DU ROYAUME DE FRANCE,". : 7: SÉRIE. TOME QUATRIÈME, Contenant les Lois et ORDONNANCES rendues pendant le premier semestre de l'année 1817.. · A PARIS,' Juillet 1817. : TABLE CHRONOLOGIQUE Des Lois, Ordonnances , c. contenues dans ! le Tome IV de la 7. série du Bulletin des Lois. Nora. Les titres à côté desquels il y a une*, sont ceux des ordonnances insérées seulement par extrait au Bulletin, 10 Mai ORDONNANCE du Roi relative au type des 1814. 1 monnaies .............. 149. 326. 3 Janvier ORDONNANCE du Roi portant que les offi131;. ciers emp'oyés dans les corps de la maison militaire de Sa Majesté, ne pourront tou- corps .............................1 de déclaration de naturalité au sieur Leony. * ORDONNANCEdu Roi quiaccorde des lettres de déclaration de naturalité au sieur Ma nantas.............................1 139. * ORDONNANCE du Roi qui accordedeslectros de déclaration de naturalité au sieur Dor.. 8 Février * ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres de déclaration de naturalité au sieur Mar lier ............................... 134 Idem. *ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres de déclaration de naturalité au sieur Du- 31. DATES des LOIS, &c. TITRES DES LOIS, &c. Nos Pages. Il 14 Février de déclaration de naturalité au sieur de 1 Joliat............................... 21. *ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres de déclaration de naturalité au sieur Cavalli. | Idem. *ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres de déclaration de naturalité au sieur De nigris ............................. : 28. * ORDONNANCES du Roi qui accordent des lettres de déclaration de naturalité auxsieurs Jaccar et Buscalion...... Il 7 Mars. | * ORDONNANCE du Roiqui accorde des lettres de déclaration de naturalité au sieur baron de Montfurt........... . ........ 139. Idem. * ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres de déclaration de naturalité au sieur Rosta gnol............................... 158. | 4 ORDONNANCES du Roi qui accordent des candin.......... de déclaration de naturalité au sieur Medina. Iden. * ORDONNANCEdu Roi qui accorde des lettres de déclaration de naturalité au sieur Gloner. Idem. - ORDONNANCE da Roiquiaccordledes lettres de déclaration de naturalité au sieur Gay.. 22 Novim, * ORDONNANCE du Roi quiaccorde des lettres de déclaration de naturalité au sieur Stucker. Idem. * ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres de déclaration de naturalité au sieur Bock mann................ 19 Décem. * ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres de déclaration de naturalité au sieur de Plessen ............................. 28 Févr. * ORDONNANCE du Roi quiaccorde des lettres 1816. de deciaration de naturalité au sieur Des tanberg ............................ 6 Mars. * ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres de déclaration de naturalité au sieur Rossetti. 159. des LOIS, &c. TITRES DES LOIS, &c. des Pages Buil. 13 Mars | * ORDONNAXce du Roi qui accorde des lettres 1816. de déclaration de naturalité au sieur Gavard. Iden. * ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres de déclaration de naturalité au sieur bruzzo. 1 27. | * ORDONNANCE du Roiquiaccorde deslettres de déclaration de naturalité au sieur Dupont. Idem. * ORDONNANCES du Roi qui accordent des lettres de déclaration de naturalité aux sieurs lacke et Meynet................ 143. 3 Avril * ORDONNANCE du Roiquiaccorde des lettres de déclaration de naturalité au sieur D'a- | ratay..............................LIS. 13. * ORDONNANCE du Roiqui accorde des lettres de déclaration de naturalité au sieur Jac quemard ......................... 134.86. Idem. ORDONNANCE du Roiquiaccorde deslettres de déclaration de naturalité,au sieur Tavil. 149. 1329. * ORDONNANCEdu Roi qui accorde des lettres de déclaration de naturalité au sieur Mon done ................. de déclaration de naturalité au sieur W'ebre. de déclaration de naturalité au sicur Bier mann............ Idem. * ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres de déclaration de naturalité aqsieur Anfossi. Idem. * ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres de déclaration de naturalité au sieur Clitligy. 2 Mai. * ORDONNANCE du Roi qui accordedes lettres de déclaration de naturalité au sieur Jac | quemard...........................:| Idem. ' * ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres de déclaration de naturalité au sieur Hopfer. Idem. * ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres de déclaration de naturalité au sieur Pagano, Idem. ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres de déclaration de naturalité au sicur SidracMalan ...........................!! .... 1156. 129, |