Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 4, Part 2 |
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Page 1894
... versés au Trésor , un crédit de 37,095 fr . 15 , applicable aux dépenses de l'aviation maritime . Du 3 Juillet 1912 ... au Trésor public d'une somme totale de trente - sept mille quatre- ( " ) Circulaires des 29 janvier 1912 ( B. O. , p ...
... versés au Trésor , un crédit de 37,095 fr . 15 , applicable aux dépenses de l'aviation maritime . Du 3 Juillet 1912 ... au Trésor public d'une somme totale de trente - sept mille quatre- ( " ) Circulaires des 29 janvier 1912 ( B. O. , p ...
Page 1896
... au Trésor public , à titre de fonds de concours pour dépenses publiques . 3. Le ministre de l'instruction publique ... versés au Trésor , un crédit de 62,581 fr . 65 , applicable à la restauration des édifices de divers departements . Du ...
... au Trésor public , à titre de fonds de concours pour dépenses publiques . 3. Le ministre de l'instruction publique ... versés au Trésor , un crédit de 62,581 fr . 65 , applicable à la restauration des édifices de divers departements . Du ...
Page 1907
... au ministre de l'agriculture , sur l'exercice 1912 , un crédit de deux mille ... versés au Trésor , un crédit de 5,500 francs , applicable à des dépenses d ... au Trésor x1 * série , Bull . 1045 , no 10527 . PARTIE PRINC . ( 1 " Sect ...
... au ministre de l'agriculture , sur l'exercice 1912 , un crédit de deux mille ... versés au Trésor , un crédit de 5,500 francs , applicable à des dépenses d ... au Trésor x1 * série , Bull . 1045 , no 10527 . PARTIE PRINC . ( 1 " Sect ...
Page 2064
... versé au Trésor public , le 22 avril 1912 , par le gouverne- ment général de l'Algérie une somme de soixante - six mille cinq cents francs à titre de fonds de concours pour des dépenses d'intérêt public ; Vu l'avis du ministre des ...
... versé au Trésor public , le 22 avril 1912 , par le gouverne- ment général de l'Algérie une somme de soixante - six mille cinq cents francs à titre de fonds de concours pour des dépenses d'intérêt public ; Vu l'avis du ministre des ...
Page 2065
... versé au Trésor public , les 22 avril , 10 et 15 mai 1912 , par le gouvernement général de l'Algérie et par les chambres de commerce du Havre et de Rouen , une somme totale de deux cent mille sept cents francs 700 + 100,000 + 100,000 ...
... versé au Trésor public , les 22 avril , 10 et 15 mai 1912 , par le gouvernement général de l'Algérie et par les chambres de commerce du Havre et de Rouen , une somme totale de deux cent mille sept cents francs 700 + 100,000 + 100,000 ...
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13 juillet 23 août 27 février 28 septembre Afrique occidentale française agents Algérie annexé août applicable ARISTIDE BRIAND articles avril Bulletin des lois bureau caisse cent centimes chargé de l'exécution chef chemin de fer classe coloniales comptabilité conseil de prud'hommes crédit crédits décembre décret du 31 DÉCRET modifiant DÉCRET ouvrant DÉCRET portant dépenses directeur dispositions FALLIÈRES finances sont chargés fonds de concours frais garde des sceaux indemnités inséré au Bulletin JEAN Dupuy Journal officiel juillet juin justice KLOTZ l'Algérie l'article l'exécution du présent l'instruction publique l'office loi de finances marine ministre de l'agriculture ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux ouvert au ministre paragraphe personnel portant fixation postes présent décret PRÉSIDENT prévues Publié au Journal Rambouillet rapport du ministre recettes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Russie Section Septembre 1912 sera publié service Sibérie Signé L.-L solde taxes télégraphes tion titre de fonds TOTAUX travaux publics vapeur versés au Trésor