 | Almanacs, French - 1800 - 702 pages
...d'entr'eux qu'ils croient les plus Çropres à gérer les affrres publiques. Il en réTuîte ur,e lifte <ie confiance, contenant un nombre de noms égal au dixième...du nombre des citoyens ayant droit d'y coopérer. C'eft dans cette première lifte communale que doivent être pris les fonàionnaires publics de l'arronditfement.... | |
 | Constitutions - 1799 - 48 pages
...d'entre eux qu'ils croient les plus propres a gérer les affaires publiques. Il en résulte une îiste de confiance, contenant un nombre de noms égal au dixième du nombre des Citoyens ayant droit d'y cooipérer. C'est dans cette première liste communale que doivent être pris les fonctionnaires publics... | |
 | Jacques Necker - Finance - 1802 - 352 pages
...Les Citoyens de chaque Arrondissement communal désignent , par leurs suffrages , ceux d'entre eux qu'ils croient les plus propres à gérer les affaires publiques. Il en résulte unç liste de confiance , contenant un nombre de noms égal au dixième du nombre des Citoyens ayant... | |
 | Antoine Etienne Nicolas Fantin des Odoards - 1807 - 482 pages
...d'éligibles aux fonctions publiques: la constitution s'exprime en ces termes : » Titre I, art. 7. (i) Les citoyens de chaque arrondissement communal , désignent...égal au dixième du nombre des citoyens ayant droit de coopérer à la faire : c'est dans cette première liste que doivent êtrepris les fonctionnaires... | |
 | Antoine Fantin-Desodoards - France - 1807 - 484 pages
...suffrages ceux d'entr'eux qu'ils croient les plus propres à gérer les affaires publiques ; il en resulte une liste de confiance , contenant un nombre de noms...égal au dixième du nombre des citoyens ayant droit de coopérer à la faire : c est dans cette première liste que doivent être pris les fonctionnaires... | |
 | Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...de chaque arrondissement communal désignent par leurs suffrages ceux Centre eux qu'ils croient lus plus propres à gérer les affaires publiques. Il...première liste communale que doivent être pris les fo/ictionnaires publics de l'arrondissement. 8. Les citoyens compris dans les listes communales d'un... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1821 - 464 pages
...chaque arrondissement communal désignent par leurs suffrages ceux d'entre eux qu'ils croient les plu» propres à gérer les affaires publiques ; il en résulte...coopérer. C'est dans cette première liste communale quedoiventêtre pris les fonctionnaire* publics de l'arrondissement. 8. Les citoyens compris dans les... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1821 - 480 pages
...suffrages ceux d'entre eux qu'ils croient les plus propres ù gérer les affaires publiques ; il eu résulte une liste de confiance , contenant un nombre...coopérer. C'est dans cette première liste communale quedoiventêtre prisles fonctionnaires publics de l'arrondissement. •8. Les citoyens compris dans... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1821 - 458 pages
...contumace. y. Les citoyens de chaque arrondissement communal désignent par leurs suffrages ceux d'entre eux qu'ils croient les plus propres à gérer les affaires publiques ; il en résulle une liste de confiance , contenant un nombre de noms égal au dixième du nombre des citoyens... | |
 | Friedrich Saalfeld - 1819 - 416 pages
...citoyens de chaque arrondissement communal désignent par leurs suffrages ceux d'entre eux qu'ils croint les plus propres à gérer les affaires publiques....contenant un nombre de noms égal au dixième du nombre dea citoyens ayant droit d'y coopérer. C'est dans cette première liste communale que doivent être... | |
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Les citoyens de chaque arrondissement communal désignent par leurs suffrages ceux d'entre eux qu'ils croient les plus propres à gérer les affaires publiques. Il en résulte une liste de confiance, contenant un nombre de noms égal au dixième du nombre... 
