Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 4, Part 2 |
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... vapeur et des récipients à gaz com- primés ou liquéfiés . ( Lois des 18 juillet 1892 et 13 avril 1898 ) . edevances pour frais de sur- veillance des fabriques de margarine ou d'oléo - marga- rine . Loi du 16 avril 1897 , decret da 9 ...
... vapeur et des récipients à gaz com- primés ou liquéfiés . ( Lois des 18 juillet 1892 et 13 avril 1898 ) . edevances pour frais de sur- veillance des fabriques de margarine ou d'oléo - marga- rine . Loi du 16 avril 1897 , decret da 9 ...
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... vapeur . 749 Scieurs de long avec abatage ( voir Forêts ) [ Exploita- tion de ] sans transport .. 5 70 6 71 - 769 b Sparterie ( Ateliers de ) sans moteur o 83 Sparterie Ateliers de ) avec moteur . 1 1 03 1 18 805 Terrassements ( Travaux ...
... vapeur . 749 Scieurs de long avec abatage ( voir Forêts ) [ Exploita- tion de ] sans transport .. 5 70 6 71 - 769 b Sparterie ( Ateliers de ) sans moteur o 83 Sparterie Ateliers de ) avec moteur . 1 1 03 1 18 805 Terrassements ( Travaux ...
Page 2157
... vapeur sur le lac d'An- Haute ) . necy . La ville d'Annecy .. | Idem . 30266 22 février . 38 00 Seine- Inférieure . Idem ..... Le département ... Rouen .. Idem 31260 19 mars . 100 00 31804 20 avril . Sevres La commune de Niort .. 31108 ...
... vapeur sur le lac d'An- Haute ) . necy . La ville d'Annecy .. | Idem . 30266 22 février . 38 00 Seine- Inférieure . Idem ..... Le département ... Rouen .. Idem 31260 19 mars . 100 00 31804 20 avril . Sevres La commune de Niort .. 31108 ...
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... vapeur ... Redevances pour frais de surveillance des fabriques de marga- rine et d'oléo - margarine . TOTAUX . 2.322,427,00 2,364,329 00 2,486 2,719 4,686,756 00 5,203 286,825'00 * 366 , 185,807 00 198 18,179 00 26 1,511 00 5,274 00 -7 ...
... vapeur ... Redevances pour frais de surveillance des fabriques de marga- rine et d'oléo - margarine . TOTAUX . 2.322,427,00 2,364,329 00 2,486 2,719 4,686,756 00 5,203 286,825'00 * 366 , 185,807 00 198 18,179 00 26 1,511 00 5,274 00 -7 ...
Page 2631
... vapeur français sur Marseille . 5. 00 Idem . 11.00 8. 00 14.00 10 00 8 00 5.00 Idem . 00 12.00 9. 00 14.00 10 00 8 00 5.00 Idem . 00 11.00 9.00 14.00 10 00 8.00 5 00 Idem . 100 11.00 7.00 14.00 10 00 8. 00 5 00 Idem . 400 11 00 00 14.00 ...
... vapeur français sur Marseille . 5. 00 Idem . 11.00 8. 00 14.00 10 00 8 00 5.00 Idem . 00 12.00 9. 00 14.00 10 00 8 00 5.00 Idem . 00 11.00 9.00 14.00 10 00 8.00 5 00 Idem . 100 11.00 7.00 14.00 10 00 8. 00 5 00 Idem . 400 11 00 00 14.00 ...
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