Page images
PDF
EPUB

DU

ROYAUME DE FRANCE,".

: 7: SÉRIE.

TOME QUATRIÈME,

Contenant les Lois et ORDONNANCES rendues

pendant le premier semestre de l'année 1817..

[ocr errors]

· A PARIS,'
DE L'IMPRIMERIE ROYALE

Juillet 1817.

[ocr errors][merged small]

: TABLE

CHRONOLOGIQUE Des Lois, Ordonnances , c. contenues dans !

le Tome IV de la 7. série du Bulletin des Lois.

Nora. Les titres à côté desquels il y a une*, sont ceux des ordonnances insérées seulement par extrait au Bulletin,

[blocks in formation]

10 Mai ORDONNANCE du Roi relative au type des 1814. 1 monnaies ..............

149. 326. 3 Janvier ORDONNANCE du Roi portant que les offi131;. ciers emp'oyés dans les corps de la maison

militaire de Sa Majesté, ne pourront tou-
cher que les traitemens qui leur sont affec-
tés par les ordonnances de création de ces

corps .............................1
* ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres

de déclaration de naturalité au sieur Leony. * ORDONNANCEdu Roi quiaccorde des lettres

de déclaration de naturalité au sieur Ma

nantas.............................1 139. * ORDONNANCE du Roi qui accordedeslectros

de déclaration de naturalité au sieur Dor.. 8 Février * ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres

de déclaration de naturalité au sieur Mar

lier ............................... 134 Idem. *ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres

de déclaration de naturalité au sieur Du-
noyer.............................. 141. 1 1

31.

DATES

des LOIS, &c.

TITRES DES LOIS, &c.

Nos
des
Bull.

Pages. Il

14 Février
1815. | *ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres

de déclaration de naturalité au sieur de

1 Joliat............................... 21. *ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres

de déclaration de naturalité au sieur Cavalli. | Idem. *ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres

de déclaration de naturalité au sieur De

nigris ............................. : 28.

* ORDONNANCES du Roi qui accordent des

lettres de déclaration de naturalité auxsieurs

Jaccar et Buscalion...... Il 7 Mars.

| * ORDONNANCE du Roiqui accorde des lettres

de déclaration de naturalité au sieur baron

de Montfurt........... . ........ 139. Idem.

* ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres

de déclaration de naturalité au sieur Rosta

gnol............................... 158. | 4
14.

ORDONNANCES du Roi qui accordent des
lettres de déclaration de naturalité au sieur
comte Dessaix et au sieur Cuco dit Mer-

candin..........
Idem. * ORDONNANCE du Roi qui accordle des lettres

de déclaration de naturalité au sieur Medina. Iden.

* ORDONNANCEdu Roi qui accorde des lettres

de déclaration de naturalité au sieur Gloner. Idem. - ORDONNANCE da Roiquiaccordledes lettres

de déclaration de naturalité au sieur Gay.. 22 Novim, * ORDONNANCE du Roi quiaccorde des lettres

de déclaration de naturalité au sieur Stucker. Idem.

* ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres

de déclaration de naturalité au sieur Bock

mann................ 19 Décem. * ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres

de déclaration de naturalité au sieur de

Plessen ............................. 28 Févr. * ORDONNANCE du Roi quiaccorde des lettres 1816. de deciaration de naturalité au sieur Des

tanberg ............................ 6 Mars. * ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres

de déclaration de naturalité au sieur Rossetti. 159.

[ocr errors][ocr errors]

des LOIS, &c.

TITRES DES LOIS, &c.

des

Pages

Buil.

13 Mars | * ORDONNAXce du Roi qui accorde des lettres 1816. de déclaration de naturalité au sieur Gavard. Iden. * ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres

de déclaration de naturalité au sieur bruzzo. 1 27.

| * ORDONNANCE du Roiquiaccorde deslettres

de déclaration de naturalité au sieur Dupont. Idem.

* ORDONNANCES du Roi qui accordent des

lettres de déclaration de naturalité aux

sieurs lacke et Meynet................ 143. 3 Avril * ORDONNANCE du Roiquiaccorde des lettres

de déclaration de naturalité au sieur D'a- |

ratay..............................LIS. 13. * ORDONNANCE du Roiqui accorde des lettres

de déclaration de naturalité au sieur Jac

quemard ......................... 134.86. Idem. ORDONNANCE du Roiquiaccorde deslettres

de déclaration de naturalité,au sieur Tavil. 149. 1329. * ORDONNANCEdu Roi qui accorde des lettres

de déclaration de naturalité au sieur Mon

done .................
| * ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres

de déclaration de naturalité au sieur W'ebre.
* ORDONNANCEduRoi qui accorde des lettres

de déclaration de naturalité au sicur Bier

mann............ Idem. * ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres

de déclaration de naturalité aqsieur Anfossi. Idem. * ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres

de déclaration de naturalité au sieur Clitligy. 2 Mai. * ORDONNANCE du Roi qui accordedes lettres

de déclaration de naturalité au sieur Jac

| quemard...........................:| Idem. ' * ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres

de déclaration de naturalité au sieur Hopfer. Idem.

* ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres

de déclaration de naturalité au sieur Pagano, Idem. ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres

de déclaration de naturalité au sicur SidracMalan ...........................!!

.... 1156.

129,

« PreviousContinue »