 | Belgian literature - 1837 - 636 pages
...Majesté l'Empereur de toutes les Russies, de l'autre part, relativement aux Iles d'Aland, est et demeure annexée au présent Traité et aura même force et valeur que si elle en faisoit partie. Art. 34. Le Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Paris,... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 pages
...ayant conclu une convention à l'effet de déterminer la force et le nombre des bâtiments légers, nécessaires au service de leurs côtes, qu'Elles...l'assentiment des Puissances signataires du présent Traité. ART. i5. Elles déclarent que cette disposition fait, désormais, partie du droit public de l'Europe,... | |
 | César Lecat baron de Bazancourt - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 510 pages
...ayant conclu une convention à l'effet de déterminer la force et le nombre des bâtiments légers, nécessaires au service de leurs côtes, qu'elles...l'assentiment des Puissances signataires du présent Traité. ART. 15. L'acte du Congres de Vienne ayant établi les principes destinés à régler la navigation... | |
 | Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 596 pages
...ayant conclu une convention à l'effet de déterminer la force et le nombre des bâtiments légers nécessaires au service de leurs côtes, qu'elles...l'assentiment des Puissances signataires du présent traité. » Le congrès renvoie la lecture et l'adoption définitive des autres articles à la séance suivante.... | |
 | César Lecat Bazancourt - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 506 pages
...ayant conclu une convention à l'effet de déterminer la force et le nombre des bâtiments légers, nécessaires au service de leurs côtes, qu'elles...l'assentiment des Puissances signataires du présent Traité. ART. 15. L'acte du Congrès de Vienne ayant établi les principes destinés à régler la navigation... | |
 | Julius von Jasmund - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 560 pages
...ayant conclu une convention à l'effet de déterminer la force et le nombre des bâtiments légers, nécessaires au service de leurs côtes, qu'elles...l'assentiment des Puissances signataires du présent Traité. Art. 15. L'acte du Congrès de Vienne ayant établi les principes destinés à régler la navigation... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 pages
...ayant conclu une convention à l'effet de déterminer la force et le nombre des bâtiments légers, nécessaires au service de leurs côtes, qu'elles...l'assentiment des Puissances signataires du présent Traité. Art. XV. L'acte du Congrès de Vienne ayant établi les principes destinés à régler la navigation... | |
 | 1856 - 660 pages
...ayant conclu une convention à l'effet de déterminer la force et le nombre des bâtiments légers, nécessaires au service de leurs côtes, qu'elles...traité, et aura même force et valeur que si elle eu faisait partie intégrante. Elle ne pourra être ni annulée, ni modifiée, sans l'assentiment des... | |
 | France - Law - 1856 - 1260 pages
...réservent d'entretenir dans la mer !, dette Convention est annexée au présent Traité, et aura Berne force et valeur que si elle en faisait partie intégrante....être ni annulée ni modifiée sans l'assentiment 'fc Puissances signataires du présent Traité. 15. L'acte du Congrès de Vienne ayant établi les... | |
 | Paris Treaty of 1856 - 1856 - 612 pages
...ayant conclu une convention à l'effet de déterminer la force et le nombre des bâtiments légers nécessaires au service de leurs côtes, qu'elles se réservent d'entretenir dans la mer \oire, celte contention est annexée au présent traité, et aura un'ine force et valeur que si elle... | |
| |
nécessaires au service de leurs côtes, qu'elles se réservent d'entretenir dans la mer Noire, cette convention est annexée au présent Traité, et aura même force et valeur que si elle en faisait partie intégrante. Elle ne pourra être ni annulée... 
