «st élu chaque aanée pontla durée de la session et poar touie session extraordinaire qui aurait lieu avant la session ordinaire de l'année suivante. Lorsque les deux Chambres se réu nissent en Assemblé« nationale, leur bureau se compose des président vice - présidents et... | |
 | History, Modern - 1875 - 794 pages
...pour toute session extraordinaire qui aurait lieu avant la session ordinaire de l'année suivante. |j Lorsque les deux Chambres se réunissent en Assemblée nationale, leur bureau se compose des présidents, vice-présidents et secrétaires du Sénat. Art. 12. Le Président de la République ne... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1875 - 1036 pages
...pour toute session extraordinaire qui aurait lieu avant la session ordinaire de l'année suivante. i Lorsque les deux Chambres se réunissent en Assemblée nationale, leur bureau se composedes président, vice- présidents et secrétaires du Sénat. • Art. 10. — Le Président... | |
 | Alphonse Bard - 1876 - 420 pages
...Chambres est élu chaque année pour la durée de la session, et pour toute session extraordinaire qui aurait lieu avant la session ordinaire de l'année...président, vice-présidents et secrétaires du Sénat. sation que par la Chambre des députés et ne peut être jugé que par le Sénat. Les ministres peuvent... | |
 | Pas-de-Calais (France) - 1876 - 482 pages
...Chambres est élu chaque année pour la durée de la session, et pour toute session extraordinaire qui aurait lieu avant la session ordinaire de l'année...nationale, leur bureau se compose des président, vict-présidents et secrétaires du Sénat. Art. 12. — Le Président de la République ne peut être... | |
 | Yonne (France) - 1876 - 1460 pages
...Chambres est élu chaque année pour la durée de la session, et pour toute session extraordinaire qui aurait lieu avant la session ordinaire de l'année...en Assemblée nationale, leur bureau se compose des présidents, viceprésidents et secrétaires du Sénat. ARTICLE DOUZE. Le Président de* la République... | |
 | France - Administrative law - 1876 - 144 pages
...Chambres est élu chaque année pour la durée de la session, et pour toute session extraordinaire qui aurait lieu avant la session ordinaire de l'année...deux chambres se réunissent en Assemblée nationale (2), leur bureau se compose des mobilisation, les armées peuvent se trouver en présence et la guerre... | |
 | Algeria - Law - 1876 - 944 pages
...Chambres est élu chaque année pour la durée d^- la session, et pour toute session extraordinaire qui aurait lieu avant la session ordinaire de l'année...suivante. Lorsque les deux Chambres se réunissent en Apserablée nationale, leur bureau se confposedes président, vice-présidents ft gflcrétaires du... | |
 | Pas-de-Calais (France) - 1877 - 506 pages
...du Sénat est élu chaque année pour la durée delà session, et pour toute session extraordinaire qui aurait lieu avant la session ordinaire de l'année...Président, Vice-Présidents et Secrétaires du Sénat. (LC 16 juillet 1875, art. 11.) Aucun membre du Sénat ne peut être poursuivi ou recherché à l'occasion... | |
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Art. 12. — Le Président de la République ne peut être mis en accusation que par la Chambre des députés, et ne peut être jugé que par le Sénat. Les ministres peuvent être mis en accusation par la Chambre des députés pour crimes commis dans... 
