Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 4, Part 2 |
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... vapeur et des récipients à gaz com- primés ou liquéfiés . ( Lois des 18 juillet 1892 et 13 avril 1898 ) . edevances pour frais de sur- veillance des fabriques de margarine ou d'oléo - marga- rine . Loi du 16 avril 1897 , decret da 9 ...
... vapeur et des récipients à gaz com- primés ou liquéfiés . ( Lois des 18 juillet 1892 et 13 avril 1898 ) . edevances pour frais de sur- veillance des fabriques de margarine ou d'oléo - marga- rine . Loi du 16 avril 1897 , decret da 9 ...
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... vapeur . 749 Scieurs de long avec abatage ( voir Forêts ) [ Exploita- tion de ] sans transport .. 5 70 6 71 - 769 b Sparterie ( Ateliers de ) sans moteur o 83 Sparterie Ateliers de ) avec moteur . 1 1 03 1 18 805 Terrassements ( Travaux ...
... vapeur . 749 Scieurs de long avec abatage ( voir Forêts ) [ Exploita- tion de ] sans transport .. 5 70 6 71 - 769 b Sparterie ( Ateliers de ) sans moteur o 83 Sparterie Ateliers de ) avec moteur . 1 1 03 1 18 805 Terrassements ( Travaux ...
Page 2157
... vapeur sur le lac d'An- Haute ) . necy . La ville d'Annecy .. | Idem . 30266 22 février . 38 00 Seine- Inférieure . Idem ..... Le département ... Rouen .. Idem 31260 19 mars . 100 00 31804 20 avril . Sevres La commune de Niort .. 31108 ...
... vapeur sur le lac d'An- Haute ) . necy . La ville d'Annecy .. | Idem . 30266 22 février . 38 00 Seine- Inférieure . Idem ..... Le département ... Rouen .. Idem 31260 19 mars . 100 00 31804 20 avril . Sevres La commune de Niort .. 31108 ...
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... vapeur .. Redevances pour frais de surveillance des fabriques de marga- rine et d'oléo - margarine . TOTAUX ..... 286,825'00 346,740 185,807 00 198,913 18,179 00 26,180 1,511 00 1,89 5,274 00 -7.34 € 497,596 00 581,07 CONTRIBUTIONS ...
... vapeur .. Redevances pour frais de surveillance des fabriques de marga- rine et d'oléo - margarine . TOTAUX ..... 286,825'00 346,740 185,807 00 198,913 18,179 00 26,180 1,511 00 1,89 5,274 00 -7.34 € 497,596 00 581,07 CONTRIBUTIONS ...
Page 2631
... vapeur français sur Marseille . Idem . 129.00 129 00 47.00 182 00 130 00 104 00 65 00 Idem . 56.00 45.00 31.00 245 00 175 00 140 00 87 00 Idem . D'AFRIQUE . 100 ° | 150′00 € 15000 141'00 ° 11500 10200 ° 8200 Transport jusqu'à Bassam et ...
... vapeur français sur Marseille . Idem . 129.00 129 00 47.00 182 00 130 00 104 00 65 00 Idem . 56.00 45.00 31.00 245 00 175 00 140 00 87 00 Idem . D'AFRIQUE . 100 ° | 150′00 € 15000 141'00 ° 11500 10200 ° 8200 Transport jusqu'à Bassam et ...
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