La Russie et la Turquie depuis le commencement de leurs relations politiques jusqu'à nos jours

Front Cover
 

What people are saying - Write a review

We haven't found any reviews in the usual places.

Other editions - View all

Common terms and phrases

Popular passages

Page 189 - du Royaume-Uni de la GrandeBretagne et d'Irlande, Sa Majesté le Roi de Prusse, Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies et Sa Majesté le Roi de Sardaigne déclarent la Sublime Porte admise à participer aux avantages du droit public et du concert européen. Leurs Majestés s'engagent,
Page 204 - sous pavillon ennemi. 4°. Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. Les gouvernements des Plénipotentiaires soussignés s'engagent à porter cette déclaration à la connaissance des Etats qui n'ont pas, été appelés à participer au Congrès de Paris et à les inviter à y accéder.
Page 187 - ART. I. Il y aura, à dater du jour de l'échange des ratifications du présent traité, paix et amitié entre Sa Majesté l'Empereur des Français, sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de la GrandeBretagne et d'Irlande, sa Majesté le Roi de Sardaigne, sa Majesté Impériale le Sultan, d'une part, et sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies, d'autre part,
Page 205 - de proclamer ne sauraient être accueillies qu'avec gratitude par le monde entier, les Plénipotentiaires soussignés ne doutent pas que les efforts de leurs Gouvernements, pour en généraliser l'adoption, ne soient couronnés d'un plein succès. La présente déclaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les Puissances qui y ont ou qui y auront accédé.
Page 202 - Sa Majesté l'Empereur des Français, Sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande et Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies, voulant étendre à la mer Baltique l'accord si heureusement rétabli entre Elles en Orient, et consolider par là les bienfaits de la paix générale, ont résolu de conclure une Convention,
Page 200 - l'Empereur des Français, l'Empereur d'Autriche, la Reine du RoyaumeUni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le Roi de Prusse, l'Empereur de toutes les Russies et le Roi de Sardaigne de l'autre part, s'engagent à respecter cette détermination du Sultan et à se conformer au principe ci-dessus énoncé.
Page 249 - nécessaires au service de leurs côtes, qu'elles se réservent d'entretenir dans la mer Noire, cette convention est annexée au présent Traité, et aura même force et valeur que si elle en faisait partie intégrante. Elle ne pourra être ni annulée ni modifiée sans l'assentiment des Puissances signataires du présent Traité. CONVENTION RELATIVE AU NOMBRE ET
Page 196 - les rapports de la Commission avec ces Divans. ART. XXV. Prenant en considération l'opinion émise par les deux Divans, la Commission transmettra, sans retard, au siége actuel des Conférences, le résultat de son propre travail. L'entente finale avec la Puissance suzeraine sera consacrée par une Convention conclue à Paris entre les Hautes Parties contractantes
Page 196 - et un hatti-chérif, conforme aux stipulations de la Convention, constituera définitivement l'organisation de ces provinces, placées désormais sous la garantie collective de toutes les Puissances signataires. ART. XXVI. Il est convenu qu'il y aura, dans les Principautés, une force armée nationale, organisée dans le but de maintenir la sûreté de l'intérieur et d'assurer
Page 203 - DÉCLARATION DU 16 AVRIL 1856 QUI RÈGLE DIVERS POINTS DE DROIT MARITIME. (*) Les Plénipotentiaires qui ont signé le Traité de Paris du 30 Mars 1856 réunis en conférence, considérant : Que le droit maritime, en temps de guerre, a été, pendant longtemps, l'objet de contestations regrettables;

Bibliographic information