Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 4, Part 2 |
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... versements . RÉCÉPISSÉS . MONTANT BET ARTE- PARTIES VERSANTES . RENTS . Restauration des monuments his- toriques ci - après n'appartenant pas a l'Etat . ) Nu- méros . Dates . des versements . 1912 . Cher . Garonne ( Haute- ) . Calvados ...
... versements . RÉCÉPISSÉS . MONTANT BET ARTE- PARTIES VERSANTES . RENTS . Restauration des monuments his- toriques ci - après n'appartenant pas a l'Etat . ) Nu- méros . Dates . des versements . 1912 . Cher . Garonne ( Haute- ) . Calvados ...
Page 1899
... versement égal à 5 p . 100 de l'allocation qu'elles reçoivent . Ce versement est augmenté d'une somme égale ordonnancée à leur profit sur les fonds du budget du ministère de la justice . Les conditions dans lesquelles ces versements ...
... versement égal à 5 p . 100 de l'allocation qu'elles reçoivent . Ce versement est augmenté d'une somme égale ordonnancée à leur profit sur les fonds du budget du ministère de la justice . Les conditions dans lesquelles ces versements ...
Page 1907
... versements effectués : moyen 1 ' Par le département des Basse - Alpes . 2 ° Par la commune de Saint - Ismiers ... versement au Trésor x1 * série , Bull . 1045 , no 10527 . PARTIE PRINC . ( 1 " Sect . ) . NOUV . SÉRIE . 128 d'une somme de ...
... versements effectués : moyen 1 ' Par le département des Basse - Alpes . 2 ° Par la commune de Saint - Ismiers ... versement au Trésor x1 * série , Bull . 1045 , no 10527 . PARTIE PRINC . ( 1 " Sect . ) . NOUV . SÉRIE . 128 d'une somme de ...
Page 1909
France. ' 3 Vu les quatorze déclarations ci - annexées , constatant le versement au Trésor d'une somme de vingt et un ... versements effectués par divers . 3. Le ministre de l'agriculture et le ministre des finances sont chargés , chacun ...
France. ' 3 Vu les quatorze déclarations ci - annexées , constatant le versement au Trésor d'une somme de vingt et un ... versements effectués par divers . 3. Le ministre de l'agriculture et le ministre des finances sont chargés , chacun ...
Page 1970
... versements , dons et intérêts des fonds placés ) l'équilibre de son budget . Il devra , le cas échéant , être ré- tabli aussitôt que cet équilibre sera rompu . Les divers budgets de l'Afrique occidentale française remboursent . chaque ...
... versements , dons et intérêts des fonds placés ) l'équilibre de son budget . Il devra , le cas échéant , être ré- tabli aussitôt que cet équilibre sera rompu . Les divers budgets de l'Afrique occidentale française remboursent . chaque ...
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13 juillet 23 août 27 février 28 septembre Afrique occidentale française agents Algérie annexé août applicable ARISTIDE BRIAND articles avril Bulletin des lois bureau caisse cent centimes chargé de l'exécution chef chemin de fer classe coloniales comptabilité conseil de prud'hommes crédit crédits décembre décret du 31 DÉCRET modifiant DÉCRET ouvrant DÉCRET portant dépenses directeur dispositions FALLIÈRES finances sont chargés fonds de concours frais garde des sceaux indemnités inséré au Bulletin JEAN Dupuy Journal officiel juillet juin justice KLOTZ l'Algérie l'article l'exécution du présent l'instruction publique l'office loi de finances marine ministre de l'agriculture ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux ouvert au ministre paragraphe personnel portant fixation postes présent décret PRÉSIDENT prévues Publié au Journal Rambouillet rapport du ministre recettes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Russie Section Septembre 1912 sera publié service Sibérie Signé L.-L solde taxes télégraphes tion titre de fonds TOTAUX travaux publics vapeur versés au Trésor