Organisation de la justice et du notariat musulmans en Algérie et législation applicable en Algérie aux musulmans: lois, ordonnances, décrets, arrêtés etc., promulgués sur la matière de 1830 au 15 mai 1888. Annotation et concordance des textes. Jurisprudence. Tables générales chronologique et alphabétique. Tables chronologiques et alphabétiques dressées séparément pour chacune des régions de l'Algérie soumise à une organisation judiciaire spéciale1888 - 205 pages |
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Organisation de la Justice Et du Notariat Musulmans en Algérie Et ... Charles Mennesson No preview available - 2018 |
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Common terms and phrases
10 sept 13 décembre 1er oct 26 sept 29 août Abrogé et remplacé actes âdels Algérie âouns applicables arabes ou kabyles Arrêté du gouverneur assesseurs musulmans avril Azeffoun bach-âdel Bordj-bou-Arreridj Bougie cadi cantons judiciaires circ circonscriptions judiciaires compétence cour d'appel d'Alger d'Oran déc décret du 13 délits département d'Alger département de Constantine détermine disciplinaire dispositions divise le territoire Douars expédition Fort-National garde des sceaux général de l'Algérie gouverneur général greffier Idem immeubles impl institue janv janvier jugements des cadis jugements rendus juges de paix justice musulmane justices de paix Kabylie l'âdel l'administration l'art l'article l'organisation mahakmas de cadi matière medjlès Menerville midjelès modifications Orléansville oukils Oulad Sidi Ouled Palestro premier ressort première instance présent décret procédure procureur général province d'Alger Sahara sera seront Sétif Sidi-bel-Abbès subdivision tarif territoire civil territoire de l'Algérie territoire militaire Tizi-Ouzou tribunaux civils tribunaux de première tribunaux de Tizi-Ouzou tribunaux musulmans tribus
Popular passages
Page 3 - L'exercice de la religion mahométane restera "libre. La liberté des habitants de toutes les classes, leur religion, leurs propriétés, leur commerce et leur industrie , ne recevront, aucune atteinte. Leurs femmes seront respectées. Le Général en chef en prend l'engagement sur l'honneur.
Page 172 - Ceux qui, le pouvant, auront refusé ou négligé de faire les travaux, le service , ou de prêter le secours dont ils auront été requis , dans les circonstances d'accidents, tumultes, naufrage, inondation, incendie ou autres calamités , ainsi que dans les cas de brigandages , pillages , flagrant délit , clameur publique ou d'exécution judiciaire; 13...
Page 121 - II ya récidive dans tous les cas prévus par le présent livre, lorsqu'il a été rendu contre le contrevenant, dans les douze mois précédents, un premier jugement pour contravention de police commise dans le ressort du même tribunal.
Page 169 - Ne pourront être reçues les dépositions: 1° du père, de la mère, de l'aïeul, de l'aïeule, ou de tout autre ascendant de l'accusé, ou de l'un des accusés présents et soumis au même débat ; 2° Du fils, fille, petit-fils, petite-fille, ou de tout autre descendant; 3°...
Page 191 - Art. 43. — Le greffier ou l'adel qui a reçu la déclaration en donne avis au greffier de la cour ou du tribunal qui doit connaître de l'appel. Celui-ci informe le ministère public et fait inscrire l'affaire au rôle. Sur la réquisition du ministère public, le président fixe le jour de l'audience et nomme un magistrat rapporteur. Le greffier de la juridiction d'appel avise, dans la forme prévue par l'art.
Page 19 - Le délai pour interjeter appel des jugements contradictoires en matière civile et commerciale est de deux mois, à partir de la signification à personne ou au domicile réel ou d'élection. Ce délai est augmenté à raison des distances, dans les conditions qui seront déterminées par un arrêté du Résident général.
Page 190 - ... d'exécution désigné, pour chaque affaire, par décision spéciale du juge de paix, rendue d'office ou sur la demande des parties. La partie requérante peut être tenue de faire l'avance des frais d'exécution, qui sont taxés par le juge de paix. CHAPITRE IV DE L'APPEL Art.
Page 12 - Demeure réservée aux conseils de guerre la connaissance des crimes et délits commis en dehors des limites , telles qu'elles auront été déterminées en exécution de l'article 4.
Page 151 - Les tribunaux civils de première instance connaîtront, en dernier ressort , des actions personnelles et mobilières , jusqu'à la valeur de quinze cents francs de principal, et des actions immobilières jusqu'à soixante francs de revenu , déterminé , soit en rentes , soit par prix de bail.
Page 11 - La loi française régit les conventions et contestations entre Français et étrangers. Les indigènes sont présumés avoir contracté entre eux selon la loi du pays, à moins qu'il n'y ait convention contraire.